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Comparaison des coûts Sûreté municipale Sûreté du Québec. Les hypothèses. Nécessaires Objectives Conservatrices Basées sur l’expérience passée. Sûreté municipale. Coûts bruts : Administration du service Patrouille Enquêtes Entretien des véhicules Entretien du bâtiment
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Les hypothèses • Nécessaires • Objectives • Conservatrices • Basées sur l’expérience passée
Sûreté municipale • Coûts bruts : • Administration du service • Patrouille • Enquêtes • Entretien des véhicules • Entretien du bâtiment • Frais de formation • Entretien des logiciels
Sûreté municipale • Hypothèses : • Coûts basés sur données budgétaires 2012 • Coûts indexés de 2% de 2013 a 2022 • Salaire 2006 indexé tel que CC des employés municipaux de 2007 à 2012 • Salaire indexé de 3% pour 2013 et suivantes(même taux utilisé pour SQ) • Provision fonds de pension : 25 000$ • Revenus de contravention : 880 000$(réel des 3 dernières années)
Sûreté du Québec Formule de calcul de la cotisation : 53% X coût policier SQ X IPC X Nbre total de policiers SQ X ratio de péréquation
Sûreté du Québec Coût du policier SQ: • 2012 : 153 570$ (facture SQ) • 2013 à 2022 : indexé de 3%/an Nombre de policiers: • Réel 2011 + 50 policiers / an Revenus de contravention: • 40% sur des routes municipales
Sûreté du Québec Ratio de péréquation: RFU VSG X 0.003 X coefficient neutralité Facturation totale SQ
Sûreté du Québec RFU VSG: • 2012 à 2014 : donnée réelle • 2015 à 2022 : indexée de 7.5%/an Facturation totale SQ: • 2012 à 2022 : indexée de 10%/an
Sûreté du Québec Économie remise au Gouvernement: • Calculée sur les coûts bruts • Calculée sur les derniers chiffres audités (2011) • 1ere année : 50% • 2e année : 40% • 3e année : 30% • 4e année : 30%