ORGANISATION D’UN BLOC OPERATOIRE

1. ORGANISATION D’UN BLOC OPERATOIRE Dr J-L VERHAEGHE Mme V. MICHEL-DOLIVET Centre Alexis Vautrin NANCY

2. Organisation d’un bloc opératoire • Plateau technique dont l’équipement, l’organisation du travail et l’hygiène permettent la réalisation d’actes techniques chirurgicaux ou médicaux comportant des risques anesthésiques, infectieux ou liés aux agents physiques employés • Secteurs opératoires géographiquement et fonctionnellement individualisés

3. La place centrale du bloc opératoire Un lieu « cher », complexe et à risque • Cher : • Investissement matériel et salles • Consommation de ressources humaines • Complexe : • Au centre de l’organisation, • Activités programmée et d’urgence • Nombre et diversité des acteurs au sein même du bloc • De nombreuses interfaces : unités de soins, consultations, stérilisation, brancardage, logistique, plateaux d’imagerie… • Influence le fonctionnement des autres unités, en subit les aléas. • A risques : • Haute technicité des actes réalisés • Enjeux majeurs de sécurité et qualité des soins

4. MISSION Au service des patients

5. CADRE LEGISLATIF (1) • Loi du 4 mars 2002 • Droits des malades • Information du patient • Qualité du système de santé

6. CADRE LEGISLATIF (2) • Charte du patient hospitalisé (06/05/95) • Démarches qualité et accréditation : Ordonnances du 24 avril 1996

7. CADRE LEGISLATIF (3) • Loi sur la sécurité sanitaire 01/07/1998 • Sur les mesures de vigilances (Hémo – Pharmaco – Matério) • Sur la sécurité anesthésique (décret du 5 décembre 1994, arrêté du 2 octobre 1995) • Sur les infections nosocomiales et la stérilisation

8. PREALABLES • Évaluer les besoins (cohérence technique et fonctionnelle) • Définir les circuits : intervenants et matériels (hygiène, sécurité,…) • Écouter , informer, se projeter • Ne pas hésiter à engager un audit

9. ACTEURS • Chirurgiens ou opérateurs spécialisés • Anesthésistes • Cadres • Infirmières (IBODE, IADE) • Aides-soignants • Soignants en formation • Manipulatrices radio • Visiteurs • Pharmaciens • Ingénieurs biomédicaux

10. FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE ( décret du 5 décembre 1994 arrêté du 7 janvier 1993) • Organigramme • Règlement intérieur • Réunion hebdomadaire

11. MEAH : Mission Nationale d’expertise et d’audits hospitaliers

12. Commission des utilisateurs des blocs • Mission : Validation des règles de fonctionnement élaborées par le Conseil de bloc, consignées dans la Charte de Bloc.

13. Conseil de bloc opératoire circulaire 19 mai 2000 • Mission : Élaboration des règles de fonctionnement du bloc opératoire • Organisation du plateau technique / optimisation • Dimensionnement des vacations (adaptation aux besoins et à la stratégie), • Règles de programmation • Règles d’ordonnancement, • Règles de régulation… • Garantie de la Qualité et sécurité de la prise en charge • Définition des conditions de travail des personnels et conditions d’exercice des praticiens • Suivi des indicateurs de pilotage • Qui ? • Chefde bloc, 2 chirurgien(s), 2 ARE, 1 représentant de la DG

14. Cellule de supervision du bloc opératoire • Mission : • Ordonnancer les programmes pour optimiser • Réguler les programmes journaliers • Production des indicateurs au conseil de bloc et des éléments quantitatifs à la Commission, • Suivi des commandes de dispositifs médicaux

15. Réunion hebdomadaire de programmation • Mission : • S’assurer de l’adéquation du programme opératoire

16. Accréditation / certification • Cadre légal • Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière • Décret n° 97-311 du 7 avril 1997

17. V1 = Accréditation 2001/2006 ANAES : agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé • Objectif : S ’assurer que les établissements de santé développent une démarche d ’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

18. V2 = certification 2006/2010 HAS : Haute autorité de santé Anaes + Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) • Objectif : identique avec notion d’évaluation • Répondre aux demandes des clients • Pouvoirs publics • Usagers

19. V2 = certification 2006/2010 HAS : Haute autorité de santé Anaes + Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) Rapport public Site : www.has-sante.fr

20. V3 = V2010 • Objectif : identique avec notion d’évaluation y compris des pratiques professionnelles médicales

21. EVALUATIONS ET DYNAMIQUES D’ AMÉLIORATION POLITIQUE et QUALITE DU MANAGEMENT PRISE EN CHARGE DU PATIENT SATISFACTION DU PATIENT PARCOURS DU PATIENT Accueil Sortie Dossier du patient Prises en charge spécifiques Interfaces cliniques et médico-techniques Système d’information Ressources humaines RESSOURCES TRANSVERSALES Fonctions hôtelières et approvisionnements Environnement et Infrastructure Organisation de la qualité et de la gestion des risques

22. EVALUATIONS ET DYNAMIQUES D’ AMÉLIORATION POLITIQUE et QUALITE DU MANAGEMENT PRISE EN CHARGE DU PATIENT SATISFACTION DU PATIENT PARCOURS DU PATIENT Accueil Sortie Dossier du patient Prises en charge spécifiques Interfaces cliniques et médico-techniques Système d’information Ressources humaines RESSOURCES TRANSVERSALES Fonctions hôtelières et approvisionnements Environnement et Infrastructure Organisation de la qualité et de la gestion des risques Les 4 chapitres du manuel de certification

23. Gestion documentaire • Veille documentaire • Circulaires • Alertes • Recommandations ….. • Production interne partagée

24. HAS ET CERTIFICATION Les professionnels intervenants dans les blocs opératoires, les autres secteurs interventionnels et les secteurs d’activité clinique déterminent en commun leurs règles de fonctionnement  Référence 37

25. « le fonctionnement des secteurs d’activité interventionnelle fait l’objet d’une organisation formalisée, élaborée par les professionnels concernés, validée par les instances de l’établissement et connue de tous  » • Planification, organisation concertée intégrant les urgences • Continuité / transmission précise des informations • Suivi des événements indésirables graves • Évaluation des compétences référence 37 V2

26. Certification la sécurité et la maintenance des infrastructures et des équipements, hors dispositifs médicaux, sont assurées (ref 19) • Incendie • Maintenance curative et préventive • Protocoles d’alerte une évaluation des prestations logistiques est réalisée auprès des secteurs utilisateurs

27. Certification : qualité et prévention des risques (ref 13) la gestion de la qualité permet la maîtrise des processus, des métiers et des documents un programme de prévention des risques est en place l’efficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée

28. Gestion des risques : • Locaux : zone de risque, murs sols et plafonds, installation électrique,ventilation, fluides médicaux, halogénés, …. • Équipements : marquage CE, normes • Personnes : radioprotection, hygiène, formation

29. Certification : Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle les vigilances sanitaires sont opérationnelles dans l’établissement (veille documentaire) les professionnels sont formés et informés à périodicité définie en ce qui concerne les vigilances sanitaires ( formation conduite à tenir) les activités de vigilances sanitaires font l’objet d’évaluations et d’actions d’amélioration

30. Certification :Surveillance et prévention du risque infectieux le risque infectieux lié à l’utilisation des dispositifs médicaux et équipements à usage multiple est maîtrisé le risque infectieux lié à l’environnement est maîtrisé

31. Conclusion • Les professionnels de ingénierie biomédicale sont obligatoirement impliqués dans le processus de la certification • Le bloc opératoire reflète la nécessité d’ un partenariat permanent des multiples métiers impliqués dans son fonctionnement