Le territoire de santé est un niveau de déclinaison territoriale du PRS et d’organisation de services de proximité

1. Le territoire de santé est un niveau de déclinaison territoriale du PRS et d’organisation de services de proximité Territoire de Santé Territoires de projet versus • Le territoire de projet découle de la volonté d’acteurs de santé de se mettre en relation et de développer ensemble un projet • Par nature, ce niveau de territoire n’est pas constant • Les maillages des territoires de projet peuvent être différents selon le prisme du champ d’action considéré et la dynamique des acteurs : • réseau de professionnels de santé ambulatoires • contrat urbain de cohésion sociale • Projets de prévention et de promotion de la santé • Il importe en revanche que ces territoires de projet s’inscrivent de manière harmonieuse dans les territoires de santé • L’ARS a la responsabilité de garantir que ces dynamiques de projet ne vont pas creuser les inégalités mais les réduire • Le niveau des Territoires de santé est incontournable en tant que : • Délimitation administrative • Espace de consultation et de concertation • L’élaboration du Programme territorial de santé relève de ce niveau et • donne une dimension territoriale aux orientations données dans le PSR et dans les différents schémas d’organisation • décline les actions à mettre en œuvre dans chaque domaine (santé publique, ambulatoire, hospitalier et médico-social) • organise les services et les ressources de proximité • C’est un niveau qui doit garantir une cohérence globale avec le PRS et un service accessible à l’ensemble de la population