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FINANCES 2007. EINVILLE AU JARD. FINANCES 2007. EINVILLE AU JARD. Compte Administratif 2006. EINVILLE AU JARD. Compte Administratif 2006 Budget Général. Dépenses EDF en milliers d’€uros. Dépenses Gaz en milliers d’€uros. Combustibles en milliers d’€uros.
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FINANCES 2007 EINVILLE AU JARD
FINANCES 2007 EINVILLE AU JARD Compte Administratif 2006
EINVILLE AU JARD Compte Administratif 2006 Budget Général
Entretien voies et réseaux en milliers d’euros Maintenance en milliers d’euros
Nettoyage locaux en milliers d’€uros en milliers d’ €uros Taxe foncière
Frais de personnel en milliers d’euros 7,2 en pers extérieur
Dotations et participations Droits mutations reclassés
FINANCES 2007 EINVILLE AU JARD BUDGET 2007
LES REALISATIONS EN COURS OU PROPOSEES POUR 2007 Tous les élus ont été invités à faire part de leurs suggestions
PERSPECTIVES ASSAINISSEMENT COLLECTIF Approche des recettes de fonctionnement nécessaires budget Assainissement après réalisation « Projet Assainissement » Coût prévisionnel en K€ 1 500 K€ Subvention 40% 600 K€ Emprunt 600 K€ Subvention Budget Général 300 K€ niveau actuel 32 K€
BUDGET FONCTIONNEMENT 2007 14 721
BUDGET FONCTIONNEMENT 2007 SYNTHESE
BUDGET ASSAINISSEMENT 2007 subvention du BG = CAF conservée
Les propositions en matière de fiscalité • En matière d'urbanisme • Instauration de la taxe sur les plus value réalisées lors de la cession de terrains devenus constructibles. ( Article 26 de la loi du 13 juillet 2006) codifié Art 1529 du CGI • Augmentation du taux de la Taxe Locale d'Equipement • Mise en place de la Participation Voies et Réseaux (PVR) • En matière de taxes locales • Exonération de taxe foncière pour les hôtels situés dans les zone de revitalisation rurale.(ZER)(Article 77 et 78 loi finance 2007) • Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements anciens économes en énergie (Article 31 loi finance rectificative 2006)