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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL. Législation actuelle. Loi sur le travail (N° 4857) adoptée le 22 Mai 2003 13 articles, du 77 au 90, sont liés à la santé & à la sécurité au travail. Législation actuelle. Articles principaux :

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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

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Presentation Transcript

  1. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

  2. Législation actuelle • Loi sur le travail (N° 4857) adoptée le 22 Mai 2003 • 13 articles, du 77 au 90, sont liés à la santé & à la sécurité au travail

  3. Législation actuelle Articles principaux : • Les employeurs sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité professionnelles sur les lieux de travail, en fournissant des équipements impeccables, et les employés doivent respecter toutes les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail.

  4. Législation actuelle Articles principaux : • Le Ministère du travail et de la sécurité sociale a l’obligation d’adopter des normes et des règlementations en matière de santé et sécurité.

  5. Législation actuelle Articles principaux : • Le travail est suspendu ou interrompu, partiellement ou totalement selon le type de danger, jusqu’à l’élimination du danger ou la fermeture du lieu de travail.

  6. Législation actuelle Articles principaux : • Chaque employeur a l’obligation de créer un comité pour la santé et la sécurité au travail sur les sites d’au moins 50 personnes, où des travaux sont réalisés de façon continue pendant plus de 6 mois.

  7. Législation actuelle Articles principaux : • Les employeurs employant au moins 50 personnes de façon continue ont l’obligation d’embaucher un ou plusieurs médecins par lieu de travail et de créer une unité sanitaire par site, selon le nombre de salariés et le type de danger que présente le travail.

  8. Règlementations actuelles • La santé et la sécurité dans le secteur de la construction, • Les mesures de santé et sécurité en cas de travail au contact de l’amiante, • Bruit et vibrations, • Les équipements de protection personnelle et leur utilisation, • Les travaux pénibles et dangereux,

  9. Règlementations actuelles • Protection des salariés face au risque d’atmosphères explosives, • Mesures de santé et sécurité en cas d’exposition à des substances cancérigènes et mutagènes sur des chantiers, • Mesures de santé et sécurité sur les chantiers avec des produits chimiques, • Travail de manipulation manuelle, • Conditions de santé et sécurité dans l’utilisation des équipements de travail,

  10. Répartition des accidents pendant les heures de travail

  11. Répartition des accidents sur les jours de la semaine

  12. Répartition des accidents sur les mois de l’année

  13. Répartition des accidents par type de travail

  14. Statistiques sur les types d’accidents

  15. Répartition des accidents par taille du chantier de construction

  16. Répartition des accidents par poste du travailleur

  17. Responsables de délits dans les accidents sur le lieu de travail

  18. Négligences des employeurs

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