L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs Club des clubs immobiliers - 22 juin 2006

1. L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs Club des clubs immobiliers- 22 juin 2006 Marianne LEBLANC LAUGIER

2. L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs PLAN

3. Création de l’ANRU 1- l’ANRU : un nouvel outil PNRU • Loi du 1er août 2003: • Le Programme National de Rénovation Urbaine a pour objectif de restructurer, sur la période 2004-2011, les quartiers classés en ZUS, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. ANRU • La loi crée l’ANRU, un établissement public dont la mission est de contribuer à la réalisation du PNRU par l’octroi de subventions aux investissements.

4. Au service d’une politique 1- l’ANRU : un nouvel outil • La complémentarité des projets avec les dispositifs de la politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions sociales, sécurité,…) • La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les projets (charte d’insertion de l’ANRU) • Le développement économique dans les quartiers (notamment accompagnement des Zones Franches Urbaines) • La cohérence avec les PLH développés au plan local • L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement social au niveau national Politique de la ville Politique du logement Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement

5. La nouveauté de la démarche 1- l’ANRU : un nouvel outil LE PARTENARIAT • Le partenariat compose les instances de décision de l’Agence • ETAT / composantes DGUHC / DIV / TRESOR • UESL / CDC / USH LE GUICHET UNIQUE L’ANRU rassemble les fonds Etat / UESL / CDC / USH (CGLLS) L’ORGANISATION La structure interne et les Délégations Territoriales

6. Les instances de l’Agence 1- l’ANRU : un nouvel outil Le Conseil d’Administration Le Comité d’Engagement Le Comité d’Évaluation et de Suivi • 12 représentants de l’État • 5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social • 4 représentants des collectivités locales • 3 personnalités qualifiées Sous la présidence du DG de l’ANRU : • 4 représentants de l’État • 4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence Auprès de Président du Conseil d’Administration • 14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique • Approuve les conventions ou délègue cette compétence au Directeur Général • Examine tous les projets soumis à convention • Rend un avis sur les projets examinés • Apporte un regard complémentaire et concret sur la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers

7. Un budget global de 10 Milliards d’Euros sur 2004 / 2011 1- l’ANRU : un nouvel outil • Crédits Ville (GPV / ORU) • Crédits Logement (ZUS) Etat 4 milliards € sur 8 ans (2004-2011) (loi) UESL À hauteur des crédits de l’Etat (convention) UESL : Union d’Economie Sociale du Logement ANRU USH : Union Sociale pour l’Habitat Caisse des Dépôts et Consignations (convention) USH / CGLLS : contribution sur cotisations CGLLS : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique »

8. Les choix d’organisation de l’Agence 1- l’ANRU : un nouvel outil La responsabilisation des acteurs locaux Une structure nationale légère (60 collaborateurs) • Le Maire ou président d’agglomération, porteur du projet • Le Préfet, délégué territorial • Les services de l’Etat (DDE, Sous-Préfecture) • DG et SG • Coordination territoriale • Pôle juridico-économique • Pôle financier • Audit - conseil • Communication

9. L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs PLAN

10. Des projets globaux contractualisés par convention 2- contenu du programme Une logique de projet global • Un programme complexe • Un délai global de 5 ans • Des enveloppes de crédits allouées aux opérations Contractualisation par convention • Une convention pluriannuelle • Entre Porteur, Maîtres d’ouvrage, Partenaires financiers et l’ANRU • Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements • Sous un certain seuil, projet hors convention

11. La transformation des quartiers en profondeur dans une logique de projet d’ensemble 2- contenu du programme Réinsérer les quartiers dans la ville • Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries, transports) • Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat • Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir) Des subventions pour permettre un projet urbain complet • Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’agence, dans des conditions fixées par son Conseil d’Administration : • Les interventions sur le logement • Les aménagements nécessaires à la restructuration du quartier ou liés aux démolitions • Les équipements publics • La réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale • L’ingénierie et la concertation nécessaires au projet

12. Les territoires concernés 2- contenu du programme Les quartiers éligibles au Programme National pour la Rénovation Urbaine : 34 ZUS dans les DOM TOM 73 21 25 12 38 751 quartiers classés en ZUS 31 157 19 20 20 29 30 23 22 Parmi eux, ~200 quartiers prioritaires : les plus importants et les plus touchés 14 3 17 64 24 14 48 28 5

13. Avancement des projets (CE) 2- État d’avancement du Programme 2- contenu du programme

14. Avancement des projets (CE) 2- État d’avancement du Programme 2- contenu du programme Près de 14 milliards d’euros consacrés au logement social • 80 000 démolitions / 150 000 - - - logements vétustes ou inadaptés au fonctionnement urbain ou à une bonne intégration du quartier dans la ville • 79 000 constructions / 150 000 - - - logements sociaux (PLUS, PLAI, AA, PLUS CD) • 165 000 réhabilitations / 300 000 - - - logements (dontun nombre important remis sur le marché car précédemment vacants) • 176 000 résidentialisations / 300 000 - - - logements

15. Avancement des projets (CE) 2- État d’avancement du Programme 2- contenu du programme Des actions de désenclavement et d’amélioration des espaces publics • Plus de 1.8 Milliards d’euros, soit près de 10% du coût des projets • Plus de 250 opérations sur des écoles (reconstructions, restructuration…) • Plus de 270 équipements sportifset culturels rénovés ou créés • De nombreux équipements sociaux • Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 34% • Près de 3 Milliards d’euros, soit ~15% du coût des projets • Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 40% Des équipements publics construits ou rénovés Des équipements commerciaux et artisanaux construits ou rénovés • Plus de 340 Millions d’euros d’investissement • Une intervention de l’ANRU sous forme de subvention d’équilibre qui permet de sécuriser des opérations risquées

16. 122 Conventions signées 2- contenu du programme Maubeuge, Hem Roubaix, Douchy les Mines, Pecquencourt, Arras, Boulogne, Le Portel, Lens, Avion Canteleu Saint-Benoît, Fort de France, Pointe-à-Pitre 3 Val de Reuil Saint Etienne du Rouvray Le Havre Antony, Arcueil, Argenteuil, Aulnay sous Bois, Cergy, Chanteloup, Champigny(X2), Clichy Montfermeil, Corbeil-Essonnes, Epinay sur Seine, Évry, Garges-Lès-Gonesse, Gennevilliers, Gonesse, la Courneuve, Goussainville, Mantes, Meaux, Montereau, Montgeron & Vigneux, Orly, Pierrefite, Rueil, Sainte-Geneviève des Bois, Sartrouville, Sevran, St Ouen l’Aumône, Trappes, Stains (X2) Elbeuf Nogent sur Oise Charleville Mézières, Epernay, Reims, Saint-Dizier, Sedan, Vitry le François, Troyes Amiens Rouen 9 Evreux 2 Hérouville, Caen Epinal, Fameck, Saint Dié, Metz, Woippy 7 7 5 Strasbourg – Neuhof, Colmar, Mulhouse 2 32 3 2 20 4 Agglo de Montbéliard, Besançon 6 2 3 Brest Lorient Nantes Dijon, Auxerre, Le Creusot Montceau Bourges Angers Blois Montluçon, Clermont-Ferrand, Moulins Yzeure Cholet 3 Châteauroux Trélazé Tours Romans 3 11 Dreux Vernouillet Saint-Étienne Orléans Lyon- Duchère, Rilleux, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Rochefort, Poitiers Reconstitution Agglo. lyonnaise Bordeaux, Cenon, Bassens, Lormont, Bègles, Pau Angoulême Chambéry, Grenoble 6 6 Roanne 3 4 Toulouse Béziers Avignon, Nice, Marseille Flamands, Marseille – Plan d’Aou, La Seyne, Toulon Tarbes Perpignan Montauban Nîmes Montpelier – Petit Bard

17. 4 DOM 20 2 7 4 6 7 51 3 20 4 5 7 4 5 3 3 21 8 5 7 6 1 183 projets ont été examinés par le Comité d’Engagement 2- contenu du programme 1- missions et myens de l’ANRU 2 millions d’habitants concernés par des opérations d’amélioration de leur environnement Portant sur 323 quartiers. 134 quartiers identifiés dans la liste des 188 prioritaires, représentant plus de 1.6 millions d’habitants • 21,6 milliards d’euros de travaux prévus sur les prochaines années dans ces sites • dont 6,7 milliards d’euros apportés par l’ANRU

18. L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs PLAN

19. Retour d’expérience 3 - l’ANRU : face enjeux majeurs ENJEU TERRITORIAL Cohérence des actions sur les territoires (PLH, PLU, ZUS…) Prise en compte d’opérations isolées (inf. 2,5 M€) ENJEU QUALITATIF La qualité urbaine : de l’esquisse à la réalisation de la Ville Stratégies patrimoniales / stratégies urbaines ENJEU OPERATIONNEL La capacité de conduire ces projets complexes Pilotage stratégique et pilotage opérationnel (OPC)

20. Retour d’expérience 3 - l’ANRU : face enjeux majeurs ENJEU FINANCIER 750 ZUS et les territoires intermédiaires 6,7 Md€ pour 184 projets (CE) et 323 quartiers Les quartiers prioritaires et la solidarité territoriale ENJEU : DIVERSITE Réussir l’ouverture et l’intégration : des investisseurs L’accession – le locatif intermédiaire Les actions de la Foncière Logement Les restructurations commerciales et activités ENJEU : MIXITE Les problématiques de peuplement La communication et la concertation L’appropriation et la responsabilisation (GUP) L’emploi