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La généralisation du Revenu de Solidarité Active en Loire-Atlantique

La généralisation du Revenu de Solidarité Active en Loire-Atlantique. Qu’est ce que le RSA ?.  Une allocation qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API) :

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La généralisation du Revenu de Solidarité Active en Loire-Atlantique

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Presentation Transcript

  1. La généralisation duRevenu de Solidarité Active en Loire-Atlantique

  2. Qu’est ce que le RSA ?  Une allocation qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API) : • Pour ces personnes, il y a obligation d’accompagnement par un référent unique tant que leurs revenus professionnels est inférieur au RSA de base. Elles représentent environ 22 000 ménages.  Une allocation complémentaire aux revenus professionnels pour les salariés, travailleurs indépendants et exploitants agricoles à revenus modestes : • Pour ces personnes, il n’y a pas d’obligation d’accompagnement si leurs revenus professionnels dépassent le RSA de base. Elles représentent entre 35 000 et 40 000 ménages.  Ce sont donc près de 60 000ménages qui bénéficieront du RSA en Loire-Atlantique et 3.6 millions en France.

  3. Un processus de généralisation qui s’appuie sur la dynamique de l’expérimentation L’implication des partenaires: deux séminaires partenariaux ont été organisés poursuivis par des rencontres bilatérales avec les différentes institutions concernées (centres communaux d’action sociales – CCAS, missions locales, Pôle emploi, Caisse des allocations familiales – CAF, mutualité sociale agricole – MSA…)  L’association des usagers: les membres du groupe « témoin » de l’expérimentation ont participé aux ateliers lors des séminaires partenariaux. Le groupe témoin est consulté sur les différentes perspectives de mise en œuvre du dispositif. La consultation des agents: quatre séminaires territoriaux ont été organisés pour permettre aux agents d’enrichir ou d’amender les propositions issues de la réflexion partenariale. Les représentants du personnel sont régulièrement informés de l’avancée du projet.

  4. Les grands principes d’organisation du futur dispositif  Améliorer le service rendu à l’usager en garantissant un accès à ses droits le plus rapide possible et un accompagnement adapté à ses besoins.  S’appuyer sur les acquis du dispositif RMI.

  5. Améliorer le service à l’usager • Plate-forme téléphonique n° vert: • (CAF et Conseil général) • Information des usagers • Test d’éligibilité au RSA Pas de droit au RSA possible: Information sur ce qui fait obstacle à l’accès au droit Droit RSA potentiel en complément d’activité professionnelle (> au montant forfaitaire) Droit RSA potentiel < au montant forfaitaire Transmission du dossier et des pièces justificatives à fournir Programmation d’un rendez-vous au sein de l’espace RSA Transmission du dossier directement à la personne et possibilité d’accéder au droit sans déplacement au guichet

  6. Améliorer le service à l’usager:Les espaces RSA Entretien d’accès aux droits : Instruction, étude et calcul du droit, liquidation, information sur les droits et obligations, estimation des revenus en cas de reprise d’’activité: CAF-MSA en priorité Conseil général- CCAS en complément Entretien d’orientation (Conseil général, CAF, MSA, CCAS, pôle emploi…) - Identification avec la personne du service d’accompagnement Le plus adapté à ses besoins Information du service d’accompagnement pour prise de rendez-vous dans les 15 jours Accompagnement vers l’emploi Accompagnement social Pôle emploi Unité emploi du Conseil général Mission locale CMS CCAS MSA CAF Associations agréées

  7. S’appuyer sur les acquis du RMI • Les CLI disparaissent en tant qu’instances prévues par la Loi mais elles ont vocation à assurer les missions des « équipes pluridisciplinaires » : Missions confiées par la Loi: • Réexamen périodique de la situation de la personne inscrite dans un accompagnement social. • Examen des situations en cas de changement de référent. • Avis préalable à d’éventuelles décisions de sanctions (suspension ou radiation) en cas de non respect de l’engagement.  Missions confiées par le Conseil général: • Examen de situations lorsqu’elles mettent en lumière des difficultés ou des réussites particulières. • Analyse des besoins d’insertion. • Animation de la politique locale d’insertion en s’appuyant notamment sur le pacte territorial.

  8. S’appuyer sur les acquis du RMI • Conforter le rôle du Conseil Départemental d’Insertion (CDI) et du Bureau du CDI  Information des partenaires de l’insertion sur les évolutions juridiques.  Echanges sur les orientations et la mise en œuvre de la politique insertion. Suivi de la réalisation du programme départemental d’insertion.

  9. Le financement du RSA Le minimum social est financé par les Conseils généraux. L’Etat finance le RSA complément de l’activité professionnel.

  10. Le financement • Conseil général: RMI + API – Mesures d’intéressement soit • 77M€ +10.5M€ - 6M€ = 81.5M€ • Pour 2009, l’Etat transfère la moitié des dépenses API réalisées en 2008 et le Conseil général la moitié des dépenses d’intéressement pour financer les six mois de RSA. • Pour les années suivantes, les transferts devraient être ajustés en fonction des dépenses.

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