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Présentation des réalisations du projet GESFIM Gestion Électronique et Sécurisation du Fret International Multimodal Valenciennes – 16 Mars 2009.
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Présentation des réalisations du projet GESFIMGestion Électronique et Sécurisation du Fret International MultimodalValenciennes – 16 Mars 2009
TIC PME 2010 : 16 Projets sélectionnés par filières pour le développement des nouvelles technologies pour les PME/PMI et subventionnés par le gouvernement. • GESFIM : 1 projet transversal pour le transport, la logistique et la douane défini en 3 sous-projets, à la demande de la DGE
Principaux acteurs de Gesfim • Porteur chef de file : • TLF, Fédération représentative de tous les métiers du transport et logistique - positionnement multimodal et international Partenaires : Sage, AD’MISSIONS et CRCI Nord Pas-de-Calais
Optimisation, sécurisation et traçabilité de la chaîne logistique
Les 3 projets de Gesfim • Projet A : Dématérialisation et sécurisation des transactions douanières ainsi que le suivi des flux à l’international (TLF-SAGE-AD’MISSIONS) • Projet B : Traçabilité et sûreté des produits (CRCI NORD PAS DE CALAIS- AD’MISSIONS) • Projet C : Insertion optimale du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales (CRCI NORD PAS DE CALAIS- AD’MISSIONS)
… Ces 3 projets sont complémentaires et ont des synergies communes (travaux croisées des différents intervenants, réunions de projet communes, présentation conjointes …)
Les 6 volets du projet • Normalisation • Dématérialisation • Mutualisation • Interopérabilité • Sûreté & Sécurité • Diffusion & Conduite du changement
Deux étapes : • Passage de SOFI à DELTA : dématérialisation du DAU et nouvelles codifications internationales (e-customs) • Sûreté - Sécurité : nouveaux règlements communautaires • (règlements 648 et 1875)
1ere Etape : Accompagnement DELTAInformation – sensibilisation des entreprisesModules de formation (AFT-IFTIM / TLF)Rédaction et diffusion d’un fascicule pour la prise en main de Delta « la douane au cœur de la supply chain »Document « questions-réponses » sur les conséquences techniques et juridiques de la mise en œuvre de DeltaRédaction et diffusion d’un contrat d’inter change
Développement d’une solution logicielle pour les PME, professionnels du dédouanement : Sage DOUANE DELT@ • Mode « saisie » & mode « EDI » • Procédures Delta-C, Delta-D, Delta-P, NSTI • Archivage électronique • Intégration et/ou interface avec le S.I. de l’entreprise • ….. Tout cela selon les préconisations de Gesfim
2ème étape : sûreté- sécurité • Deux aspect à prendre en compte : • contrainte légales : pré-déclaration pour toute entrée ou sortie de marchandises (calendrier en cours de publication par la DGDDI, communication à venir par TLF) • création par la commission du statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui est entré en vigueur le 1er juillet 2008
Pré-déclaration : ECS - ICS(contraintes communautaires) • ECS : export control system • 2 phases : • *Phase-1, dématérialisation de l’exemplaire 3 (pour des raisons fiscales) • *Phase-2, pré-déclaration de sortie du territoire communautaire pour des raisons de sûreté • ICS : import control system • Pré-déclaration d’entrée sur le territoire communautaire pour des raisons de sûreté
L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE • Quel déploiement dans le cadre de GESFIM ? • Il s’agit essentiellement d’un accompagnement des entreprises dans l’aide à la prise de décision de se porter candidat, dans la méthodologie à appliquer dans l’analyse des risques et l’apport de solutions dans la couverture d’assurance
Quatre niveaux : • sensibilisation des chefs d’entreprises • création d’un module d’aide à la prise de décision orienté management • accompagnement des entreprises en terme d’organisation et de méthodologie pour celles qui le souhaitent • module de sensibilisation du personnel aux aspects sûreté-sécurité: méthode e-learning (OMD-Commission Européenne - France)
Les modes de diffusions • Contact : • TLF : Niveau régional : Oliver HOLLANDER • Niveau National : Anne SANDRETTO, Martine OLIVER • www.e-tlf.com • Sage : Jean-Marc Roche • www.sage.fr • www.gesfim.net