Initiatives locales pour la transition énergétique

1. Initiatives locales pour la transition énergétique Deutsch-französische Konferenz der Gemeinde Wietzendorf und des Deutsch-Französischen Ausschusses (DFA) im Rahmen der Feierlichkeiten zum 50jährigen Bestehen des Elysée-Vertrages 29 Janvier 2013

2. EEG – un exemple reconnu de réglementation • 2000: entrée en vigueur de l‘EEG • 6,4% (2000)  25 % (2012) de renouvelables dans la consommation • 4 éléments structurels: priorité de rachat; connexion au réseau; rémunération garantie; dégression annuelle • De nouvelles contraintes liées à l‘augmentation de la part des énergies renouvelables • Délais et coûts de construction des réseaux • Stabilité des réseaux • Acceptabilité des projets • Répartition des coûts / rémunération pour l’utilisation du réseau / prélèvements de l’EEG

3. De nouvelles contraintes liées au développement des énergies renouvelables • Cohérence du cadre réglementaire avec les conditions actuelles • Jusqu‘à présent, approche quantitative focalisée sur la production • Risque de création de marchés de niche et de Fehlallokation • Contraintes techniques • Développement du réseau pour la production décentralisée • Pas de coordination à l‘échelle régionale • Répartition des coûts de la transistion énergétique • Prix élevé pour le consommateur • Rentabilité des installations conventionnelles

4. Les énergies renouvelables en France • Situation en France: • Energies renouvelables: 12,9 % de la consommation en 2010, soit 66,18 TWh • Objectif 2020: 25 % de la consommation à base d‘énergies renouvelables Quelle: http://www.gtai.de • Barrières au développement des énergies renouvelables: • Prix de l‘électricité (nucléaire et hydroélectricité) • Lourdeur des procédures (temps de développement d‘un parc éolien > 6 ans) • Incertitude réglementaire

5. Les acteurs du développement de projet en énergies renouvelables • Grands projets (parcs éoliens, cogénérations, réseaux de chaleur, …) • Complexité technique • Investissement élevé • Risques importants • Portés par les développeurs de projets ou les grandes entreprises du secteur (concessions, PPP). • Petits projets individuels (photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur, …) • Mise en œuvre aisée • Subvention • Mise en œuvre par les particuliers • Quel rôle pour les communes/régions? • (co)investissement (SEM, SPL) • Participation aux bénéfices des projets

6. Les Entreprises Publiques Locales en France • Plus de 20 EPL ayant la distribution et/ou la production d’énergie comme activité principale. • GEG à Grenoble, Vialis à Colmar, Soregies et Sergies dans la Vienne, Réseau GDS à Strasbourg, CPCU à Paris ou encore Séolis à Niort • Peu d’EPL regroupent production et distribution • Près de 100 autres EPL ont acquis une compétence en matière d’énergies renouvelables, et spécialement de photovoltaïque, en complément de leur activité principale (aménagement, immobilier…). • Pas de véritable équivalent aux Stadtwerke (plusieurs activités – production d’électricité, distribution d’énergie, gestion des déchets, … – au sein d’une même structure)

7. Les barrières au développement de projets communaux • Compartimentation des activités / spécialisation des EPL • Pas d’accès au réseau pour les nouveaux projets • Pas de synergies entre différentes activités • Lourdeur des procédures – exemple de l’éolien • Loi de l’urbanisme • Zones de développement éolien • Question préjudicielle du conseil d’état à la cour de justice européenne sur les tarifs éoliens • Difficulté du financement de projet • Contexte réglementaire incertain • Compétence en financement de projet

8. Situation initiale typique d’une ville moyenne Situation actuelle Leviers possibles Mise en place de mesure pour les économies d‘énergie durables (technique, contrôle, passage de l‘électricité au gaz, incitations , etc.) = Efficacité énergétique 3. Environ 47% de l‘énergie, soit 8,4 M€/a, est perdue dans sa conversion pour répondre aux besoin finaux de la commune: éclairage, chaleur A travers les pertes liées au rendement des installations et des chaudières, à l‘isolation et à la veille. Déplacement rationnel d‘un partie de la production chez le consommateur = Production décentralisée 2. 10% de cette énergie est perdue jusqu‘à sa livraison au client final soit 1,5 M€/a. A travers la conversion et le transport Utilisation des ressources locales, par ex.: éolien, solaire, géothermie, résidus, etc. = Ressources locales 1.Jusqu‘à 100% du besoin en énergie est couvert par l‘achat d‘énergie. Besoin en énergie primaire / secondaire: environ 250 GWh soit 15 M€ . Création locale de valeur

9. Leviers possibles pour une ville (1/2) Optimisation • Optimisation et mise en commun des contrats • Meilleure visibilité et baisse des coûts • Economies d‘énergies dans les bâtiments grâce à des contrats de performance (Energiespar-Contracting) • Adapté aux écoles, hôpitaux, maisons de retraite, installations sportives, … • Gestion de l‘énergie dans les bâtiments • Exemplarité des bâtiments de la commune, compteurs intelligents, domotique, ..... • Rénovation • Programme de subventions et conseil aux citoyens • Optimisation énergétique dans les industries • Soutien aux entreprises locales • Efficacité énergétique de l‘éclairage public • Motivation et participation des entités publiques aux économies réalisées • Projet 50/50 pour les écoles Efficacité Energétique

10. Leviers possibles pour une ville (1/2) • Développement de la chaleur urbaine / chaleur de proximité • Implication de partenaires locaux pour les ressources • Eolien, biomasse, etc. • Production ad-hoc utilisation rationnelle de l‘énergie • Pompes à chaleur, cogénération, froid, réutilisation de la chaleur, solaire, production de biogaz à partir des déchets, .etc. • Utilisation du biogaz dans les réseaux urbains de gaz naturel • Sécurité d‘approvisionnement en chaleur sur le long terme et à coût réduit • Participation des citoyens dans les projets • Modèles de participation financière dans les parcs éoliens et autres projets • Conseil en financement et rénovation pour les citoyens • Création d‘une structure de conseil communale • Programme de subvention des municipalités, fonds de maitrise de l’énergie • Mise à disposition des économies pour les citoyens • Relations publiques, communication, etc. Production / consommation d‘énergie décentralisée Participation des citoyens

11. Un exemple pratique: optimisation de la chaleur dans le quartier de Querfurt Sud Mise en oeuvre Complément de l‘installation existante gräce à la production de biogaz à partir de résidus Externalisation de la chaleur urbaine dans une société séparée Fidélisation des clients existants et acquisition de nouveau clients Optimisation de l‘exploitation Situation initiale Chaudière au gaz naturel datant de 1993, environ 3 temps pleins, Emission de CO2 : 3.100 t/a Chaleur urbaine est une activité intégrée de la société d‘immobilier Alimentation de 120.000 m² de surface habitable et de 1.900 maisons et immeubles privés ou communaux Consommation de gaz naturel de 17.000 MWh/a Résultat Sécurisation des emplois exitant et création de nouveaux postes et réduction des émission der CO2 de 70% Transparence vis à vis des clients et du public pour les développements futurs Augmentation de la consommation de chaleur de 20% grâce aux acquisitions Diminution des coûts de production de la chaleur d‘environ 30% Création valeur ajoutée locale de plus de 5 M€ jusqu’en 2025!

12. K. Lang A. Saß U. Gährs M.J. Hloucal S. Wendt C. Roger-Lacan F. Ruscheinski U. Erkens T. Lenke C. Hug J. Bleicher A. Redeker F. Fritsch M. Bühl S. Schmidt S. Böttger H. Devys C. Nöh S. Tietze K. Rohatsch M. Reißhauer S. Werthschulte I. Töws S. Dickel D. Murr