La Convention d’Engagement Volontaire (CEV) : les premiers retours d’expérience

1. La Convention d’Engagement Volontaire (CEV) : les premiers retours d’expérience Exemple dans un Département … (17)

2. 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

3. 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

4. 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

5. Le fonctionnement. 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

6. Le fonctionnement. La vie du comité de suivi. 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

7. Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires : État (Préfet), Département (PCG-secrétaire d’État aux transports), 4 syndicats mixtes départementaux de maîtres d’ouvrage (Eau, Voirie communale, Électrification, Digues), Association des Maires, 4 syndicats d’entrepreneurs (FRTP, SDETP17, SPRIR, SPTF) et fédération Syntec-Ingénierie. à noter : une seule réaction négative, celle des carriers. 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

8. Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par un dynamique secrétariat général de la FRTP-PC, clé importante de la vie de la convention, et condition sine qua non du maintien de la bonne marche du comité de suivi 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

9. Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ; participation des acteurs : membres du comité de suivi listés dans la convention, avec DREAL et DIRA pour l’État, participation générale inégale (1 fois sur 2), mais présence active d’un ‘’noyau dur’’ État-Département-Entreprises 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

10. Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ; participation des acteurs inégale mais un noyau dur État-Département-Entreprises ; rythme des réunions : 3 rencontres par an, régulières et programmées, d’environ 2h30 ; compte-rendus et tableaux de suivi systématiquement diffusés 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

11. Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ; participation des acteurs inégale mais un noyau dur État-Département-Entreprises ; rythme des réunions : 3 rencontres régulières par an ; évolution dans le temps : à venir, réunions intermédiaires séparées de travail, de préparation et de production avec la FRTP et le Syndicat de Voirie communale 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

12. Le fonctionnement. La vie du comité de suivi : quelques clés … intérêt commun de sujets partagés entre maîtres d’ouvrage et entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

13. Le fonctionnement. La vie du comité de suivi : quelques clés … intérêt commun de sujets partagés entre maîtres d’ouvrage et entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres ; qualité d’animation des rencontres : plus une réunion de travail, qu’une quête de bilan (s’ébauche ensuite) ; un rendu régulier 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

14. Le fonctionnement. La vie du comité de suivi : quelques clés … intérêt commun de sujets partagés entre maîtres d’ouvrage et entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres ; qualité d’animation des rencontres : plus une réunion de travail, qu’une quête de bilan (s’ébauche ensuite) ; un rendu régulier ; conservation d’un ‘’noyau dur’’ de participants, fédérateur 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?

15. Les indicateurs de suivi mis en place. 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

16. Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi. 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

17. Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres d’ouvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

18. Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres d’ouvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ; proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

19. Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres d’ouvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ; proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) ; plate formes de stockage privées : recensement en cours, évolution du % admettant les matériaux des tiers 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

20. Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres d’ouvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ; proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) ; plate formes de stockage privées : recensement en cours, évolution du % admettant les matériaux des tiers ; volume (en T) et proportion de matériaux bitumineux recyclés produits en centrales (12% en 2010, 13% en 2011, prévisions 14% en 2012) 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

21. Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi : recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres d’ouvrage 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

22. Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi : recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres d’ouvrage ; plate formes de stockage privées : DREAL + connaissance des acteurs locaux 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

23. Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi : recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres d’ouvrage ; plate formes de stockage privées : DREAL + connaissance des acteurs locaux ; volume et proportion de matériaux bitumineux recyclés : SPRIR 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

24. Incitation à l’ouverture des marchés de travaux aux solutions environnementales chez les maîtres d’ouvrage du département (axe 1 - CEV17) : émulation dans la pratique par le recensement du nombre de marchés de travaux ouverts aux solutions environnementales : réemploi des matériaux (réutilisation sur place) / recyclage ou valorisation des déchets 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

25. Recherche commune de solutions de traitement et de stockage des matériaux (axe 2 - CEV17) : recensement des plate formes de stockage : identification des stockages temporaires de matériaux en transit (ICPE) et des stockages définitifs des déchets inertes (ISDI) 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

26. Recherche commune de solutions de traitement et de stockage des matériaux (axe 2 - CEV17) : recensement des plate formes de stockage : identification des stockages temporaires de matériaux en transit (ICPE) et des stockages définitifs des déchets inertes (ISDI) ; ‘’démarchage’’ vers les propriétaires privés de plate formes (carriers, entreprises, etc) et vers les communes, pour une acceptation de matériaux tiers 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

27. Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) : pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO : recommandation pour l’utilisation de matériaux ‘’nobles’’ 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

28. Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) : pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO : recommandation pour l’utilisation de matériaux ‘’nobles’’ ; fraisas d’enrobés proposés dans les formules : 13 % actuellement, et en constante augmentation 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

29. Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) : pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO : recommandation pour l’utilisation de matériaux ‘’nobles’’ ; fraisas d’enrobés proposés dans les formules : 13 % actuellement, et en constante augmentation ; formules à 20, voire 30 % d’agrégats recyclés ; la limite étant donnée aujourd’hui par le retour en totalité des fraisas en centrale 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

30. Mise en commun des pratiques des maîtres d’ouvrage (axes 4 et 5 - CEV17) : souhait d’un règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

31. Mise en commun des pratiques des maîtres d’ouvrage (axes 4 et 5 - CEV17) : souhait d’un règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) ; élaboration d’un guide de réalisation des travaux à proposer et faire adopter aux gestionnaires (département, intercommunalités, communes), concessionnaires et entreprises 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

32. Mise en commun des pratiques des maîtres d’ouvrage (axes 4 et 5 - CEV17) : souhait d’un règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) ; élaboration d’un guide de réalisation des travaux à proposer et faire adopter aux gestionnaires (département, intercommunalités, communes), concessionnaires et entreprises ; base de travail : le règlement de voirie départementale adapté par le syndicat de voirie communale et diffusé via l’Association des Maires de la Charente-Maritime 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

33. Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) : introduction d’un critère environnemental dans la procédure d’appel d’offre des opérations d’infrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

34. Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) : introduction d’un critère environnemental dans la procédure d’appel d’offre des opérations d’infrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV ; souhait du poids significatif systématique (environ 30 %) du critère environnemental, à côté des critères « classiques » du prix et de la technique 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

35. Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) : introduction d’un critère environnemental dans la procédure d’appel d’offre des opérations d’infrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV ; souhait du poids significatif systématique (environ 30 %) du critère environnemental, à côté des critères « classiques » du prix et de la technique ; appréciation du critère par l’évaluation du nombre de tonnes de matériaux transportés par km et par la quantité de matériaux recyclés 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.