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ECO PRÊT A TAUX ZERO 2014

Information N° 13 – Mars 2014. Les travaux doivent correspondre à un bouquet (au moins 2 catégories) parmi les suivantes : Isolation thermique performante des toitures Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur

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ECO PRÊT A TAUX ZERO 2014

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  1. Information N° 13 – Mars 2014 • Les travaux doivent correspondre à un bouquet (au moins 2 catégories) parmi les suivantes : • Isolation thermique performante des toitures • Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur • Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable • Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable • BENEFICIAIRES • Propriétaires occupants ou bailleurs • Les sociétés civiles • L’ECO-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources • CONDITIONS D’ELIGIBILITE • Logement achevé avant le 01/01/1990 • Résidence principale • Un seul ECO-PTZ par logement • EXIGENCES DE PERFORMANCES • Fenêtres & Portes Fenêtres : Uw <= 1,8 W / (m2.K) • Fenêtre ou porte fenêtre munie de volets : Ujn <= 1,8 W / (m2.K) • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn<= 2 W / (m2.K) • Porte donnant sur l’extérieur : Ud <= 1,8 W / (m2.K) ECO PRÊT A TAUX ZERO 2014 IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION

  2. Information N° 13 – Mars 2014 • MONTANT DE L’ECO-PTZ ET DUREES DE REMBOURSEMENT • 2 ACTIONS : 20 000 Euros sur une durée de remboursement de 10 ans maximum • 3 ACTIONS ET PLUS : 30 000 Euros sur une durée de remboursement de 15 ans maximum. • CUMUL ECO PTZ AVEC CIDD • On peut cumuler un ECO PTZ et un CIDD quand le montant des revenus du foyer fiscal de l’année N-2 n’excède pas un plafond de : • 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée • 35 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune • Et 7500 euros supplémentaires par personne à charge. • LES GAMMES BOUVET ELIGIBLES A LA TVA à 5,5% ET AU CIDD SONT AUSSI ELIGIBLES A L’ECO PRÊT A TAUX 0% • Tous les justificatifs sur www.menuiseries-bouvet.com • ESPACE PRO, mot de passe bouvet2012. Une production totalement française

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