La Précarité énergétique

1. La Précarité énergétique La précarité énergétique Commune de Beckerich

2. La Précarité énergétique Définitions La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux: • Des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus. • La mauvaise qualité thermique des logements occupés. • La difficulté de s’acquitter des factures d'énergie. Les conséquences de la précarité énergétique pour les familles sont : • Environnementales: risques d’intoxications, humidité, moisissures . • Sociales: stress, repli sur soi. • Sanitaires: pathologies respiratoires et surmortalité hivernale. Taux d’effort énergétique: En France, on considère que la précarité énergétique commence lorsque le taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie est supérieur à 10 %.

3. La Précarité énergétique Allocation de vie chère – État Évolution

4. La Précarité énergétique 1984: Introduction d’une prime d’encavement dans la commune de Beckerich 1986: Adaptation des limites du revenu en matière de prime d’encavement 1990: Majorations en matière de prime d’encavement 1991: Majorations en matière de prime d’encavement 1992: Adaptation en matière de prime d’encavement 1995: Adaptation en matière de prime d’encavement 1999: Adaptation et critères en matière de prime d’encavement 2008: Introduction de nouveaux critères pour l’octroi d’une prime d’encavement: analyse énergétique de l’habitation 2010: Nouvelle fixation des critères pour l’obtention d’une prime d’encavement Allocation de vie chère – Beckerich Historique

5. La Précarité énergétique Extrait de la délibération du 17 juin 2010 portant nouvelle fixation des critères pour l’obtention d’une prime d’encavement […] article 4 : pour pouvoir bénéficier de la prime d’encavement le requérant, lorsqu’il est propriétaire de sa demeure, doit soumettre sa maison d’habitation/logement à une analyse énergétique unique. Les frais occasionnés par cette opération sont à charge de l’Administration Communale article 5 : lorsqu’il s’avère qu’une diminution de la consommation énergétique peut être mise en œuvre par des travaux d’isolation thermique déterminés, et en cas d’accord avec le propriétaire de faire exécuter ces travaux, la Commune de Beckerich, sous réserve d’approbation du dossier par le collège échevinal, peut s’engager à préfinancer les prédits travaux. Les modalités concernant le remboursement des frais avancés par la Commune sont retenues dans une déclaration de cession, à signer entre le collège échevinal et la personne intéressée Article 6 : par l’analyse énergétique dont question sub article 4 ci-avant, le requérant ne peut en aucun cas être contraint à faire exécuter les travaux thermiques qui lui sont recommandés par le conseiller énergétique commissionné. […] Allocation de vie chère – Innovation

6. La Précarité énergétique En 2009 ont lieu les premiers essais avec les audits énergétiques, suivant la délibération prise en octobre 2008 fixant de nouveaux critères pour l’octroi de la prime d’encavement (allocation de vie chère). Initialement, les crédits pour l’isolation des habitations des demandeurs avaient été prévus au budget 2009 de l’office social. Cependant, le Ministère de l’Intérieur, a rayé ces crédits en arguant que: « leur objet serait étranger aux compétences légales inhérentes à un office social d’une commune ». Dès lors, les crédits pour l’isolation de ces habitations sont prévus au budget communal. Allocation de vie chère – audit énergétique

7. La Précarité énergétique • En 2010, il s’est avéré que la commune n’avait pas les moyens de contrôler tous les critères des demandeurs. • De ce fait, des nouveaux critères ont été fixés: • Une prime d’encavement de la part de la commune de Beckerich est accordée aux personnes et ménages bénéficiant d’une allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité. • Le montant de cette prime est fixée à 75 % de celle payée par le Fonds National de Solidarité. Allocation de vie chère – lien avec la prime étatique

8. La Précarité énergétique • Année de construction de l’habitation à isoler: 1950 • Nombre de personnes vivant dans le ménage: 2 • Consommation moyenne par année: 3200 L de mazout • Montant d’investissement: 5.600 € (avancé par la commune) • Signature d’une cession auprès de la commune. • Primes d’isolation: 2.360 € (1.860 € Etat + 500 € commune) • Coût après déduction des subventions: 3.240 € • Économie d’énergie de 25 %, ce qui représente 800 L de mazout = +- 540 € Précarité énergétique – exemple concret

9. La Précarité énergétique Remboursement rapide

10. La Précarité énergétique Remboursement échelonné