******* Formation syndicale sur les Relations Professionnelles Turin Octobre 2003

1. Une introduction au Québecpar André TremblayFédération des travailleurs et travailleuses du Québec ******* Formation syndicale sur les Relations Professionnelles Turin Octobre 2003

2. Plan de la présentation • Le Québec et le Canada • La population québécoise • Un Québec « social-démocrate » • Le marché du travail • La présence syndicale • Les relations du travail • La FTQ, son rôle et ses structures

3. 1 Le Québec et le CanadaUne vue d’ensemble

4. Le Canada • 9 984 670 km2 • 31 413 990 habitants • Les habitants vivent presque tous au sud. • Le nord est pratiquement inhabité

5. Le Québec • 7 445 208 habitants • Situé près du fleuve Saint-Laurent • Seule province à majorité francophone

6. 2. La population québécoise Récapitulation du XXe siècle

15. Caractéristiques principales • Vieillissement: - de jeunes et + de vieux • Croissance plus faible au Québec • Mortalité infantile très faible • Plus de femmes sur le marché du travail • Plus de mères au travail • Plus de femmes syndiquées • Des familles plus petites • On se marie moins, on divorce plus • Stabilité dans l’immigration • Une population qui se diversifie lentement

16. 3. Un Québec « social-démocrate »

17. L’intervention économique structurante • Sociétés publiques aidant l’entreprise (SGF, SDI, MIC) • Sociétés d’État (Hydro-Québec, SAQ, SNA…)

18. La protection sociale:des régimes publics • Assurance-emploi (personnes en chômage) • Aide sociale (personnes démunies) • Rentes (personnes qui ont occupé un emploi) • Assurance-hospitalisation • Assurance-maladie • Assurance médicaments • Assurance automobile

19. Le modèle québécois:les syndicats partenaires • Dans l’emploi: la CPMT • Dans la santé-sécurité: la CSST • Dans les relations du travail: le CCTMO • Dans l’économie: la CDPQ

20. Des acquis menacés par la politique du « déficit zéro » • Coupures dans les services publics • Coupures dans le personnel en particulier dans la santé et les services sociaux • Coupures dans les prestations • Resserrement des critères d’accès aux programmes sociaux • Dégradation des services et des équipements sociaux

21. 4. Le marché du travail Structure et conjoncture

22. Structure de l’économie au début du siècle • Ressources naturelles (mines, forêts) • Transformation partielle et exportation • Manufacturier traditionnel intensif en MO (vêtement, cuir, meuble) • MO peu qualifiée • Exportation

23. Structure de l’emploi en 2001

24. Secteurs dynamiques • Aérospatiale • Industrie pharmaceutique • Technologies de l’information • Télécommunications • Hydroélectricité • Métallurgie • Services aux entreprises

25. Conjoncture au Québec1981 – 2001 • Augmentation du PIB réel de 54,5 % • Augmentation de l’emploi de 24,5 % • Récessions 1981-1982 et 1990-1991 • Taux de chômage supérieurs à 10 % • Croissance 1997-2000 • Augmentation de l’emploi • Taux de chômage 2000 (8,4 %) le plus bas depuis 1975

26. Marché du travail en août 2002

27. Comparaison hommes /femmesaoût 2002

28. Comparaison par groupes d’âgeAoût 2002

29. Quelques définitions • Taux d’activité = Population active Population 15 ans + • Taux d’emploi = Emploi Population 15 ans + • Taux de chômage = # personnes chômage Population active

30. Comparaison Québec, Ontario, CanadaAoût 2002

31. 5. La présence syndicale

32. Taux de présence syndicaleQuébec 1997 - 2001

33. Taux de présence syndicalepar province en 2001

34. Taux de présence syndicalepublic /privé 1997 - 2001

35. Les personnes syndiquéesÉtats-Unis et Canada en 2000

36. Écart de salaire horaire moyensyndiqués/ non syndiqués

37. Le paysage syndical au Québec: diversifié • FTQ = 520 000 (42.5 %) • CSN = 255 000 (20,8 %) • CSQ = 113 000 ( 9,2 %) • CSD = 48 000 ( 3,9 %) • Indépendants = 283 000 (23,1 %)

38. 6. Les relations du travail Encadrement juridique et enjeux actuels

39. Personnes syndiquées Rapports collectifs 40% **** Code du Québec Code canadien Loi relations travail fonction publique Personnes non syndiquées Rapports individuels 60% **** Loi normes du travail Lois santé sécurité Chartes des droits Les lois du travail

40. Modèle nord-américain Accréditation • Par établissement • Par catégorie professionnelle • Appui de la majorité (50% du groupe + 1) • Concurrence syndicale • Monopole de représentation • Atelier fermé • Paiement obligatoire de la cotisation syndicale (Formule Rand)

41. Modèle nord-américainNégociation • Négociation entre le syndicat local et l’employeur • Pas de négociation par branche sauf bâtiment • Modèles ressemblant à négociation sectorielle • Construction et secteur public: association d’employeurs vs associations syndicales les plus représentatives • Pattern industries automobile et papier • Décrets (en voie d’extinction): exemple des agents de sécurité

42. Le Code du travail du Québec régit les rapports collectifs de travail entre employeurs et associations accréditées • Droit d’association • Accréditation syndicale • Recrutement • Validation de la majorité syndicale • Enregistrement du syndicat • Négociations collectives • Obligations des parties • Convention collective supérieure aux normes minimales • Règlement des différends et griefs

43. La loi sur les normes du travail s’applique à tous les salariés et détermine: • Le salaire minimum = 7,35 $/ heure • La durée du travail • Semaine normale = 40 heures • La rémunération des heures supplémentaires = majoration de 50 % • Les congés fériés = 7 • Les vacances = 2 ou 3 semaines • Congé de maternité = 18 semaines • Avis de cessation d’emploi (ou indemnité) = selon la durée du service • Les recours = plaintes et Commissaire général du travail

44. La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise la prévention des accidents et maladies reliées au travail en éliminant à la source les dangers pour la sécurité, la santé et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses

45. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est axée sur la réparation et prévoit des services de premiers soins et d’assistance médicale, d’indemnisation et de réadaptation suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

46. Enjeux principaux • Conserver l’intégrité du code du travail • Équité salariale • Réforme municipale et intégration syndicale • Pertinence Loi des décrets de c.c. • Harcèlement psychologique au travail • Évolution des salaires minima • Conciliation travail-famille • Francisation dans les entreprises • Application des lois sur la santé et la sécurité

47. Les arrêts de travail • 95 % conventions signées sans arrêt de travail • Baisse des arrêts de travail en 2002 • Baisse du nombre de personnes salariées touchées par des arrêts de travail • Augmentation des jours de travail perdus

48. 7. La FTQ Son rôle et ses structures

49. Caractéristiques de la FTQ • La plus importante au Québec • Regroupement de syndicats canadiens et nord-américains • Effectifs secteur privé à 65 % • Féminisée à 33 % (165 000 femmes) • Membre du CTC et présente à la CISL

50. La FTQ: représentation politique Réactions et avis sur les projets de loi Coordination de la solidarité entre affiliés Offre de services spécialisés Les syndicats: relations du travail Recrutement Accréditation Négociation Service et représentation Formation Rôles de la FTQ et des syndicats