Développement des collectivités locales ( COP 619)

1. Développement des collectivités locales(COP 619) Cours 4 Les politiques de développement Bernard Sévigny Le vendredi 11 octobre 2002

2. Plan de la rencontre 1. Histoire de la gestion municipale 2. L’autonomie locale, mythe ou réalité ? 3. Les politiques publiques 1. Politique scientifique 2. Politique de soutien au développement local et régional (1997) 3. Politique coopérative 4. Les régions-ressources 4. Les organismes de développement

3. Les politiques de développement Inspiration des décideurs gouvernementaux • 60’ : La théorie des pôles de croissance • Approche de l’OPDQ • 70’ Rapport HMR (Montréal) • les œufs dans le même panier • 80’ – aujourd’hui • Développement local et régional

4. Les 8 échelons territoriaux • Planétaire : ONU, OMC, OCDE • Continental : ALENA, MERCOSUR, ZLEA, ASEAN • Fédéral : Canada • Provincial : Québec • Macro-régional: Régions administratives • Micro-régional : MRC, agglomérations • Local : Municipalités, ville, canton, village • Micro-local : Quartiers, arrondissement

5. Histoire de la gestion du territoire • Régime français • Très centralisée (Montréal, Trois-Rivières et Québec) • Administrations locales (Tadoussac, Sept-Îles, Chicoutimi) • Régime anglais • 1791 : comtés électoraux (représentation politique) • 1825 : reconnaissance civile des paroisses • 1855 : acte des municipalités et création comm. scolaires • 1870 : adoption du code municipal • 1876 : Loi sur les villes • 1905 : Droit de réglementer et de lever des impôts fonciers

6. Histoire de la gestion du territoire • Problèmes de gestion • Impôts fonciers insuffisants • Faible rémunération des élus • Manque d’expertise professionnelle • Conservatisme local • Début de la période d’intrusion • Responsabilisation des élus locaux (contrôles, limites et responsabilités) • Renouvellement de la Loi sur les cités et villes • 1924 : Bureaux des inspecteurs-vérificateurs • 1933 : 75 municipalités sont sous tutelle

7. Histoire de la gestion du territoire • 1929 : la crise : les municipalités n’arrivent plus • De 1929 à 1951 : création de plusieurs ministères • 1936 : santé et bien-être, pension de vieillesse • 1937 : assistance aux mères nécessiteuses • 1940 : assurance-chômage • 1943 : Instruction obligatoire • 1944 : allocations familiales • 1951 : protection de la jeunesse • 1960 : Mouvement de centralisation au nom de l’universalité, de l’équité et de la redistribution de la richesse. • Québec soulage les municipalité et leur accorde de nouvelles sources de revenu (taxe d’affaires, taxe d’amusement)

8. Histoire de la gestion du territoire Le régionalisme fonctionnel : • Rapprochement vers l’administré (fin des années 60, création de plus de 1000 bureaux locaux de l’État) • 1968 : Création de l’OPDQ (Office de planification et de développement du Québec) • 1987 : réaménagement des régions administratives (16) • 1992 : Réforme Picotte : la planification stratégique reconnue comme formule d’allocation de ressources Le régionalisme politique : • 1985 : création de 95 MRC • 1998 : étude sur les 25 secteurs d’activités des MRC : 60%

9. Histoire de la gestion du territoire Centralisation Décentralisation Unité Diversité Société Communauté Ordre Liberté Intégration culturelle Respect des identités Globalité Particularités Consolidation Intégration Concentration Déconcentration Développement par le haut Développement par le bas

10. Histoire de la gestion du territoire Fragmentation de la gestion publique • Organisations plus accessibles et plus visible • Responsabilisation des fonctionnaires • Offre des tribunes pour s’impliquer (conseils) • Encourage l’émergence de leaders • Meilleure flexibilité et missions plus spécifiques • Favorise peu la participation citoyenne (sièges vacants) • Créé un système décisionnel élitiste (les plus influents monopolisent les débats) • Actions disjointes et dispersées (mauvaise complémentarité) • Compétition pour l’obtention de ressources • Peu de ressources spécialisées

11. Histoire de la gestion du territoire La coordination volontaire • L’animation régionales en support à la planification territoriale de l’État • Forums • Sommets • Activités de concertation • Exercices de planification stratégique • Permet d’éviter les dédoublement • Développement d’ententes intermunicipales • Permis une certaine autonomie financière

12. L’autonomie locale Mythe ou réalité ?Methot 1999 (UQAR) Constat : • L’État pris dans un étau • Perte de légitimité de l’État-nation causée par la mondialisation (néolibéralisme) • La libéralisation des marchés (forces du marché) • La déréglementation de l’économie • La privatisation de secteurs de l’économie • Reconnaissance du local et des acteurs locaux comme partenaires • Pressions pour que l’État délègue des pouvoirs

13. L’autonomie locale Mythe ou réalité ?Methot 1999 (UQAR) • Limites internes • Le caractère conflictuel des rapports à l’intérieur de la communauté ; • Le secteur communautaire vs le monde des affaires • Le rapprochement des structures de pouvoirs des citoyens n’améliore pas automatiquement la vie démocratique • Concentration du pouvoir au niveau local • Éloigne le citoyen des lieux de décision

14. L’autonomie locale Mythe ou réalité ? Methot 1999 (UQAR) • Limites externes • L’autonomie locale est limité par l’intervention gouvernementale • Détermine les grandes orientations : développement de l’emploi, la sécurité du revenu, le droit du travail, les politiques environnementales, etc. • Un espace de liberté dans un cadre restreint • La mondialisation dicte les impératifs de compétitivité et la nécessaire adaptation des économies nationales et… locales!

15. Les grandes étapes de la politique québécoise de soutien à l’Économie du Savoir • 1971 : Énoncé d’orientation « Les principes de la politique scientifique au Québec : Politique + Science = développement » • 1979 : Livre vert : « Pour une politique québécoise de la recherche scientifique » • 1982 : Énoncé de politique économique : « Le virage technologique » • 1983-86 : mise en place du régime fiscal applicable à la R & D • 1991 : Stratégie des grappes industrielles : « Vers une société à valeur ajoutée » • 1997 : Aide fiscale circonscrite à des sites désignés • 2000 : Adoption de la Politique scientifiquedu Québec

16. Les grappes industrielles (1991) Principes: • La majorité des grappes partagent un élément géographique, qui prend souvent la forme d’une agglomération urbaine ; • Les grappes sont des concentrations d’entreprises qui entretiennent de fortes relations officielles et informelles non seulement entre elles, mais avec d’autres institutions comme les universités locales, les laboratoires de recherche gouvernementaux et autres unités des infrastructures de soutien économique et technologique ; • Avec la taille d’une grappe s’accroît la capacité de celle-ci à suffire à sa propre demande en matière d’intrants intermédiaires cruciaux.

17. Politique de soutien au développement local et régional (1997) Paliers d’intervention Local : Lieu de programmation, de gestion et de mise en œuvre des services de première ligne (CLD) ; Régional : Lieu de la concertation, de l’harmonisation, de l’élaboration de stratégies de développement et de l’interface entre l’État et les milieux locaux et régionaux ; National : L’État québécois adopte les stratégies et les politiques nationales.

18. Politique de soutien au développement local et régional (1997) Principes: • La primauté du citoyen ; • Responsabilisation des milieux locaux dans une perspective d’association et de partenariat ; • Simplification et rationalisation des services et programmes ; • La subsidiarité : confier une responsabilité au palier le mieux placé ; • La reconnaissance du rôle de régulation et d’équité de l’État et de son rôle stratégique.

19. Politique de soutien au développement local et régional (1997) Objectifs: • Intégrer et regrouper les services dans une perspective de simplification et d’efficacité ; • Responsabiliser les instances locales par la décentralisation, délégation et contrat de service ; • Associer en partenariat les intervenants locaux ; • Assurer l’adaptation locale des politiques et programmes gouvernementaux ; • Adopter des normes adaptées de gestion.

20. Politique de soutien au développement local et régional (1997) Stratégies: • Démarche de décentralisation de son action ; • Démarche de déconcentration de ses activités en confiant plus de responsabilités aux gestionnaires en région ; • Démarche de régionalisation en adaptant ses services en associant les milieux locaux au processus de décision.

21. Politique de développement des coopératives (en cours) • 1963 : Création de la Direction des coopératives • 1977 : Création de la Société de développement coopératif • 1985 : Mise sur pied du Régime d’investissement coopératif • 1997 : Mesure de soutien au RISQ • 2000 : Programme de soutien aux regroupements sectoriels en économie sociale • 2000 : Fonds étudiant pour les coopératives jeunesses de service

22. Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001) • Régions où l’activité économique repose sur les ressources naturelles ; • Injection de 800 M $ ; • Comité de coordination • Présidé par le représentant du ministère des Régions • Les ministères à caractère économique • Le CRD • Les CLD

23. Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001) • Entreprises de fabrication ou de transformation dont le capital versé est de moins de 20 M $ • Congé fiscal de 10 ans sur : • Impôt dur le revenu • Taxe sur le capital • Cotisation au Fonds de service de santé • De 20 M $ à 30 M $ : congé partiel selon calcul • De 30 M $ et plus : aucun congé

24. Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001) • Bas-Saint-Laurent • Saguenay-Lac-Saint-Jean • Abitibi-Témiscamingue • Côte-Nord • Nord-du-Québec • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine • Mauricie • MRC du Haut-Saint-Maurice • MRC de Mékinac • MRC d’Antoine-Labelle • MRC de la Vallée-de-la-Gatineau • MRC de Pontiac

25. Les organismes de développement

26. CRD Estrie (1967) Objet • Identifier et reconnaître les axes et les priorités But • Établir un cadre de concertation entre les parties Objectifs • Orienter l’action des ministères et des organismes • Orienter l’action des intervenants régionaux • Servir de bas pour les ententes spécifiques • Négocier et mettre en oeuvre les ententes spécifiques • Encadrer l’affectation du Fond de développement

27. CRD Estrie (1967) Entente cadre 1999-2004 selon 7 axes de développement • Fonds de développement régional 1999-2004 • Environ 1 M $ par année (selon disponibilité) • Fonds jeunesse Estrie • 795 000 $ (2000 – 2002) • Fonds de diversification économique • 2,7 M$ (2001-2006)

28. CRD Estrie (1967) Entente cadre 1999-2004 selon 7 axes de développement • Fonds de soutien à la réussite scolaire • 750 000 $ (3 ans) • Programme de mise en valeur ressources forestière • 850 000 $

29. CRD Estrie (1967) Ententes spécifiques en vigueur • Comité du bassin de la rivière Chaudière • Gestion de l’eau • Développement du secteur bioalimentaire de l’Estrie • Favoriser son développement et adapter l’action du ministère • Volet immigration • Favoriser la régionalisation de l’immigration • Prospection minière • Adapter le programme d’Assistance à l’exploration minérale

30. CRD Estrie (1967) Ententes spécifiques en négociation • Comité estrien de recherche sur les feuillus • Améliorer les pratiques forestières • Développement des services éducatifs • Développer des services éducatif et de garde

31. CRD Estrie (1967) Ententes spécifiques potentielles • Création d’emplois dans le domaine culturel • Développement de l’innovation dans les entreprises • Géomatique régionale • Plan de protection et mise en valeur de la forêt privée • Support à l’exportation • Support aux familles travaillant à l’extérieur • Accès aux femmes aux emplois non traditionnels • Représentation des femmes au sein des instances de développement local et régional

32. Les PCEC (1977)organisme voué au développement local • 1977 : Programme de création d’emploi communautaire (OSE opération solidarité économie) • Mise de fonds permettant la création d’emplois • Terreau non réceptif : habitude de l’interventionnisme et des politiques de pôles de croissance.

33. Les SADC et CAE (1986)organisme voué au développement local • 1986-91 – 214 comités d’aide au développement des collectivités (CADC) • 1995 : Société d’aide au développement des collectivités 260 SADC au Canada • Partout au Québec (55) sauf : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Beauce et Basses-Laurentides et 10 CAE (centre d’aide aux entreprises) • Mandat : Évaluer forces et faiblesses, asseoir les partenaires du milieu, proposer plan de développement via la planification stratégique • Outils : fonds d’investissement, stratégie jeunesse, centre d’accès communautaire. • Financement sur 5 ans

34. Les SOLIDE (1991)organisme voué au développement local • Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi créée par le Fonds de solidarité de la FTQ et l’UMRCQ • soutenir financièrement et techniquement la création d'emplois durables sur le territoire d'une MRC ou d'une municipalité • Chaque SOLIDE gère un fonds d'investissement destiné à créer ou à venir en aide à des entreprises privées pour contribuer au développement d'emplois • Au Québec : 87 SOLIDE • Depuis 1991 : 1 306 projets, 40 M$ d’autorisés, 422 M$ générés et 12 768 emplois créés ou maintenus

35. Les CDEC (1995)organisme voué au développement local • Création de trois premières CDEC à Montréal (1984, 1985 et 1986) • (1984 ; le PEP Projet Économique de Pointe-Saint-Charles) • développer l’employabilité de la population locale • Soutenir les entrepreneurs dans leur projet (conciliation social–économique) • Développer le partenariat (maintien ou création d’emplois) • 1990-92 : Création de cinq autres CDEC à Montréal • Jonquière (1991), Hull, Laval, Victoriaville et Trois-Rivières (1995), Sherbrooke (1998)

36. Les CLD (1997)organisme voué au développement local • 1997 : découle de la Politique de soutien au développement local et régional • Remplace les quelques 90 commissariats industriels • Guichet unique à l’attention de l’entrepreneuriat sous un conseil d’administration (MRC) représentatif du milieu (par secteur) • Gestion d’un fonds consacré aux initiatives d’économie sociale • Mandat d’élaborer un plan local d’action • Diagnostic • Objectifs et priorités d’intervention • Stratégie locale et moyens d’action • Joue le rôle de comité aviseur du CLE • Questionnement sur leur véritable rôle !