Programme d’assainissement liquide de l’ONEP

1. Journée Nationale de l’Assainissement Programme d’assainissement liquide de l’ONEP BILAN & PERSPECTIVES 17 décembre 2008

2. PLAN DE L’EXPOSE • Intervention de l’ONEP dans le secteur d’assainissement • Rappel des Orientations Stratégiques • Historique • Cadre Institutionnel • Programme d’assainissement : • Programme d’assainissement de l’ONEP vs PNA • Etat d’avancement du programme d’investissement • Programme de développement de l’ONEP 2007-2010 • Avancement par rapport au PNA • Intervention en exploitation • Mesures d’accompagnement • Assainissement rural, Dépollution industrielle, réutilisation Déchets solides, • A propos du PNA

3. Intervention de l'ONEP dans l'assainissement

4. Rappel des Orientations Stratégiques de l’ONEP Pérenniser , Sécuriser et Consolider les infrastructures d’eau potable existantes Généraliser l’accès à l’eau potable dans le milieu rural Intervenir activement dans le secteur de l’Assainissement Liquide

5. Historique d’intervention de l’ONEP dans l’assainissement En s’inscrivant dans la stratégie des Pouvoirs Publics visant le rattrapage progressif du retard pris dans le domaine de l’assainissement liquide (élément du cycle de l’eau) l’ONEP a entrepris les actions suivantes: • Fin des années 80: démarrage des études d’assainissement liquide pour des projets permettant la protection des ressources en eau destinées à l’AEP • 1994-2000 : participation à l’élaboration du Schéma National d’assainissement liquide (SNDAL)décidé par les Pouvoirs Publics • Loi sur l’eau 10/95 : Élaboration des études de protection des ressources en eau conformément aux dispositions de cette loi • Septembre 2000 : amendement du dahir de création de l’ONEP pour étendre officiellement ses missions à l’assainissement liquide dans les villes et centres où les communes le lui demandent • 2001 : nouvelles orientations stratégiques de l’Office et Création de la DAE • 2002 : Mise en place d’un programme prioritaire et démarrage de plusieurs programmes avec Différents bailleurs de fonds • 2005 : l’élaboration d’un programme national d’assainissement (PNA) par le Ministère de l’Intérieur et le Département de l’Environnement qui inclut le programme d’assainissement de l’ONEP • Contrat programme 2008-2012

6. Rappel du Cadre institutionnel d’Intervention de l’ONEP en assainissement • DAHIR amendé en 2000 extension du domaine d’intervention à l’assainissement liquide • Intervention pour le compte des communes sur la base des Contrats de gestion déléguée signés avec les Communes et approuvés par le MI conformément à la Charte Communale. • Les Contrats de gestion déléguée fixent principalement • La consistance des investissements et le montage financier • Cofinancement des projets et Mise à dispositions des terrains par les communes pour la construction des ouvrages • Modalités de gestion par l’ONEP du service assainissement (cahier des charges) • Application d’une redevance d’assainissement • Régime du personnel

7. Financement & Recouvrement des coûts Financement Recouvrement des coûts

8. Programme National d’assainissement (PNA) Partie ONEP

9. Programme d'assainissement de l'ONEP

10. Situation des projets Nombre de centres Population Coût Travaux (millions DH) Consistance physique Longueur réseau (km) Débit des STEP (m3/j) 34 1 265 300 1 521 761 87 690 Projets achevés Mesures d’accompagnement - 200 - Projets en cours - 351 - - 34 centres 1 265 200 2 071 761 87 690 28 centres Projets en cours 1 131 500 1 851(*) 800 131 300 (*) dont un montant de 351 MDH déjà liquidé avant 2008  Programme 2008-2010 41 Centres (à engager et à liquider avant 2010) 1 371 100 2 830  1200  110 000 42 Centres (à engager avant 2010 et à liquider au-delà) 787 600 2 190  750  670 000 Synthèse du programme de l’ONEP

11. Etat d’avancement par rapport au PNA

12. JBIC 7% UE 9% BAD KFW O N E P 6% 11% BEI 6% BID 4% Espagne 3% AFD Belge 12% 2% Communes Communes ONEP Communes, PNA, 12% APDS 28% Financements mobilisés

13. Les missions de l’exploitation • La gestion des abonnés et le recouvrement des factures • Entretien et réhabilitation des réseaux et des ouvrages et stations de pompage • Réalisation des branchements • La dépollution des rejets et exploitation des STEP 49(*) centres 2,05 millions d’habitants 400 000 Abonnés (*) dont 34 travaux achevés et le reste en cours

14. Évolution patrimoine Total Réseau Exploité (ml) Stations d’épuration

15. Intervention en exploitation

16. Mesures d’accompagnement

17. Assainissement rural • Contraintes pour le développement • Aspect stratégique: Mise en place d’une politique claire (généralisation? ODM? Accompagner l’AEP par BI..); Développement, Durabilité.. • Aspects juridiques et réglementaires : Charte Communale !!! • Aspect institutionnel  : Responsabilité de planification et de réalisation/gestion • Actions engagées par l’ONEP • Etudes en matière d’assainissement rural: Diagnostic, Analyse, Solutions, conceptions techniques, de gestion et de recouvrement des coûts • Etablissement du guide d’AEPA en milieu rural • Projets pilotes : (rurales du grand Casablanca, Mhaya, Tinjdad, Goulmima)

18. Réutilisation des sous produits d’épuration • Filière eau • Situation actuelle : à améliorer • Proposition : Démarche nationale de réutilisation des eaux usées épurées • Filière Boue • Intégration dans la planification et la mise en œuvre des projets d’épuration des eaux usées • Valorisation : Mise en place des conditions et des outils (agriculture, lutte contre la désertification et la dégradation des terres etc.): Normes, Bonnes pratiques de valorisation

19. Pollution par les rejets liquides industriels • Constat : • Législatif, technique, (normes, redevances, impact…) • Actions engagées par l’ONEP • Recensement • Sensibilisation / communication • Assistance technique • Partenariats (Ministères - Associations - FODEP - GTZ- Universités...).

20. Intervention de l’ONEP dans la gestion des déchets solides Intégrer le diagnostic de la gestion des déchets au niveau des études d’assainissement liquide (dysfonctionnement réseau/STEP) Lutter contre le risque de contamination les ressourcesen eau Répondre aux demandes ( DGCL, provinces, communes) exploitées par l’ONEP par les décharges sauvages; Faire profiter les communes des possibilités de financement