Réussir la transition énergétique

1. Réussir la transition énergétique Objectifs, moyens, et aides financières Salon des EnR en Seine-et-Marne Mercredi 26 septembre 2012

2. Sommaire Bilan de la Conférence Environnementale SRCAE : objectifs, et plan d’action La SEM Energies Posit’if Accompagnements de l’ADEME et de l’ARENE

3. Conférence environnementale : feuille de route pour la transition écologique Préparer le débat national sur la transition énergétique Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité Prévenir les risques sanitaires environnementaux Financement de la transition et fiscalité écologique Améliorer la gouvernance environnementale

4. Préparer le débat national sur la transition énergétique • Débat animé par 4 instances • 3 étapes : • Information (nov-déc 2012) • Participation du grand public (jan-avril 2013) • Synthèse et recommandations (mai 2013) • > projet de loi de programmation en juin

5. Préparer le débat national sur la transition énergétique • 4 questions : • Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété? • Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025? • Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies? • Quels coûts et quels financement de la transition énergétique?

6. Mesures énergie climat Objectif de réduction des émissions de GES de 40% en 2030 et 60% en 2040 Rejet des demandes de permis d’exploitation de gaz et huiles de schistes Fermeture de Fessenheim en 2016 Solaire PV : appel d’offres grandes installations d’ici fin 2012, bonification des tarifs d’achat pour l’intégration au bâti et origine des panneaux

7. Simplification des procédures administratives pour le développement des ER et de réseaux Éolien : suppression de l’obligation d’appartenance à une ZDE Mobilité / transport : plafonnement à 7% du taux d’incorporation des agrocarburants de 1e génération, objectif de recherche de disposer d’ici 10 ans de véhicules avec consommation 2l/100km

8. Plan de rénovation thermique pour les logements les plus mal isolés en priorité, simplification des démarches (guichet unique), ciblage des aides financières sur les rénovations lourdes, développement du tiers investissement et des CEE, création de la Banque publique d’investissement Précarité: tarification progressive de l’énergie

9. SRCAE - Description • La loi Grenelle 2 impose l’élaboration d’un Schéma Régional Climat Air Énergie co-élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional qui :  établit un état des lieux et réalise des évaluations  fixe des orientations et des objectifs aux horizons 2020 et 2050  est décliné en actions dans les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) • A l'exception du volet éolien, le schéma n’impose pas de nouvelles contraintes opposables aux tiers • Il précise le cadre stratégique des actions des collectivités territoriales et des acteurs de la région

10. ARTICULATION ENTRE DOCUMENTS REGIONAUX Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables Au sein des zones favorables du Sera élaboré pour atteindre les objectifs du Zones de développement de l’éolien (ZDE) SRCAE Ile-de-France Compatible avec Compatible avec Plan de protection de l’atmosphère (PPA) Plan de déplacements urbains (PDU) Compatibles avec Plans climat énergie territoriaux (PCET) Schéma directeur de la région IDF (SDRIF) Plan régional pour le climat (PRC) Compatible avec

11. DECLINAISON TERRITORIALE DU SRCAE SRCAE Ile-de-France Bilan émissions GES Compatible avec…Décline en programmes d ’actions des orientations du… Comprenant Plans climat énergie territoriaux (PCET) - Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants Prend en compte Prend en compte Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Compatible avec Plan local d’urbanisme (PLU)

12. LES PRESTATIONS Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du SRCAE : RCT et Énergies Demain CENTER : Bilan et scénarios territorialisés des consommations du bâtiments IAU-AIRPARIF Étude Efficacité énergétique des bâtiments CSTB Étude Réseaux de chaleur SETEC Étude Biomasse INDDIGO Étude Géothermie BRGM Étude Éolien Bocage

13. (Bâtiment = 60% des consommations d’énergie régionales) 16

14. 16

15. Objectifs en consommations énergétiques

16. Objectifs de production d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R)  X 27!  X 2

17. SRCAE : calendrier • Réunions de concertation entre 2011 et 2012 • Calendrier en Ile-de-France : • 1er semestre 2012 : finalisation des travaux et rédaction d ’un projet de schéma • le 20 juillet 2012 (2 mois) : consultation publique www.srcae-idf.fr • fin 2012 : adoption du SRCAE

18. Accompagnement ADEME/ARENE : formations de chargés de mission sur le bois énergie • Constat : besoin de montée en compétence territorialisée pour une meilleure animation et un meilleur accompagnement des maîtres d’ouvrage • Action : formation de chargés de missions dans les territoires en lien avec les collectivités, réalisation de notes d’opportunité • Formation ouverte à une quinzaine de chargés de mission • Accompagnement collectif continu des personnes formées

19. Accompagnement ADEME dans le domaine de l’énergie • Accompagnement continu des maîtres d’ouvrage (guide dans les choix énergétiques, formations, conseils, aide à la rédaction de cahiers des charges, etc…) • Aides financière à la décision :

20. Aides ADEME à l’investissement • Éclairage public : • 40aine communes opérations financées dont 35 de 77. • Budget : 250 000€ au total • Prochaine session?

21. Accompagnement ARENE Formations : Méthanisation territoriale, rénovation énergétique des copropriétés, PCET, profil énergétique, … Tour de France de l’énergie les 2 et 3 octobre en Sud Seine-et-Marne

22. Pour plus d’informations • Pour plus d’informations : • Site de l’ADEME IDF : http://ile-de-france.ademe.fr/ • Site de l’ARENE : http://www.areneidf.org • Site du SRCAE IDF : www.srcae-idf.fr • Pour nous contacter : ADEME : Romain DONAT romain.donat@ademe.fr ARENE : Marie-Laure FALQUE MASSET ml.falquemasset@areneidf.org