ORGANISATION

1. Le Programme JEREMIE en AUVERGNESéminaire ingénierie financièreRégion Aquitaine 19 novembre 2010

2.  Comité de Pilotage JEREMIE  Gestionnaire JEREMIE • Détermine la stratégie d’investissement • Contrôle l’exécution du programme • Conseille le Comité de Pilotage • Sélectionne les bénéficiaires du Fonds Fonds de participation JEREMIE Auvergne SOFIMAC Partners effectue les opérations concernant le fonds de participation JEREMIE Seule la Région Auvergne est habilitée à alimenter le fonds JEREMIE L’État en Région est autorité de gestion du programme 25,2 millions € sur la période 2007-2013 +  Les Fonds JEREMIE sont affectés aux différents intermédiaires financiers Soutien petites entreprises Soutien en fonds propres Soutien à l’Innovation  L’Etat verse le FEDER JEREMIE (18 millions d’euros) sous forme de subvention à la Région  La Région Auvergne alimente le fonds JEREMIE avec le FEDER et sa propre contribution (7,2 millions d’euros) • Les entreprises sont financées par les intermédiaires financiers bénéficiant de JEREMIE Convention Cadre de financement ORGANISATION

3. ACTIFS ALLOUES ET PREVISIONS D’ALLOCATIONS *Allocations prévues sur 4 ans Allocations sous réserves des candidatures aux appels à manifestation d’intérêt

4. LES DISPOSITIFS DE PRETS D’HONNEUR ET DE MICROCREDITS Attribution du marché : le 28 janvier 2010 Montants accordés par le FCPR JEREMIE AUVERGNE au titre de l’année 2010/2011: 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE

5. LES DISPOSITIFS DE PRETS D’HONNEUR ET DE MICROCREDITS 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE

6. LES DISPOSITIFS DE PRETS D’HONNEUR ET DE MICROCREDITS Suivi des dispositifs : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Auvergne (CRCIA) Objectifs : permettre aux structures sélectionnées d’augmenter leurs capacités d’intervention en faveur de la création/transmission d’entreprise par l’octroi de prêts d’honneur 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE *versements en-cours

7. LES DISPOSITIFS DE GARANTIE Exigences réglementaires liées aux fonds FEDER pouvant être en mesure de dissuader des candidats potentiels (règles de réutilisation des fonds à l’Article 78-7 du Règlement général CE n°1083-2006 modifié par le règlement CE n° 846-2009) 1. Réutilisation des intérêts éventuellement générés pour financer des projets relevant de l’ingénierie financière au profit de petites ou moyennes entreprises; 2. A l’issue du financement du PO réutilisation des ressources, soit dans l’instrument d’ingénierie financière soit au profit de PME sur d’autres dispositifs… Pratiques actuelles des dispositifs de garantie: 1. Utilisation de la rémunération des dépôts de garantie pour financer les dépenses de fonctionnement de leurs structures; 2. Réutilisation permanente des fonds alloués, via des garanties générant un effet de levier conséquent sur les crédits alloués par leurs partenaires financiers. Consultation des dispositifs de garantie régionaux en cours, attente de confirmation de leur intérêt ou non pour le programme JEREMIE, afin d’envisager le maintien de la publication d’un appel à manifestation d’intérêt. 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE

8. LE FCPR JEREMIE INNOVATION 1 Création: décembre 2009 Taille: 12,5 millions d’euros Société de gestion: SOFIMAC Partners Objectifs : renforcer les fonds propres des entreprises au stade de l’amorçage et du démarrage commercial. Pour tous secteurs innovants. Composition actuelle du portefeuille de prospects : - 15 dossiers en cours d’instruction ; - 5 dossiers proposés au Comité d’orientation stratégique.   . Modélisation Textures 3D : intervention décidée à hauteur de 500.000 € . Produits électroniques : intervention décidée à hauteur de 200.000 € . Appareils de diagnostic de maladies orphelines : intervention décidée à hauteur de 400.000 € . Instrumentation électronique : intervention décidée à hauteur de 500.000 € . Logiciel de reconnaissance faciale : ajourné (450.000 €) Répartition sectorielle du portefeuille global de prospects : - 60% : Technologies de l’Information et de la Communication (TIC); - 30% : Santé et Bio-technologies; - 10% : Autres (Electronique,…). 2. SOUTIEN A L’INNOVATION

9. LE FCPR JEREMIE INNOVATION 1 • Spécificités du fonds JEREMIE INNOVATION 1 • Doté à 100% de fonds publics • Application des avancées du régime N629/2007 • Taille inférieure à 15 millions d’euros • Chaque participation est inférieure à 1,5 million d’euros • Un Appel à Manifestation d’Intérêt a établi la carence des investisseurs privés dans ce fonds • L’intervention de JEREMIE INNOVATION 1 ne représente jamais plus de 50% du capital de l’entreprise • - Les fonds privés sont apportés par d’autres fonds d’investissements privés (effet de levier) • La capacité à doter le fonds uniquement de fonds publics est un avantage très important. 2. SOUTIEN A L’INNOVATION

10. PREVISIONS D’ALLOCATIONS Le Fonds de Maturation : 1.000.000 € (500.000 € fonds privés et 500.000 € JEREMIE) Réflexions régionales autour d’un projet de création d’un fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de l’entreprise) 2. SOUTIEN A L’INNOVATION • Chaîne de financement régionale : Phase anté-création Phase post-création MATURATION Prêt Participatif d’Amorçage (OSEO) Mission: Financement toutes dépenses du programme d’innovation pour favoriser intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage • Fonds Régional pour l’Innovation 1, 2 et 3 (CRA) • Mission: Financement : • Etude d’opportunité et de structuration; • phase de faisabilité (preuve de concept pré-série); • développement de l’innovation. • Fonds de • Maturation • Négociation et rédaction de contrats de partenariats; • Maturation de projets innovants; • Transfert de technologies et de savoir-faire (licensing); • Gestion de la PI; • essaimage Bourse innovation 1, 2 et 3 (CRA) Mission: Financement de projets de recherche technologiques (équipements scientifiques spécifiques; frais de mission; indemnisation). Capital Amorçage et Démarrage (JEREMIE INNOVATION 1) Mission: Financement en capital pour lancement commercial et finalisation recherche R&D (phase de fin amorçage début démarrage) Prêt d’Honneur Innovation (AT2I+)

11. PREVISIONS D’ALLOCATIONS Le Fonds de Maturation : 1.000.000 € (500.000 € fonds privés et 500.000 € JEREMIE) Réflexions régionales autour d’un projet de création d’un fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de l’entreprise) 2. SOUTIEN A L’INNOVATION Prise de participation au capital Société d’investissement (SA) - Renforcer l’essaimage d’entreprises innovantes par des prises de participation à leur capital • Maturation de la PI • Détection dirigeant • Constitution des ressources humaines • Elaboration Business Plan • Maturation technologique Précurseur d’entreprise (SAS/SARL) • Responsable du fonds de maturation • Détecter en amont les projets et le potentiel des brevets; • Appui à la définition de la stratégie PI ; • - Appui à la définition de la stratégie de valorisation; • Stratégie de développement; • Accompagner le précurseur d’entreprise dans la définition de son Business Plan; • Contribuer au renforcement des ressources humaines. Accompagnement Création Transfert Cession industrielle ou Start Up 11 Le Fonds de Maturation : 1.000.000 € (500.000 € fonds privés et 500.000 € JEREMIE) Réflexions régionales autour d’un projet de création d’un fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de l’entreprise)

12. PREVISIONS D’ALLOCATIONS Le Fonds de Maturation : 1.000.000 € (500.000 € fonds privés et 500.000 € JEREMIE) Réflexions régionales autour d’un projet de création d’un fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de l’entreprise) 2. SOUTIEN A L’INNOVATION Licences accordées par les établissements universitaires : Investissements réalisés de la société d’investissement :

13. PREVISIONS D’ALLOCATIONS • Appels à manifestation d’intérêt publiés en juin 2010. Décision début d’année 2010 • Le fonds Mezzanine : 3.720.000 €, opérationnel au cours du premier trimestre 2011. • Pour la sélection d’une société de gestion afin de créer et gérer un fonds de financement Mezzanine (FCPR). • Disposer d’un outil de financement des PME auvergnates en quasi-fonds propres (obligations convertibles ou non) permettant de compléter en temps de crise des financements bancaires via des petits financements (100 000€ à 300 000€) pour consolider les fonds propres des entreprises auvergnates. • Durée : 10 ans. Investissement 2010-2014, désinvestissement 2014-2019 • Nombre de dossiers : 12 à 14 dossiers. • Les structures de capital risque : 250.000 €, en cours d’analyse • Pour la sélection d’une ou plusieurs sociétés de capital investissement pour consolider les fonds propres des PME auvergnates via des investissements à hauteur de 50 000 € à 100 000€. • Objectif d’aménagement du territoire (parfois difficile à concilier avec les exigences liée à la gestion de fonds d’investissement). 3. SOUTIEN AU RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES PME

14. LES SPECIFICITES DU FONDS JEREMIE POUR LA GESTION DU FEDER. • Le programme JEREMIE constitue un axe à part entière du Programme Opérationnel 2007-2014. • Les fonds FEDER restent acquis à l’Auvergne et sont ré-utilisables à la fin du programme, • Dès que le FEDER est versé dans JEREMIE, ce montant compte comme une dépense acquittée : facilité pour éviter le dégagement d’office 4. LE PROGRAMME JEREMIE ET LA GESTION DU FEDER