16 mai 2006

1. Proposition de projet de fusion desCommunautés de CommunesAgir Ensemble,Saône Jolieet des Six Villages 16 mai 2006

2. Le périmètre • C.C. Agir ensemble :13 communes Polaincourt, Saponcourt, Magny lès Jussey, Montureux lès Baulay, Venisey, Contréglise, Senoncourt, Amance, Conflandey, Villers sur Port, Bougnon, Auxon, Equevilley • C.C. de la Saône Jolie : 15 communes Saint Rémy, Cubry lès F, Menoux, Mersuay, Faverney, Fleurey lès Faverney , Amoncourt, Provenchère, Buffignécourt, Baulay, Purgerot, Chargey lès Port, Port sur Saône, Grattery, Scye • C.C. des 6 Villages : 6 communes Le Val Saint Eloi, Neurey en Vaux, Varogne, Flagy, Vellefrie, La Villeneuve Soit un total de 34 communes • 6 communes à intégrer : Chaux lès Port, Breurey lès Faverney, Vilory, Vauchoux, Bouguignon lès Conflans + Tartécourt Cette hypothèse conduirait à un ensemble de 40 communes • A noter : un périmètre imbriqué entre la C.C. de la Saône Jolie et la C.C. Agir Ensemble

3. La population • C.C. Agir Ensemble : 13 communes – 4 148 habitants • C.C. de la Saône Jolie : 15 communes – 7 324 habitants • C.C. des 6 Villages : 6 communes – 804 habitants • Communes isolées : 5 communes – 971 habitants ou 6 communes - 996 habitants (avec Tartécourt) Soit un total de 13 272 habitants pour 40 communes • Densité : • - Agir Ensemble : 30 hab/km² • - Saône Jolie : 46 hab/km² • - 6 villages : 19 hab/km² Une légère tendanceà l’augmentation de la population de 2,2 à 3,6 % de 1999 à 2004. Distance entre extrêmes : environ 30 km

4. C.C. SAONE JOLIE C.C. des 6 VILLAGES C.C. AGIR ENSEMBLE COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES Développement économique : - Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique d'intérêt communautaire • Développement économique : • - La C.C.A.E. aménage, entretient, gère des zones d'activités économique et des zones d'activités concertées d'intérêt communautaire. ; idem pour les bâtiments communautaires. • - Accueil de nouvelles activités • - Taxe professionnelle de zone • - Travail par convention en partenariat avec toute collectivité ou E.P.C.I., sur des projets communs • Maîtrise d'ouvrage des projets. Aménagement de l'espace communautaire : a - schéma directeur et schéma de secteur b - réserves foncières : Aménagement de l'espace : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire Aménagement de l'espace communautaire : - Schéma de cohérence territoriale. - Elaboration du droit de préemption - Elaboration d'une charte de pays, - Etude et réalisation des actions relatives à la rénovation et à la reconquête des espaces urbains des communes. Développement économique - Actions de développement économique Voirie d'intérêt communautaire Politique du logement social d'intérêt communautaire Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Les compétences des C.C. L’intérêt communautaire est défini dans la C.C.S.J. et C.C.A.E. ; il est à définir avant le 18 août 2006 pour la C.C. des 6 Villages

5. COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES Protection et mise en valeur de l'environnement - études de zonage d'assainissement. - participation financière à l'étude du contrat de rivière de la Lanterne. Collecte, valorisation et facturation des ordures ménagères Protection, mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - La C.C.A.E. assure l'étude, la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la promotion de sentiers de randonné - hébergements touristiques - collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Politique du logement et du cadre de vie : - Programme Local Communautaire de l'Habitat - Politique du logement social d'intérêt communautaire - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - rénove et gère les bâtiments à vocation d'hébergement touristique. - Programme Local Communautaire de services aux personnes Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, touristiques ou environnementaux d'intérêt communautaire :  - étude, réalisation et gestion d'équipements sportifs, culturels, touristiques ou environnementaux d'intérêt communautaire Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - construction et fonctionnement d'une cantine scolaire et d'une garderie Equipements et actions dans le domaine culturel : - promotion de bâtiment culturel d'intérêt communautaire. - soutien à la création artistique

6. Développement culturel et touristique d'intérêt communautaire Assainissement Transports Transports Coopération décentralisée Technologies de l’information COMPÉTENCES FACULTATIVES COMPÉTENCES FACULTATIVES COMPÉTENCES FACULTATIVES Dans des conditions définies par convention, la C.C.A.E .peut intervenir, en partenariat avec des associations pour des actions intercommunales

7. Conclusion sur les compétences • Des compétences communes aux trois structures : • les ordures ménagères • les équipements culturels • La C.C. des 6 Villages se différencie par la création et le fonctionnement d’une cantine scolaire et d’une garderie • Des niveaux de compétences proches entre Saône Jolie et Agir Ensemble avec volonté d’intervenir sur le développement économique : zones d’activités, bâti industriel • Sur l’aménagement territorial : Charte des Pays, réserves foncières, (y compris droits de préemption pour Agir Ensemble), logement social, voirie (pour Saône Jolie) • Le tourisme, le sportif, le culturel

8. Quelles compétencesen cas de fusion ? • L’ensemble des compétences exercées par les trois C.C., notamment : • - le développement économique • - la gestion des ordures ménagères • - la protection et mise en valeur de l’environnement et du patrimoine • La nouvelle C.C. aurait toutes les compétences obligatoireset optionnelles des anciennes C.C., en ajustant vers le haut • Pour les compétences facultatives, la nouvelle C.C. aurait le choix de les conserver ou de les rendre aux communes • Obligation du régime de la T.P.U. si fusion avec la C.C. de la Saône Jolie

11. 3ç

13. Les aspects financiers • D.G.F. : augmentation en cas de nouvelle C.C. et d’intégration des 5 communes isolées

14. Urbanisme et logement • 13 P.L.U. approuvés (Polaincourt, Amoncourt, Amance, Baulay, Purgerot, Faverney, Conflandey, Port sur Saône, Villers sur Port, Bougnon, Auxon, Breurey lès Faverney, Equevilley) • 1 Carte communale en cours d’instruction à Menoux • 304 logements sociaux recensés • Enjeux : - maîtriser le développement de l’urbanisation, - développer l’habitat social (notamment sur la partie rurale

15. Caractéristiques du territoire Un territoire présentant de multiples atouts : • Espace intermédiaire entre l’agglomération vésulienne et le nord du département très rural avec une première couronne péri-urbaine et un arrière pays rural • Des enjeux de développement liés à l’attractivité résidentielle des communes • Un taux d’activité parmi les meilleurs du département, notamment chez les femmes (proximité de Vesoul et la présence des hôpitaux de Saint Rémy et Clairefontaine) • Des bourgs relais qui constituent une armature urbaine intermédiaire par rapport à Vesoul : Port sur Saône, Amance, Faverney • La présence de l’eau au travers la Vallée de la Saône et ses affluents : la Lanterne (et la Superbe) et les activités de tourisme et de loisirs qu’elle engendre • Un tissu d’entreprises artisanales, industrielles et de services (avec des réalisations déjà engagées par les C.C., dont la création d’une fonderie d’art, un magasin de vente directe de produits fermiers, le marché hebdomadaire à Conflandey)

16. Des productions forestières et agricoles riches de potentialités • Un environnement de qualité avec les prairies alluviales de la Vallée de la Saône et leur classement en zone Natura 2000. • Un patrimoine rural intéressant • Une expérience d’animation culturelle de renom (avec des espaces polyculturels et multimédias) et la mise en œuvre de partenariats déjà testée (au travers l’Association des Hauts du Val de Saône) ou affichée (Cf. compétences facultatives de la C.C.A.E.)

17. Les enjeux de ce territoire • Promouvoir un développement urbain maîtrisé des communes, et plus particulièrement de celles situées à la proche périphérie de Vesoul • Améliorer la qualité résidentielle par la création, le développement et l’accès aux services par les différentes catégories de la population, notamment les services de développement personnel (activités culturelles, sportives, et le développement des T.I.C.) • Consolider le tissu économique local, aussi bien artisanal qu’industrie • Promouvoir une valorisation économique durable de la forêt • Améliorer la valorisation des produits agricoles issus de l’élevage • Promouvoir le développement touristique et culturel du territoire (poursuite de la valorisation de l’axe Saône, préservation des patrimoines naturels et bâtis) • Accompagner les publics en difficultés sociale et/ou professionnelle • Développer des actions en faveur de l’environnement (qualité de l’eau, lutte contre les pollutions (schémas d’assainissement), bonnes pratiques agricoles en bord de rivières…

18. Débat

19. Alimentation en eau potable • Syndicat de Baulay : 4 communes dont 3 de la Saône Jolie (Buffignécourt, Baulay, Purgerot) • Syndicat de Vallon des Cares : 2 communes : Cubry les Faverney (Saône Jolie) et Bourguignon lès Conflans • Syndicat de Moillon dont Saint Rémy (Agir Ensemble) et Polaincourt et Saponcourt (Saône Jolie) • Syndicat de la Rochotte dont une (Magny lès Jussey) de la C.C.A.E.

20. Assainissement • Communes disposant d’épuration : • - 5 stations classiques : Polaincourt, Saint Rémy, Port sur Saône, Conflandey, Purgerot • - 6 lagunes : Magny les Jussey, Buffignécourt, Amance, Breurey les F, Villers sur Port, Bougnon

21. Les priorités en assainissement • Lanterne : (P2) : Faverney : un SDA doit être lancé réseau : début de réhabilitation (vétuste) décanteurs (digesteurs ne fonctionnent pas) étude / diagnostic réalisée : propositions : création d’une STEP et zonage à faire • Durgeon : (P2) : Auxon, fait : étude / diagnostic ; voir STEP intercommunale avec Flagy, Pusy, Varogne (si Auxon seule, voir aspects économiques) • Saône : Port sur Saône : 2 STEP, étude / diagnostic fait (P3) : propose : création d’une STEP communale et réhabilitation des réseaux mettre la pression • Saint Rémy : (P1) : une STEP pas performante ; en cours étude / diagnostic / schéma : propose réhabilitation de la STEP • Baulay : (P3) : lancement du SDA : propose la création d’une STEP