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LE RENOUVELLEMENT DES CPOM. Réunion des Directeurs d’ Etablissements de Santé Mardi 6 décembre 2012. Les échéances du renouvellement. Sur le plan national
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LE RENOUVELLEMENT DES CPOM Réunion des Directeurs d’ Etablissements de Santé Mardi 6 décembre 2012
Les échéances du renouvellement Sur le plan national • Disposition de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 « Loi La Fourcade » : Possibilité de signer des avenants, pour proroger CPOM pour une durée maximale de six mois après la publication du projet régional de santé En Poitou-Charentes • Les avenants de prorogation sont en cours de signature, transmis aux établissements à partir du mois de … • Signature PRS courant décembre 2011 Signature des avenants courant juin 2012
Retroplanning DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN Publication du PRS Envoi de fiches d’évaluation et d’une note de cadrage Retour des établissements (Bilan du CPOM 2007 - 2012) et identification des nouveaux objectifs Rencontre avec les fédérations Rencontres bilatérales avec les établissements Formalisation, dernière lecture et signature
Les grandes orientations du CPOM 2012 - 2017 Outil de mise en œuvre des orientations du PRS OUTILS DE MISE EN OEUVRE NIVEAUX EFFECTEURS POLITIQUE NATIONALE ARS CPOM ETAT - ARS ES CPOM Sanitaire POLITIQUE REGIONALE = SROS PRS EML Conventions tripartites CPOM MS ESMS CPOM Ambulatoire Réseaux MSP Orientations territoriales Contrats Locaux de Santé Collectivités Coopérations … en appui à la concrétisation des coopérations sur le territoire
Les grandes orientations du CPOM 2012 – 2017 (II) • Chercher à faire ressortir les éléments stratégiques plus que rechercher l’exhaustivité • Adosser le suivi sur des indicateurs limités « accessibles à tous » • Faire des CPOM, des outils du dialogue interne à l’établissement • CPOM mettant en exergue la recherche de marges de manœuvre par l’efficience et la coopération avec les autres acteurs
Focus sur les Indicateurs de Pilotage de l’Activité • Fin des OQOS… • … La mise en place des IPA