L’évaluation des risques

1. L’évaluation des risques • Éléments de méthodologie pour experts • Connaître les risques • Évaluer les risques • Maîtriser les risques • Acceptabilité du risque

2. L’évaluation des Risques Professionnels (EvRP), Pourquoi ? • Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme • Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation • Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs • Remarque : • autre résultat possible : amélioration des performances de production

3. L 230-2 code du travail : • I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour : • assurer la sécurité • protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures : • actions de prévention des risques professionnels, • actions d'information et de formation • organisation et de moyens adaptés.   

4.  II. - principes généraux de prévention :    a) Éviter les risques ;   b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;   c) Combattre les risques à la source ;   d) Adapter le travail à l'homme;   e) Tenir compte de l'état d'évolutionde la technique ;   f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;   g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral,   h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;   i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

5. III. - le chef d'établissement doit : •    a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;   b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;   c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs.

6. IV. - lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé • le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.

7. R 230-1 : • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.   La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. • Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. •    Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2. • il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection

8. Article L. 230-3 • LOI n°91-1414 du 31 décembre 1991 article 1er)Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur ou le chef d’établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin , en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

9. Pyramide de BIRD- maîtrise des risques – l’EvRP, élément de la politique SST

10. Plan • L’évaluation des risques, contextes : • Maîtrise des risques : • Politique sécurité : • Sources de prévention : • Démarche : • Les méthodes d’Evaluation des risques, éléments d’une démarche PDCA • Le document unique, outil de la démarche • La démarche d’évaluation des risques, gestion de projet • Proposition de démarche • Outils : • APR : Première étape de l’EvR • Outils pour l’évaluation des risques • Eléments de choix de méthodologie : • Problématique • Méthodes et outils à disposition du préventeur • Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC

11. 1-L’évaluation des risques, contexte • Maîtrise des risques, vocabulaire : • Danger • Risque, Criticité • Prévention / Protection

12. 1-L’évaluation des risques, contexte • Danger • Propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’un phénomène, d ’une situation, … qui peut porter atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou de l’environnement.

13. 1-L’évaluation des risques, contexte • risque

14. Criticité (C)- risque aigu Définition classique de la Criticité : C = G x P Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité

15. Criticité (C)- risque aigu Nous proposons : C = f(G, Ma) Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables Baisse de la Maîtrise du risque

16. Criticité (C)- risque chronique Définition classique de la criticité: C = G x D Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables (D)

17. Criticité (C)- risque chronique Nous proposons: C = f(G, Mc) Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables Baisse de la Maîtrise du risque

18. 1-L’évaluation des risques, contexte • Risques acceptables et non acceptables : • Notion subjective • Notion socioculturelle • Notion temporelle

19. 1-L’évaluation des risques, contexte • Norme BS 8800 : • Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque quantifié (probabilité).

20. Maîtrise des risques : • Technique • Organisationnelle • Humaine (information, formation, suivi médical)

21. 1-L’évaluation des risques, contexte • Prévention – protection • Gravité Risque non accepté prévention protection Risque accepté Baisse de la Maîtrise du risque

22. 1-L’évaluation des risques, contexte Prévention primaire ou prévention au sens stricte : Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire (et si possible de supprimer) la probabilité d’occurrence d’un évènement non désiré au-dessous du risque acceptable. Nous proposons : ensemble des moyens et méthodes qui permettent d’augmenter le niveau de maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On limitera le nombre d’accidents ou de maladies.

23. 1-L’évaluation des risques, contexte Prévention secondaire ou protection

24. 1-L’évaluation des risques, contexte Prévention tertiaire : Ensemble des moyens et des méthodes d’intervention permettant l’assistance aux victimes potentielles (plans d’urgence).

25. 1-L’évaluation des risques, contexte • Politique sécurité : • Acteurs : • direction et encadrement, • préventeur(s) interne(s), • opérateurs, • CHSCT • préventeurs externes et organismes extérieurs • Inspection du travail

26. 1-L’évaluation des risques, contexte • Politique sécurité : • Contexte interne à l’entreprise • Économique • Sociale • Temporelle • Culturelle

27. 1-L’évaluation des risques, contexte • Politique sécurité : • Contexte externe : • Réglementaire et normative • Économique • Technique • Sociale • Culturelle • Géographique

28. sources de prévention recherche scientifique et technique réglementation normes réglementaires ou non réglementaires Mesures techniques Mesures organisationnelles formation information, suivi médical 1-L’évaluation des risques, contexte : c- sources de prévention

29. 1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention (cf. Annexe 1) • Obligations employeur • ( L 230-2 et R 230-1) • Evaluation des risques • Globale et exhaustive • Document unique • Programme de prévention

30. 1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention • La médecine du travail • Fiche d’entreprise (entreprise de + de 10 salariés) • Le CHSCT • Analyse des risques (L 236-2) • Rapport faisant le bilan HSCT • Programme de prévention • Autres textes • Fiches données sécurité (R 235-53) • Fiches de poste, fiches de sécurité… • Surveillance médicale (R 241-50) • Formation au poste (L 231-3-1)) • Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…) • Fiches d’atelier, de process • Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP ...

31. P D A C 2-Démarche : A-Les méthodes d’Évaluation des risques : éléments d’une démarche PDCA • P = Identifier - programmer • D = Faire -réalisation/installation • C = Contrôler • A = Revue de direction • La cale = maintien du niveau de maîtrise du risque, politique sécurité

32. A- Les méthodes d’EvRP : bénéfices attendus de la démarche • Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme • Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation • Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs • Remarque : • autre résultat possible : amélioration des performances de production

33. 2-Démarche :B -Le document unique, outil de la démarche • Contexte réglementaire • Outil de la prévention APR Evaluation des risques par unité de travail transcription Programme de prévention : organisationnel, technique, informatif, formatif, suivi médical Actualisation Document unique Dialogue social consultation

34. 2-Démarche : C - La démarche d’EvRP : gestion de projet • Où en est l’entreprise en terme d’EvRP, quelle est la demande de l’entreprise ? Implication de la direction • (cf remarque 1 et annexe 1) • Constitution d’une équipe projet et planification du projet • Analyse de l’existant (cf remarque 2): • Système entreprise • Situation de travail • Élaboration d’un diagnostic et recherche de solutions en équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3). • Élaboration d’un plan d’action (cf remarque 3) • Mise en place des solutions qui s’inscrivent dans le plan d’action • Suivi régulier des modifications avec réajustement si nécessaire. Mise en place d’indicateurs • Validation finale si absence de modification

35. 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Remarque 1 : Problématique de la demande • Augmenter le niveau de sécurité • Moyens mis en œuvre • Champ d’intervention • Planification

36. 2-Démarche :C-La démarche d’EvRP : Remarque 2 : analyse de l’existant • Objective • Reproductible • Systémique : • Organisation, matériel, individu, tâches, environnement, hiérarchie • Entreprise, postes de travail • Utilisation d’outils d’analyse dont méthode d’évaluation des risques

37. 2-Démarche :C-La démarche d’EvRP : Remarque 3 : • Les solutions peuvent être : • Organisationnelles, • Techniques, • Humaines • Sociales • Culturelles • Prendre en compte les contextes interne et externe • Établir les priorités des solutions selon les critères : • sécurités • techniques • sociaux • économiques • temporels • culturels

38. P D A C 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan

39. 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : BilanElle fait appel aux outils de la démarche d’intervention en ergonomie. • Objectifs différents, car non motivés par le même demande • Évaluation des risques : demande réglementaire • Similitudes : • Adapter le travail à l’homme • Utilisation d’outils d’analyse du travail

40. Analyse et reformulation de la demande Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier DEMANDE Analyse du processus technique et des tâches Entretiens et verbalisations Observations globales de l ’activité OBSERVATION Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. DIAGNOSTIC Analyse de l’activité : le cœur du projet Des observations globales au diagnostic

42. Préparer la démarche Démarche d’évaluation des risques en 2 étapes : APR, EvR Ré-évaluer les risques suite aux actions Mettre en œuvre les actions Elaborer un programme de prévention 2-Démarche : D- proposition de démarche : principe

43. 2-Démarche : D- proposition de démarche : étapes 1 - Préparation de la démarche 2 - Identification des dangers et des risques (APR) avec les opérateurs 3 - Évaluation et hiérarchisation des risques 4 - Détermination des priorités et plan d ’action (programme de prévention) 5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des risques

44. 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre • Volonté écrite de la direction • Définition du cadre de l’intervention du préventeur : • Objectif bien affirmé: prévention et amélioration continue de la SST • Autonomie et adaptation à la situation de l’entreprise • Participation active de l’encadrement et des salariés

45. 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2) • Si ce cadre est accepté : • Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote • Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de travail • Communiquer sur le projet • Rassembler la documentation interne disponible (cf remarque 2) • Réaliser l’APR • Réaliser l’évaluation des risques

46. 2-Démarche : D- proposition de démarche : unités de travail Remarque 1 : • Les unités de travail peuvent être définies : • Géographiquement • ligne de production, atelier, • zones de stockage, zones circulations, … • Fonctionnellement • service maintenance, service commercial, … • métiers du BTP • intervenants extérieurs

47. 2-Démarche : D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de l’entreprise La démarche d’EvR doit être fonction de la politique sécurité de l’entreprise : • Politique réelle d’amélioration de la SST (implication de la direction, objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ? • Une démarche d’EvR a déjà eu lieu ? • Un Document Unique existe ? • Quels documents sécurité existent ? • Quelles formations, informations ? • Quelle implication des opérateurs ? • …

48. Modulation de la démarche selon la politique de l’entreprise Rôle du D.U. pour l’entreprise? Volonté d’intégrer le D.U dans une démarche d’amélioration de la SST Répondre à la législation. Pas de politique d’amélioration de la SST Répondreà la législation. Politique d’amélioration de la SST L’entreprise ne possède ni D.U. ni démarche d’EvR L’entreprise possède un D.U. ou une démarche d’EvR Le préventeur doit expliciter clairement l’objectif du D.U . 1ère étape : APR 2ème étape : EvR basée sur la maîtrise du risque 3ème étape : D.U, formalisation 4ème étape : Maîtrise des risques, planification et mise en œuvre de l’amélioration. Selon les critères sécurités, humains, techniques, organisationnels, économiques… 5ème étape : faire vivre le D.U • 1ère temps : • Analyser l’existant, faire apparaître les points positifs et négatifs. • Formalise les points fort : implication des opérateurs, planification … • Formaliser les limites de la démarches existantes d’EvR: • prises en compte de la fréquence d’utilisation ou du nombre de personnes exposées, • confusion entre chiffrage et codage, • la gravité et la maîtrise n’apparaissent pas clairement • démarche non participative, • démarche sans implication de la direction, • démarche sans mise en œuvre d’une planification de la prévention, • pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures... • 2ème temps : • Proposerdes améliorations de la démarche • L’existantpeut, dans certains cas, être considéré comme la 1ère étape de l’EvR, ou dans d’autres cas elle peut constituer l’ensemble de la démarche (sans oublier qu’une démarche peut s’améliorer). • L’entreprise accepte • la démarche • La formaliser dans un document écrit commun à la direction et au préventeur. • Y préciser les objectifs poursuivis. Si l’entreprise ne souhaite pas s’engager dans une démarche de prévention, le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans l’entreprise. Il se souviendra qu’il est responsable des méthodes mises en œuvre pour l’évaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des conclusions . • Remarques : • Méthode d’EvR = outil pour l’amélioration de la SST. • les « améliorations » d’une démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien qu’imparfaites permettent d’atteindre des objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité. • Les améliorations d’une méthode d’EvR doivent permettre de rendre l’analyse plus exhaustive et d’améliorer l’estimation du niveau de risque.

49. 3-Outils : A-Outils pour l’APR : principe • APR = approche intuitive des situations à risque. • Objectifs : • Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de l’unité de travail, • Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de l’entreprise, • Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention d’urgence (en cas de risques imminents). • Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en termes d’EvR

50. 3-Outils : A-Outils pour l’APR : acteurs • L’APR peut être réalisée par des opérateurs formés. • Dans tous les cas le résultat de l’APR doit être validée : • par les opérateurs concernés, • par le responsable sécurité. • En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.