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Le Pays de Saint-Malo et le programme LEADER

Le Pays de Saint-Malo et le programme LEADER. Pleine-Fougères - le 17 mars 2010. Le programme LEADER. Présentation du Pays de Saint-Malo Candidature au programme LEADER Le projet LEADER du Pays de Saint-Malo Les modalités de mise en œuvre du programme LEADER du Pays de Saint-Malo.

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Le Pays de Saint-Malo et le programme LEADER

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Presentation Transcript

  1. Le Pays de Saint-Malo et le programme LEADER Pleine-Fougères - le 17 mars 2010

  2. Le programme LEADER • Présentation du Pays de Saint-Malo • Candidature au programme LEADER • Le projet LEADER du Pays de Saint-Malo • Les modalités de mise en œuvre du programme LEADER du Pays de Saint-Malo.

  3. La place du Pays sur le territoire • Différents échelons: • la commune, • le groupement de communes, • Le Département, • La Région. • Le « Pays » • est un échelon territorial de coopération entre communes et groupements de communes pour la conduite de réflexions pertinentes à son échelle => Réflexions relatives à l’aménagement du territoire.

  4. Carte d’identité du Pays de Saint-Malo: • 159 028 habitants (109 367 pour le GAL du Pays de St-Malo : ville de Saint-Malo non éligible), • 71 communes ( 70 communes pour le GAL), • 5 Groupements de communes, • 1 commune isolée.

  5. La genèse du Pays de Saint-Malo: • 1999: création du Pays de Saint-Malo, • 2002: élaboration de la Charte du Pays, • 2007: validation d’un document d’urbanisme et d’aménagement global du territoire (opposable), • 1999-2010: Conduite de réflexions thématiques (aménagement commercial, équipement numérique, développement éolien…), => Développement d’un travail partenarial.

  6. Les instances du Pays: • Comité de pilotage du Pays: appelé Comité Syndical et constitué par les élus représentants des groupements de communes: 30 membres. • Bureau du Pays: groupe de travail permettant de préparer en amont l’ordre du jour du Comité Syndical: 11 membres. • Conseil de développement: instance composée d’acteurs privés (« forces vives ») du territoire intervenant selon leur compétence dans des groupes de travail. Ce Conseil est force de proposition auprès du Comité Syndical.

  7. Objectifs généraux du projet de territoire: • Harmoniser les différentes politiques publiques (intervention des communes et groupements de communes) en matière d’habitat, de développement économique et de déplacement, • Préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles,

  8. Territoire de Saint-Malo, le maillage urbain:

  9. Eléments contextuels • Le territoire compte environ 160 000 habitants. • Scénario tendanciel: la population du territoire atteindra 167 000 habitants en 2030 avec un équilibre démographique menacé (indice de jeunesse très dégradé). • Projet volontariste: la population atteindrait 180 000 habitants en 2030 avec une balance démographique mieux équilibrée.

  10. Objectifs particuliers du projet du Pays de Saint-Malo: • Renforcer l’attractivité du territoire pour opérer un rééquilibrage démographique permettant de contrebalancer le phénomène de vieillissement, • Organiser le territoire de manière plus équilibrée, • Protéger durablement l’environnement et veiller à préserver un cadre de vie de qualité.

  11. Outils financiers de mise en œuvre du projet de territoire: - Contrat passé avec la Région (« Contrat de Pays ») pour financer des équipements structurants = fonds régionaux (parcs d’activités, maisons de l’enfance, médiathèques…), • Contrat passé avec l’Etat en financement complémentaire = fonds nationaux, - Le programme européen LEADER - …

  12. La candidature du Pays de Saint-Malo à LEADER • Pour la 4ème génération du programme LEADER, les pays sont considérés comme un échelon pertinent de mise en œuvre du programme: • LEADER I: 1991-1994, 40 GAL en France (2 GAL en Bretagne), • LEADER II: 1994 -1999, 179 GAL (10 GAL en Bretagne), • LEADER+: 2000 – 2006, 140 GAL (14 GAL en Bretagne). • LEADER 2007-2013: 203 GAL (15 GAL en Bretagne).

  13. Priorité ciblée du programme LEADER du Pays de Saint-Malo: contribuer au renforcement de l’attractivité du territoire. • Stratégie LEADER définie autour de 4 thématiques: • La mobilité, • Les services aux familles, • L’éco-construction, • L’agriculture durable.

  14. Acteurs mobilisés pour la préparation de la candidature: • Le bureau du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Malo, • Le précédent GAL des Terres Malouines (bénéficiant du programme LEADER+ et sollicité sur la réflexion relative à la mise en œuvre du prochain LEADER), • Le Conseil de développement du Pays, • Les groupes thématiques du Conseil de développement.

  15. Sélection de la candidature du Pays le 13 juin 2008 lors d’un Comité Régional de Sélection. • Recrutement de l’équipe technique LEADER en janvier 2009, • Premiers travaux de cadrage avec le Comité de programmation du dispositif LEADER (= Comité de pilotage) en mars et en avril 2009, • Signature de la convention d’attribution avec les Autorités de Gestion du programme en mai 2009. • Dotation: 1,6 millions d’€ - période 2009 à 2014 • Programmations des fonds FEADER à partir de juillet 2009.

  16. Programme LEADER déjà connu sur le territoire qui s’appuie sur les fondamentaux suivants: • Une stratégie locale de développement adaptée à un territoire rural, • Un partenariat public-privé décisionnel (le Comité de programmation), • Une approche ascendante, • Une approche intégrée aux différents secteurs de l’économie rurale, • Un soutien à des approches novatrices et expérimentales, • Un soutien à des projets de coopération, • Une mise en réseau.

  17. Présentation du Comité de programmation: • Collège public: 2 élus titulaires (et suppléants) par groupement de communes. • La CdC Baie du Mont Saint-Michel, • La CdC de la Côte d’Émeraude, • La CdC du Pays de Dol-de-Bretagne • La CdC Bretagne Romantique • La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo = 10 membres ayant voix délibérante pour le collège public.

  18. Le collège privé: 1 représentant titulaire (et suppléant) par structure représentée: • L’Association Familles Rurales du Pays de Hédé – Tinténiac, • L’Association CŒUR, • L’Association Bienvenue à la Ferme, • La Mission Locale, • Le Réseau « Si tous les ports du Monde », • Le Groupe éco-construction du conseil de développement, • La Chambre d’Agriculture, • La Chambre de Commerce et d’Industrie, • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat, • 1 représentant d’une association culturelle. = 10 membres ayant voix délibérante pour le collège privé.

  19. Le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Malo est la structure administrative porteuse du GAL du Pays de Saint-Malo. • Le GAL du Pays de Saint-Malo comprend : • Une commission technique et thématique qui analyse les demandes d’aide des porteurs de projet et émet un avis consultatif = 4 commissions thématiques. - Le Comité de programmation qui est chargé de la mise en œuvre du programme et se prononce sur l’attribution de l’aide aux porteurs de projet. Il suit la gestion de l’enveloppe FEADER attribuée au GAL.

  20. Thématique 1: la mobilité Dotation : 360 000 € FEADER Objectif visé: • Développer une offre de transport complémentaire à l’offre existante, mieux intégrée à l’échelle du Pays. Actions attendues: • Mise en œuvre du transport à la demande, • Création de lignes régulières, • Coordination des différents services de transports existants et nouvellement créés. • … Dépenses éligibles: • Études stratégiques, études d’opportunité, études de faisabilité… • Prestation de transport, • Documents d’information et de communication. • …

  21. Thématique 2: les services aux familles. Dotation: 590 000 € Objectifs visés: • améliorer et diversifier les services proposés en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, • Améliorer l’offre culturelle, de loisirs et de santé auprès des familles et de la population. Actions attendues: • Création de services pour l’enfance, la petite enfance et la jeunesse (ex: dans le cadre d’une Maison de l’enfance, d’un Espace Jeunes, de dispositifs itinérants…), • Création et diversification de services culturels et de loisirs, • Maintien des services de santé dans les zones déficitaires.

  22. Thématique 2: Commission services aux familles Dépenses éligibles: • Étude préalable à la création d’une structure petite enfance, enfance, jeunesse, • Equipement des nouvelles structures petite enfance, enfance et jeunesse, des structures culturelles et de loisirs, • Dépenses d’animation liées à la création d’un service enfance, jeunesse ou d’un service culturel (ex: salaire du personnel d’animation embauché pour le service ou prestation extérieure), • Communication et information sur la création d’un service aux familles, • …

  23. Thématique 3: Filière éco-construction Dotation: 120 000 €. Objectif visé: • Contribuer à l’émergence et à l’animation d’un réseau d’acteurs locaux issus d’horizons divers: acteurs de la commande publique, privée, corps de métiers du bâtiment, architectes, maîtres d’œuvre, acteurs de la formation… Actions et dépenses attendues: • Organisation ou participation à des manifestations, colloques, forums… • Promotion d’initiatives, actions de communication à l’adresse du grand public, • Etudes diverses …

  24. Thématique 4: agriculture durable Dotation: 182 000€. Objectifs visés: • Mettre en valeur et assurer la commercialisation des productions agricoles locales auprès des résidents du territoire, • Développer une filière bois énergie, • Favoriser une meilleure connaissance des enjeux agricoles par la population locale. Actions et dépenses attendues: • Création de points de vente collectifs, • Création de circuits de diffusion locaux, • Développement d’un maillage d’aire de stockage de bois dans les exploitations, • Equipement type ferme pédagogique, • Action culturelle visant à présenter conjointement les produits et métiers de la terre et de la mer afin de favoriser leur connaissance.

  25. Thématiques transversales: 1) La coopération Dotation: 100 000 € Objectifs visés: • Réaliser un projet commun au travers d’une coopération interterritoriale ou transnationale s’inscrivant dans le plan d’actions du GAL. 2) La formation Dotation: 40 000 €. Objectif visé: • Engager des actions de formation et d’information à l’adresse des acteurs locaux, sur des thèmes qui renvoient au plan de développement du GAL. Ingénierie du programme Pour les frais d’animation et de gestion du dispositif, dotation: 214 000 € FEADER.

  26. Contacts: • Président du GAL: Michel PENHOUET, • Un Elu référent LEADER par groupement de communes, • Une équipe technique composée d’une animatrice à plein-temps et d’une gestionnaire à mi-temps. • Tél: 02 99 21 17 22 • E-mail: leader-paysdesaintmalo@wanadoo.fr

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