Charles SAOUT Direction générale de la santé Adjoint – Sous direction de la prévention des risques

1. « SANTE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE » PREVENIR ET AGIR : DU NATIONAL AU LOCAL QUELLES IMPLICATIONS POUR LE MINISTERE DE LA SANTE Charles SAOUTDirection générale de la santé Adjoint – Sous direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation charles.saout@sante.gouv.fr 16 juin 2011 – ARS Centre

2. Rappel : DETERMINANTS DE LA SANTE ET ENJEUX SANITAIRES L’environnement est un déterminant de la santé publique Préoccupation croissante (sociétale) vis-à-vis des risques sanitaires environnementaux ENVIRONNEMENT D’AUJOURD’HUI, SANTE DE DEMAIN (OMS 1990) DECISION PUBLIQUE EN CONTEXTE D’INCERTITUDE Exemples : rayonnements non ionisants, OGM sous surveillance, nano-matériaux,

3. 4 TYPES DE DETERMINANTS DE LA SANTE L’état de santé d’un individu et d’une collectivité est influencé par la combinaison de plusieurs facteurs : 1 - l’hérédité, on attribue à ce facteur (15% ?) d’incidence  2 – L’ENVIRONNEMENT physique et social : degré de pollution de l’air, de l’eau, du sol et toutes autres formes d’agressions nuisibles à la santé comme le bruit dans les discothèques,,,..,influence du milieu relationnel (niveau de vie, de bien-être, relation positive avec l’entourage,.... (20 % ?) d’incidence sont attribués à ce facteur  3 - COMPORTEMENTAL le mode de vie reprend la façon dont l’homme mange, boit, fume, utilise les médicaments, ses habitudes quant à la pratique d’activité physique et sportive,... On considère que ce facteur joue un rôle pour 55 % ? sur la santé de l’être humain  4 - les soins de santé (accès aux services de santé). La "sécurité sociale", inspection scolaire, vaccinations préventives, aurait une incidence de (10% ?) sur la santé, mais récoltent 90% des ressources financières

4. ENJEUX SANITAIRES NATIONAUX Quelques chiffres sur la morbidité et la mortalité liées aux facteurs environnementaux et aux coûts associés en France • 30% (?) des cancers  origine environnementale • 42.000 morts prématurées /an •  pollution atmosphérique • 1 200 à 1 900 morts/an par cancer •  exposition au radon • 4400 enfants atteints par le saturnisme • 19.000 accidents de la vie courante / an • 3 000 victimes de l’amiante / an • 5 à 10% des jeunes de moins de 25 ans • souffrent d'une déficience de l'audition • 1 200 légionelloses/an (en ) • 5 000 cas d’intoxication par le monoxyde de carbone • 8255 nouveaux cas et 1566 décès estimés • par exposition UV naturels et artificiels INCa 2010 • 10 à 15% de la population allergique aux pollens

5. ENJEUX SANITAIRES NATIONAUX MONETARISATION Ref : Rapport Anses 2007 couts pour l’assurance maladie de certaines pathologies liés à la pollution Asthme : 0,2 à 0,8 milliards d’euros en 2006 Cancers et environnement : si 1 à 5% : 0,1 à 0.5 milliards d’euros /an pour la prise en charge des soins et entre 0,005 et 1,2 milliard pour la perte de production Reach diminution de 10% des maladies causées par les produits chimiques : 50 milliards d’euros en UE sur 30 ans Pollution atmosphérique 33 à 133 milliards d’euros en 20 ans en UE Amiante : inaction sera responsable d’ici 2025 de 100 000 décès et 1 million par vie humaine Obésité ref CAS selon scénario tendanciel 1 personne sur 5 obèse en 2025 . Coûts médicaux directs de l’obésité en 2002 de 2,6 à 5,1 milliards d’euros Allergie aux pollens : région Rhône Alpes 5,6 millions euros /an en 2008 en soins ambulatoires imputables à l’ambroisie Accidents de la vie courante : 4,5 millions de personnes ont recours aux urgences et plusieurs 100.000 d’hospitalisations : 100 à 500 euros par AVC/an . Autres estimation 0% des dépenses totales de santé ou 1000 euros par accidenté.

6. Direction générale de la santé RISQUES POUR LA SANTE LIES A L’ENVIRONNEMENT • Tous les agents: physiques, biologiques, chimiques • -d’origine industrielle ou naturelle • -au cours des activités domestique, de travail, ou de loisir • Deux Types : • -Risques traditionnels : manque d’accès à une eau potable et à un assainissement suffisant, air pollué, maladies vectorielles, ... • -Risques nouveaux, modernes, émergents : pollution atmosphérique, problèmes dérivant des produits chimiques ou des déchets industriels. (téléphonie mobile, épandage des eaux usées traitées, …)

7. THEMATIQUES Eaux - Protection de la ressource en eau - Eau du robinet –Alimentation en eau potable - Légionelles - Eaux conditionnées - Eaux thermales - Eaux de baignade - Eaux de piscine - Eaux usées - Usages domestiques d'eau non potable - Systèmes d'information sur les eaux Habitat -Prévention du risque amiante -Prévention du risque radon -Habitat insalubre -Exposition au plomb- saturnisme -Qualité de l’air intérieur -Prévention des intoxications à l’oxyde de carbone -Prévention des risques auditifs Environnement extérieur -Impact liés aux activités humaines -Qualité de l’air extérieur -Rayonnements non ionisants -Déchets d’activités de soins à risques infectieux -Impact sanitaire des installations nucléaires -Sites contaminés par des substances radioactives Alimentation/nutrition -Sécurité sanitaire des aliments

8. Le Plan national santé environnement 1a permis de nombreuses avancées :  de 50 à 85 % des émissions atmosphériques industrielles en cadmium, plomb, benzène, dioxines et chlorure de vinyle monomère  de 20% des cas de légionellose recensés entre 2005 et 2008 75% des captages d’eau potable sont protégés ou en passe de l’être Grandes enquêtes sur la qualité de l’air des logements/écoles Création de l’Observatoire des résidus de pesticides Mise en place d’un plan spécifique "santé-travail” Financement de 114 projets de recherche en santé environnement PLANIFICATION BILAN du PNSE 1 (2004-2008)

9. Plan National Santé Environnement PNSE 2 (2009-2013) 3 grands objectifs : réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé réduire les inégalités environnementales • développer la prévention et la veille vis-à-vis des risques émergents • et améliorer la connaissance des impacts sanitaires

10. CONTENU du PNSE 2 (2009-2013)  Axe structurant du PNSE 2 = équité environnementale  populations  actions territorialisées de l’Etat  personnes SUR-exposées : - inégalités géographiques (cumul d’exposition au bruit et à la pollution d’air, sols pollués,…) - inégalités populationnelles (sensibilité liée à l’âge, maladie, conditions socio-économiques,…)

11. Direction générale de la santé PRISE EN COMPTE DES POPULATIONS SENSIBLES (VULNERABLES) OU et QUI ? • Réaction aux agressions environnementales : âge et susceptibiltés génétiques individuelles. • Où ? Exposition diverses : exposition générale, exposition professionnelle, … • Qui ? • -Enfants • exposition aux produits toxiques : tératogènes mutagènes, ou microbiens, bactériologiques : toxoplasmose, listériose ; viraux (anticorps). Les enfants supportent le plus gros de la charge morbide attribuable à l’environnement. Le nombre par habitant d’années de vie en bonne santé perdues à cause de facteurs de risques environnementaux est environ 5 fois plus élevé chez les enfants que dans la population totale. • -Femmes enceintes • -Défenses immunitaires abaissées : • Personnes âgées • Malades chroniques et insuffisants rénaux ou hépatiques • Personnes immunodéprimées, en augmentation dans la population générale : sous traitement anticancéreux, sida, antibiotiques ou corticoïdiques • -Personnes socialement défavorisées

12. CONTENU du PNSE 2 (2009-2013) Fiche 1 : Plan particules Fiche 3 : Qualité de l’air intérieur Fiche 5 : Santé et transports Fiche 6 : Enfants : protéger leur santé et leur environnement Fiche 7 : Personnes vulnérables du fait de leur état de santé : protéger leur santé et leur environnement Fiche 8 : Lutte contre l’habitat indigne Fiche 11 : Diminuer l’impact du bruit 16 thématiques :

13. CONTENU du PNSE 2 (2009-2013) 1) émissions dans l’air et l’eau, des particules fines + 6 substances toxiques 2) Air intérieur des bâtiments 3) Favoriser les mobilités douces 4) Protection des captages d’eau 5) Rejets de médicaments dans l’environnement 6) Biosurveillance sanitaire de la population ET 12 MESURES PHARES(1) :

14. CONTENU du PNSE 2 (2009-2013) 12 MESURES PHARES (2) : 7) Santé au travail 8) Contrôle des substances mises sur le marchés 9) Qualité de l’air dans 300 crèches-écoles 10) Conseillers “habitat santé” 11) Habitat indigne 12) “Points noirs environnementaux”

15. ROLE DES COLLECTIVITES Implication des collectivités dans les PRSE 2 Collectivités intégrées aux Groupes de travail régionaux en santé environnement)  participation à l’élaboration des PRSE 2  participation à la mise en œuvre des PRSE 2

16. ROLE DES COLLECTIVITES favoriser les espaces verts, pistes cyclables, rues piétonnes, transports en commun durables vision durable de la localisation des activités limiter les sources de bruit prés des lieux de vie,... bannir les espèces allergisantes et éviter leur prolifération, notamment l’ambroisie... Implication des collectivités dans les PRSE 2 Participation à la mise en œuvre des PRSE 2  Collectivités = 1 acteur clé de la mise en œuvre des actions Quelques exemples : - Prise en compte de la santé et de l’environnement dans les PDU, les POS, les aménagements, etc. impact sur la santé des projets d’infrastructures : - Allergies aux pollens :

17. ROLE DES COLLECTIVITES  développant les écoquartiers Autres exemples d’actions du PNSE2 impliquant les collectivités Action 3 : Mieux réguler la mobilité et réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport notamment en : réduisant la vitesse dans certaines zones urbaines (zones de rencontre…) créant des parkings en périphérie Action 9 : Mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics notamment en :  rendant obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux clos ouverts au public

18. ROLE DES COLLECTIVITES incitant les collectivités à développer le transport actif et les mobilités douces (introduction d’un volet “mobilité active” dans les PDU, etc.)  formant les personnels des collectivités territoriales à la lutte contre les bruits de voisinage Exemples d’actions du PNSE2 impliquant les collectivités Action 14 : Favoriser les transports actifs et les mobilités douces notamment en : Action 38 : Renforcer ses actions de police. Exemple la police du bruit notamment en :  évaluant la mise en œuvre du plan national d'action contre le bruit, luttant contre les points noirs

20. Direction générale de la santé Merci de votre aimable attention

21. L’ENVIRONNEMENT EST UN HUMANISME « Une écologie qui n’a pas de réflexion économique est inefficace, nous le savons. Mais une écologie qui n’aurait pas de pensée sociale serait un paradigme vide, on le pressent. On ne peut rien construire à partir d’une pensée qui n’aurait que la nature pour objet. L’homme produit d’abord du social et c’est dans l’organisation sociale qu’il se donne, qu’il rencontre la nature. » Colloque Ecologie et pouvoir M . Rocard 1989. La place de déterminants environnementaux Définition de la santé de l’OMS (1976 : « un état de complet bien être physique, mental et social », suggère qu’un des objectifs importants des actions de santé est l’amélioration de la qualité de vie (composants psychosociologiques et économiques deviennent prépondérants) Ex : habitat

22. En résumé Objectifs et champs d’intervention en santé-environnement • améliorer la sécurité sanitaire des milieux de vie ; • réduire les disparités régionales liées aux facteurs environnementaux ; • inciter et favoriser des choix d’aménagement et d’équipements favorables à la santé, notamment dans le cadre de la politique de la ville ou à travers les contrats locaux de santé ; • protéger les populations et les individus vis-à-vis des dangers qui ne peuvent pas être évités, et notamment prévenir les accidents en informant les usagers et gestionnaires d’installations sur ces risques et les moyens de les réduire ; • anticiper les crises sanitaires liées à des facteurs environnementaux en recueillant et analysant les alertes et en se préparant à y répondre ; • répondre aux attentes du public dans les situations de risques sanitaires incertains en particulier en répondant aux sollicitations d’information organisées, en participant par exemple aux commissions locales d’information (CLI) ; • contribuer à l’application des règlements et des directives de l’Union européenne : obligation de rapportage périodique obligatoire à la Commission européenne

23. ROLE DES COLLECTIVITES CONTRATS LOCAUX DE SANTE Les “villes-santé” par leur engagement, ont : un rôle MOTEUR à jouer auprés des autres villes et collectivités, et auprès de leurs administrés, de leurs concitoyens -en faisant connaître la démarche d’élaboration et de consultation du PNSE2 et du PRSE2 de leur région -en participant à la mise en œuvre du PRSE2 -en ayant, dans leur gestion quotidienne et dans les choix effectués, un rôle EXEMPLAIRE, PHARE en matière de prévention de la santé et de l’environnement