PAR JAH Tasima et CONTEH Abdul-Rahman

1. PLANIFICATION ET GESTION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE : LE CAS DE LA SIERRA LEONE EXPÉRIENCE AVEC LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT PAR JAH Tasima et CONTEH Abdul-Rahman

2. Contenu • Relations avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux • Types de soutiens de développement à la Sierra Leone • Vue d’ensemble et analyse du soutien de la République populaire de Chine (modalité, décaissement et gestion) à la Sierra Leone • Obligations de la part du Gouvernement de la Sierra Leone • Implications de planification et de budgétisation du soutien chinois pour les projets d’infrastructures • Vue d’ensemble et analyse du soutien de la Banque africaine de développement (BAfD) à la Sierra Leone • Gestion et décaissement des soutiens de la BAfD • Obligations de la part du Gouvernement de la Sierra Leone • Implications de planification et de budgétisation pour le soutien de la BAfD pour les projets d’infrastructures • Conclusion et la voie à suivre

3. Stratégies d’après-guerre et relations avec les partenaires au développement • À la suite de la guerre, le Gouvernement a préparé divers documents de politique tels que : - Le Document de stratégie intermédiaire pour la réduction de la pauvreté (DSRP-I) en 2002. - Le Document complet de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) en 2005. • Les piliers de ces documents se concentrent sur la bonne gouvernance, les équipements sociaux, l’agriculture et la responsabilisation des jeunes. • Pour s’attaquer à ces défis qui ont abouti à une dépendance pesante vis-à-vis des divers partenaires au développement (partenaires bilatéraux et multilatéraux. • Les pays suivants sont des exemples de partenaires bilatéraux :la République populaire de Chine, le Royaume-Uni, le Nigéria, les États-Unis d’Amérique entre autres. • Des exemples de partenaires multilatéraux incluent : la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque islamique de développement pour n’en nommer que quelques uns.

4. Types de soutien des partenaires au développement • La Sierra Leone reçoit le soutien de ses partenaires au développement comme suit : Appuis budgétaires directs : financent des activités figurant dans le budget national et sont acheminés par l’intermédiaire du fonds consolidé. Soutiens aux programmes/projets : financent des programmes ou des projets spécifiques soient inscrits dans le budget soit se trouvant hors du budget. Assistance technique : fournit des capacités humaines telles que des médecins, des spécialistes des sciences de l’éducation, des juristes et d’autres professionnels qui aident à développer la capacité de divers secteurs. • De plus, le soutien des partenaires au développement à la Sierra Leone est soit lié soit délié.

5. Vue d’ensemble et analyse du soutien de la République populaire de Chine à la Sierra Leone • La Sierra Leone et la République populaire de Chine ont établi des relations diplomatiques officielles en 1971 suite à la signature d’un Accord global relatif à la Coopération économique et technique (ACET). • Dans les limites du cadre de l’ACET, la Chine propose à la Sierra Leone des dons (subventions), des prêts sans intérêt et des prêts à des conditions très favorables (concessionnels) pour des programmes et projets de développement économique, social et d’infrastructures. Dernièrement la plupart de ces soutiens s’avéraient être davantage des dons avec quelques prêts sans intérêt et concessionnels. • Les deux gouvernements, par l’entremise de leurs ministères/départements identifient des projets de développement qui sont examinés par les autorités compétentes. • Quand des programmes ou projets sont approuvés par les deux gouvernements, le gouvernement chinois de concert avec sa Politique de budget national sur l’aide étranger fournit le financement sous forme de dons (assistance gratuite) ou de prêts concessionnels et sans intérêt.

6. Vue d’ensemble et analyse du soutien de la République populaire de Chine à la Sierra Leone (suite) • Le soutien de la Chine a principalement mis l’accent sur les développements d’infrastructures, en particulier la construction de bâtiments et la fourniture de facteurs de production agricole. • Avant la guerre, la Chine avait entrepris la construction d’un stade national et d’hôtels, de bureaux à usages multiples (Bâtiment Youyi) et le développement de champs de démonstration agricole ainsi que des formations a court et long termes. • Certains des projets d’après-guerre convenus avec la Chine sont : • L’Étude de faisabilité sur la pénurie d’électricité à Freetown et l’élaboration d’un Plan de développement d’électricité à moyen et long termes. • Concevoir l’agrandissement du Parlement • L’Enquête sur les deux petites centrales hydroélectriques

7. Analyse du soutien de la République populaire de Chine à la Sierra Leone (suite)

8. Analyse du soutien de la République populaire de Chine à la Sierra Leone (suite)

9. Décaissement et gestion des soutiens de la Chine • Les soutiens chinois que ce soit sous forme d’un don ou d’un prêt sont calculés en devise chinoise locale qui n’est pas convertible. • Les fonds pour les divers projets, dès que convenus par les deux pays sont fournis sous forme de dons (assistance gratuite) ou de prêts concessionnel/sans intérêt signés en vertu de l’Accord relatif à la coopération économique et technique (ACET). • Les fonds sont décaissés sur un compte de genre fonds communs géré par les autorités chinoises en Chine, l’Ambassade de Chine en Sierra Leone et la composante compétente des autorités sierra-léonaises. • Tous les dons et les prêts sont débloqués par le biais du compte « de fonds communs » et les paiements pour tous les projets sont effectués sur demande pour l’achat des biens et services d’un projet particulier par le biais de ce seul compte. • Les coûts ou les valeurs des biens et services sont calculés en RMB Yuan, les seuls paiements en devise sont effectués et facturés par rapport au prêt ou don du projet particulier. • Il est important de souligner que seules les sociétés chinoises sont autorisées à concourir pour toutes les soumissions intentionnelles et que lesdites soumissions sont uniquement faites par le gouvernement Chinois.

10. Obligations de la part du Gouvernement de la Sierra Leone L’aide chinoise comme de nombreux autres soutiens bilatéraux à la Sierra Leone, s’accompagne de contributions et de responsabilités du gouvernement : • La mise à disposition de terre avec des accès à l’eau, des branchements d’électricité et des raccordements de télécommunications. • Le déplacement de tous les résidents d’un site choisi pour le projet proposé. • Une clause d’exonération de taxes pour toutes les taxes, tous les droits de douanes ainsi que pour tous les tarifs douaniers qui se doivent d’être payés conformément à la loi. • Assiste l’équipe technique en envoyant ses représentants sur le terrain au cours de l’exécution du projet. • Fournit des fonds pour l’achat des matériaux locaux, tels que le ciment, les blocs, les tuiles/carreaux, le sable, le bois, les pierres etc, qui sont nécessaires pour le projet. • Fournit le soutien technique pour effectuer le dédouanement, le chargement et le déchargement, le transport du quai au site et l’entreposage de tous les matériels/équipements, les effets personnels des effectifs chinois importés et la sécurité du personnel du projet. • Responsable entre autres, de toutes les formalités d’entrée et de sortie des experts chinois.

11. Implications de planification et de budgétisation du soutien chinois pour les projets d’infrastructures Quelques problèmes nationaux de planification et de budgétisation pour la Sierra Leone découlant du soutien chinois incluent : • Manque d’informations adéquates pour inclure dans la formulation des prévisions budgétaires en raison des négociations sectorielles avec peu ou aucune participation du Ministère des finances et du développement économique. • Opérations hors budget résultant du fait que les dons & les prêts sont canalisés et gérés en dehors du fonds consolidé de recettes (CRF) par le gouvernement chinois et l’Ambassade de Chine. • Demandes extrabudgétaires au moment de la mise en œuvre du projet découlant du fait que les obligations du Gouvernement de la Sierra Leone (GOSL) n’ont pas été monétisées au moment de la conceptualisation du projet ou de signer l’accord. • Perte de recettes intérieures en raison de l’exonération totale des taxes douanières et autres impôts. De plus, l’emploi d’experts techniques à 100% chinois à travers l’engagement de sociétés chinoises et la fourniture de permis de travail, de concessions en ce qui concerne l’abattement fiscal sur les impôts sur le revenu résultent en une perte de recettes intérieures pour l’exécution du budget. • Aussi la fuite de capitaux, découlant du transfert d’une large part des salaires chinois directement en Chine • Le paiement de projets différents à partir d’un seul compte de fonds communs entraîne de nombreux problèmes pour établir des rapports sur les exécutions des projets, puisque les projets mis en place très rapidement utiliseront une part importante du total des fonds ce qui provoquera la non exécution d’autres projets. • Les coûts du déplacement des résidents des sites de projets proposés exercent une pression importante sur le budget, surtout lorsque des demandes d’indemnisation sont déposées au moment où le budget fait face à des contraintes de recettes ou ne sont pas comptabilisées dans le budget, et que du fait de raisons politiques, le site du projet particulier est requis.

12. Vue d’ensemble et analyse du soutien de la Banque africaine de développement (BAfD) à la Sierra Leone • La Banque africaine de développement (BAfD) à commencé ses opérations de prêt avec la Sierra Leone en 1969. • En février 2007, les engagements totaux de la Banque s’élèvent à 268,25 millions d’UA pour quarante trois (43) opérations. • En tant que pays sortant d’un conflit, la Sierra Leone a acquis le soutien de la BAfD sur la base du Document de stratégie du pays (CSP) qui a été préparé par la Banque après une vaste consultation avec les représentants du pays et après consultation d’autres documents nationaux de politiques tels que le DSRP afin de fournir des directives politiques nationales. • Le CSP de la Sierra Leone le plus récent a été approuvé en juillet 2005 pour couvrir la période 2005 à 2009. Il vise à aider le pays à passer d’une nation se concentrant principalement sur les besoins d’urgence post-conflictuels à une nation prête à établir une croissance durable et un développement à long terme mis en place au moyen de deux des piliers du DSRP, à savoir la promotion de la croissance économique en améliorant la gouvernance et le développement des ressources humaines. • À ce jour, le portefeuille contient quinze (15) interventions en cours, avec des engagements totaux d’un montant de 118,56 millions d’UA et dont 67,84 millions d’UA n’ont pas été décaissés. Le portefeuille est varié sur le plan des affectations sectorielles et des instruments de prêt avec les activités actuelles de prêt concentrées essentiellement dans les secteurs suivants: social, agricole, multisectoriel (11,2%) et finance/gouvernance, tels que montrés au Tableau 5.

14. Décaissement et gestion des soutiens de la BAfD • Après le CSP, la BAfD examine les secteurs d’intervention et prépare divers documents/propositions de projets sectoriels dans les limites des fonds disponibles, que ce soit sous forme de dons ou de prêts. • Une fois que les diverses propositions de projets sont techniquement acceptées par les deux parties, elles sont soumises au Conseil pour approbation. • Les contrats de prêts ou de dons sont préparés par le service juridique de la Banque et envoyés à la Sierra Leone pour que le Gouvernement puisse donner son consentement. • Le service des agents judiciaires du GOSL les examinera également et conseillera le Cabinet et le Parlement pour agrément par l’intermédiaire du Ministre des finances et du développement économique. • Le contrat est alors signé par le Ministre des finances et du développement économique et un représentant de la Banque. • Les fonds soit pour des projets de subventions ou de prêts sont décaissés sur deux comptes séparés de projets (le Compte de la BAfD & le compte équivalent du GOSL) qui sont gérés par l’équipe de gestion de projets en vertu d’un mandat de conseils mais avec la participation des autorités sierra-léonaises. • Toutes les soumissions d’offres pour les biens, services et travaux à effectuer sont réalisées par l’équipe de gestion de projets conformément aux règles et régulations de passation des marchés de la Banque et de la législation nationale en matière de passation des marchés. Ensuite, les contrats sont attribués après que la Banque n’ait fait aucune objection en ce qui concerne le processus de passation du marché et la sélection. • Les contrats internationaux sont limités aux sociétés opérant dans les États membres de la BAfD. • Les paiements des contrats qu’ils soient internationaux ou locaux sont lancés par le service/le ministère de gestion par l’entremise du Ministère des finances et du développement économique en préparant des formulaires de retrait et sont autorisés par le Secrétaire financier et le Comptable général avant que tout paiement ne soit effectué.

15. Obligations de la part du Gouvernement de la Sierra Leone • Les contrats internationaux sont payés par la Banque directement au contractant après qu’il ait fourni les services conformément à ce qui est stipulé dans le contrat. • La devise de la banque est convertible en devises acceptées internationalement mais dans la plupart des cas, les soumissions d’ offres internationales sont faites en Dollars des États-Unis. Certaines des obligations du GOSL pour les projets d’infrastructures de la BAfD sont : • La mise à disposition de fonds équivalents de projet s’élevant à un certain pourcentage des coûts totaux du projet financé par la Banque (entre 1% et 15%) • L’approbation parlementaire des contrats • L’établissement d’Unités d’exécution de projet (UEP) • Le recrutement de l’UEP ou du personnel de gestion du projet • L’ouverture des comptes de projets and la présentation des signataires à la Banque.

16. Implications de planification et de budgétisation pour le soutien de la BAfD pour les projets d’infrastructures Quelques problèmes nationaux de planification et de budgétisation pour la Sierra Leone découlant du soutien de la BAfD incluent : • Mise à disposition de fonds équivalents : Le budget national est à 40% soutenu par les donateurs et les paiements obligatoires (Salaires, versements d’intérêt, etc.) représentent plus de 65% des recettes intérieures, ce qui résulte en des contraintes importantes de compromis afin de prévoir les services courants et les fonds équivalents de développement. • Retard dans l’efficacité des projets a un effet négatif sur la planification et la budgétisation, surtout quand certains projets durent plus d’un an. Les fonds fournis pour leur première année en général expirent. • Variation du taux de change: Étant donné que l’UA est convertible et que les transactions sont payées dans d’autres devises, la variation du taux de change découlant soit de la hausse soit de la baisse fausse habituellement la planification et l’élaboration du budget des projets d’infrastructures à long terme. • Délais supplémentaires accordés à des Projets résultent du fait que les mises en œuvre ont été retardées ou que le projet a été suspendu par la Banque en raison de défaillances administratives qui affectent la planification et l’élaboration du budget, car de nouveaux projets ne pouvaient pas être mis en place dans les limites des ressources disponibles, par ex, le Projet hydraulique de Bumbuna qui a commencé dans les années 1970.

17. Implications de planification et de budgétisation pour le soutien de la BAfD pour les projets d’infrastructures (suite) • La question des projets multisectoriels abouti à la demande de divers secteurs d’un fonds équivalent pour un projet particulier simplement parce qu’ils mettent en œuvre certaines de ses composantes. Par conséquent une pression qui n’est pas nécessaire est exercée sur la planification et l’élaboration du budget. • Les demandes extrabudgétaires au moment de la mise en œuvre du projet découlant du fait que les obligations du Gouvernement de la Sierra Leone (GOSL) n’ont pas été monétisées au moment de la conceptualisation du projet ou de signer l’accord. • La perte de recettes intérieures. L’engagement de consultants internationaux pour fournir les services au sein de l’UEP résulte en une perte de recettes intérieures en raison des dégrèvements d’impôts, et encouragera également la fuite des capitaux découlant du transfert d’une part considérable de leurs salaires directement dans leurs pays d’origine. La perte de recettes intérieures découle aussi de l’omission de l’impôt à payer et des droits de douane qui sont habituellement disputés car ne faisant pas partie des contrats de projets. • La sous-traitance de la gestion de la passation de marchés à des institutions non gouvernementales (par ex, les agences de l’ONU) résulte aussi en des coûts administratifs élevés des projets et en la perte de recettes du fait que les marchés sous le contrôle des agences de l’ONU sont exonérés d’impôts.

18. Conclusion et la voie à suivre • À présent, il est évident d’après l’analyse ci-dessus que l’identification des projets par des donateurs multilatéraux repose plus sur une approche axée sur la politique. • Bien que les soutiens bilatéraux semblent être menés par une force politique, les institutions multilatérales accordent plus d’importance aux questions qui toucheront les pauvres. • Les soutiens multilatéraux sont plus faciles à gérer que les soutiens bilatéraux. • Qui plus est, les soutiens des agences multilatérales sont plus facilement inscrits dans le cadre du budget national global puisque ces fonds sont décaissés en consultation avec le Ministère des finances et du développement économique. • D’après ces deux études de cas, les priorités de la Chine dans la période qui a été examinée, étaient dans le secteur social suivi de prés par la gouvernance, l’agriculture et finalement l’énergie. • En revanche, les priorités de la BAfD qui ont été étudiées, relevaient du secteur social suivi par l’agriculture, l’énergie et la gouvernance. • La seule voie à suivre pour le GOSL est de réviser les termes et conditions en vertu desquels tous les contrats de projets d’infrastructures sont signés en faisant une référence particulière à toutes les implications de planification et d’élaboration du budget qui ont été soulignées.