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Les obligations en matière d’évaluation

Les obligations en matière d’évaluation.

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Les obligations en matière d’évaluation

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  1. Les obligations en matière d’évaluation La loi dispose que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles «procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (art. L.312-8 du CASF). Les résultats de l’évaluation doivent être communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

  2. Qu’est-ce que l’évaluation interne ? L’évaluation sociale a pour objet l’appréciation, à intervalles réguliers : • De la cohérence (les finalités de l’action sont-elles en cohérence avec les orientations prioritaires ?) • De la pertinence (l’action constitue-t-elle une réponse adaptée aux problèmes identifiés ?) • De l’efficacité (les résultats atteints sont-ils conformes aux objectifs retenus ?) • De l’efficience (les résultats sont-ils à la mesure de l’ensemble des moyens mobilisés ?) • De l’impact (quels sont les effets des actions conduites, attendus ou inattendus, souhaités ou non ?).

  3. L’évaluation vise ainsi l’amélioration continue des pratiques au service de la qualité des prestations délivrées. Les domaines de l’évaluation interne sont : • Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations ; • L’établissement ou le service dans son environnement ; • Le projet d’établissement ou de service et ses modalités de mise en œuvre ; • L’organisation de l’établissement ou du service.

  4. L’évaluation interne au SAED réalisée en 2008 Les priorités d’amélioration retenues par la direction

  5. Service d’actions éducatives à domicile Thème n°1 : Améliorer la qualité du travail éducatif Actions d’amélioration retenues : •  Favoriser un recentrage vers les missions du SAED en proposant de participer au fonctionnement de la cellule départementale de signalement. • Créer un groupe de travail autour d’un projet d’AED renforcé. • Elargir la diversité professionnelle de l’équipe éducative en cas d’augmentation de poste. • Elaborer un projet d’accueil des stagiaires ES. Envisager un allégement de 5 mesures pour le référent professionnel. Echéance : 2009 2011 / 2009 Réalisé en : / / / 2010 Commentaires En attente de la décision du CG suite à la demande de l’AMSEAA. A envisager en fonction de l’évolution de la typologie des familles et de l’âge des enfants. Deux stagiaires ont bénéficié de la démarche. Satisfaction tant au niveau du stagiaire, des professionnels que du centre de formation. Pas d’allégement pour le référent professionnel. THIERVILLE BAR LE DUC

  6. Service d’actions éducatives à domicile Thème n°1 : Améliorer la qualité du travail éducatif Actions d’amélioration retenues : • Mettre en place les entretiens professionnels d’évaluation des salariés pour exposer les demandes spécifiques de formation. • Participer à des colloques et à des journées d’études. • Envisager les reprises cliniques avec un intervenant extérieur. • Créer un groupe de travail autour de projets innovants permettant de diversifier le mode d’accompagnement. (Groupe de parole ; activités ; médiation ; etc.). Echéance : 2010 2009 2010 2010 Réalisé en : 2010 2009 / 2010 Commentaires: • Evaluation tous les 2 ans, prochaine en 2012. Participation en augmentation. Demande faite dans le cadre du Budget. Début des travaux, dernier trimestre 2010. THIERVILLE BAR LE DUC

  7. Service d’actions éducatives à domicile Thème n°2 : Communication en direction des partenaires et développement des modes d’expression des jeunes et des familles Actions d’amélioration retenues : • Finaliser le livret d’accueil du service AED. • Mener des actions d’information en direction des partenaires et plus particulièrement auprès de l’Education Nationale. • Créer un groupe de travail autour d’un référentiel d’évaluation de la satisfaction des usagers. Echéance : 2009 2009 2010 Réalisé en : 2009 / / Commentaires: • Un travail autour d’une enquête de satisfaction en direction des jeunes et des familles est en cours de réflexion . THIERVILLE BAR LE DUC

  8. Service d’actions éducatives à domicile Thème n°3 : Améliorer le confort et l’efficience du travail éducatif Actions d’amélioration retenues : • Trouver d’autres locaux plus fonctionnels pour l’antenne de Bar le Duc. • Acheter des ordinateurs portables lors du renouvellement du matériel informatique. • Poser une signalisation extérieure pour le SAED de Thierville. Echéance : 2009 2009 2009 Réalisé en : 2009 2010 2009 Commentaires: • Se fera au fur et à mesure des renouvellements de matériel. THIERVILLE BAR LE DUC

  9. L’évaluation interne du CER réalisée en 2008 Les priorités d’amélioration retenues par la direction

  10. Centre éducatif renforcé Thème n°1 : Améliorer la qualité et la quantité des ressources matérielles et humaines Actions d’amélioration retenues : • Trouver une maison plus vaste  à St Mihiel.   • Demander un poste d’éducateur supplémentaire.   • Construire une bibliothèque ou une ludothèque.   Echéance : • 2009 • 2009 • 2010 Réalisé en : • 2010 • 2009 Observations  : Prévu dans les nouveaux locaux ST-MIHIEL

  11. Centre éducatif renforcé Thème n°2 : Développer le partenariat et poursuivre les relations avec l’environnement Actions d’amélioration retenues : • Développer encore le partenariat. • Améliorer la connaissance de l’environnement. • Développer le partenariat avec les éducateurs « fil rouge » dans l’élaboration des projets de sortie des jeunes. Echéance : • 2009 • 2009 • 2008 Réalisé en : • 2010 • 2009 Observations  : Interventions du GRETA et du professeur des écoles du CEF Formations internes, démarches de professionnalisation Commissions de suivi 2 fois par session ST-MIHIEL

  12. Centre éducatif renforcé Thème n°3 : Améliorer la qualité de la prise en charge éducative Actions d’amélioration retenues : • Proposer la mise en place d’un service de suite.  • Agrandir les sessions et passer à deux par an. • Préparer davantage la séparation avec les jeunes en fin de session. • Concevoir le Document Individuel de Prise en Charge. • Prévoir un échéancier autour des différents modules de prise en charge. • Prévoir un moyen d’évaluer les résultats à partir des projets de sorties des jeunes. Echéance : • 2009 • 2010 • 2008 • 2008 • 2008 • 2010 Réalisé en : • / • 2010 • 2010 • 2010 • 2010 • / Observations  : Pas envisagé par la PJJ Réactualisation du projet et accompagnement de l’équipe Module de préparation à la rupture dans le nouveau projet Finalisé pour le nouveau projet Réalisé dans le nouveau projet ST-MIHIEL

  13. Centre éducatif renforcé Thème n°3 : Améliorer la qualité de la prise en charge éducative (suite) Actions d’amélioration retenues : • Proposer deux comités de pilotage par an. • Développer et structurer les groupes d’expression des usagers durant la totalité de la session. • Mise en place d’outils pour favoriser l’expression des ressentis des jeunes. Echéance : • 2009 • 2009 • 2009 Réalisé en : • / • 2010 • 2010 Observations  : Depuis 2009, un comité de pilotage en début de chaque année au regard de l’activité territorial. ST-MIHIEL

  14. L’évaluation interne du CEF réalisée en 2008 Les priorités d’amélioration retenues par la direction

  15. Centre éducatif fermé Thème n°1 : Améliorer la qualité matérielle et organisationnelle du travail éducatif Actions d’amélioration retenues : • Embaucher un ½ ETP de surveillant de nuit.  • Finaliser les documents obligatoires liés à la loi 202-2. • Mettre en place la formation des surveillants de nuit. • Créer une procédure sur l’utilisation du matériel vidéo. • Mettre à disposition du linge de maison (draps, couettes, etc.) pour les éducateurs d’internat. • Réaliser un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC). Echéance : • 2009 • 2009 • 2009 • 2009 • 2009 • 2009 Réalisé en : • 2010 • 2010 • 2009 • 2009 • 2009 • 2009 Observations  : THIERVILLE

  16. Centre éducatif fermé • Thème n°1 : Améliorer la qualité matérielle et organisationnelle du travail éducatif (suite) Actions d’amélioration retenues : • Créer un tableau actualisé précisant l’échéancier des trois modules de la prise en charge CEF pour chaque jeune. • Editer des cartes professionnelles pour l’ensemble du personnel. • Mettre en place des entretiens d’évaluation des personnels. • Installer les panneaux indicateurs extérieurs. • Réécrire la trame du support PSI module 2. Echéance : • 2009 • 2009 • 2008 • 2009 • 2009 Réalisé en : • 2009 • 2009 • 2008 • 2010 • 2009 Observations  : • En 2010, évolution vers des entretiens professionnels d’évaluation THIERVILLE

  17. Centre éducatif fermé • Thème n°1 : Améliorer la qualité matérielle et organisationnelle du travail éducatif (suite) Actions d’amélioration retenues : • Acheter une caméra vidéo supplémentaire. • Programmer des séances de supervision avec le personnel. • Constituer un dossier d’informations générales et de procédures pour remettre à l’ensemble des personnels. Echéance : • 2009 • 2009 • 2010 Réalisé en : • 2009 • 2010 • / Observations  : Supervision extérieure organisée à partir de 4 groupes (Directeur; chef de service; psychologues et reste du personnel) THIERVILLE

  18. Centre éducatif fermé • Thème n°2 : Poursuivre les relations avec l’environnement et le partenariat Actions d’amélioration retenues : • Organiser des journées « portes ouvertes » et de distribution de la production horticole au voisinage.  • Réunions d’information en direction des artisans. • Développer notre stratégie de communication. • Réaliser un projet d’accueil des stagiaires ES et PJJ. Echéance : • 2008 • 2009 • 2009 • 2010 Réalisé en : • 2010 • 2009 • 2010 Observations  : Renouvelées en 2009 et 2010 A renouveler Informations réactualisées en direction de l’ensemble des Magistrats (CER; CEF) En cours THIERVILLE

  19. Centre éducatif fermé Thème n°3 : Améliorer la qualité de la prise en charge éducative Actions d’amélioration retenues : • Formaliser et mettre en place des espaces de parole pour les jeunes du CEF. • Développer des activités musicales et théâtrales. • Actions Humanitaires à développer.   Echéance : • 2009 • 2010 • 2008 Réalisé en : • 2010 • 2010 • 2010 Observations  : • Achat d’une guitare pour l’atelier musique. Formation « théâtre » pour un membre de l’équipe éducative. Activités humanitaires peu adaptées avec le cadre réglementaire et le public du CEF, par contre participations à des actions caritatives avec des partenaires. THIERVILLE

  20. L’évaluation interne du FEJM réalisée en 2008 Les priorités d’amélioration retenues par la direction

  21. MECS Foyer Educatif du Jeune Meusien Thème n°1 : Améliorer la qualité et la quantité des ressources matérielles et humaines Actions d’amélioration retenues : • Réfection du bâtiment de la semi-autonomie. • Poursuivre la décoration intérieure. (peinture hall d’entrée ; bureaux ; salles d’activités ; etc.) • Demander 1 véhicule de plus. • Demander un poste éducatif supplémentaire. • Mettre des formations à l’interne sur les évolutions du cadre législatif en lien avec le processus PSI.   Echéance : • 2009 • 2009 • 2010 • 2010 • 2010 Réalisé en : • 2009 • 2010 • 2010 • / • / Observations  : Des travaux supplémentaires sont prévus (fenêtres, façade carrelage , etc.) Suivi régulier de l’entretien. Demandé en 2010, redemandé en 2011. Retard dans la mise en œuvre. VERDUN

  22. MECS Foyer Educatif du Jeune Meusien Thème n°1 : Améliorer la qualité et la quantité des ressources matérielles et humaines (suite) • Actions d’amélioration retenues : • Demander un poste de surveillant de nuit supplémentaire. • Mettre en place une signalétique intérieure et extérieure. • Insonoriser le réfectoire. • Créer des ateliers et des garages supplémentaires. • Réaliser un atelier vélo (VTT). Echéance : • 2010 • 2010 • 2012 • 2010 • 2009 Réalisé en : • 2010 • 2010 • / • 2010 • 2009 Observations  : Trois garages sont installés VERDUN

  23. MECS Foyer Educatif du Jeune Meusien Thème n°2 : Développer le partenariat et poursuivre les relations avec l’environnement • Actions d’amélioration retenues : • Besoins de développer des rencontres, d’établir des protocoles avec le « SPUL », les urgences de l’hôpital, les CMP et CMPP. • Définir des médecins attitrés à la structure. • Programmer des rencontres avec nos partenaires pour partager des informations sur nos missions respectives. • Informer à nouveau nos partenaires du besoin de respecter les procédures d’accueil. Echéance : • 2009 • 2009 • 2011 • 2011 Réalisé en : • / • 2009 • / • / Observations  : Des rencontres ont eu lieu, il reste à formaliser des protocoles. VERDUN

  24. MECS Foyer Educatif du Jeune Meusien Thème n°3 : Améliorer la qualité de prise en charge éducative • Actions d’amélioration retenues : • Renforcer le travail en binômes des éducateurs référents.   • Proposer au moins une fois par mois une « régule PSI  ». • Formaliser les emplois du temps des jeunes non situés. • Mieux adapter les repas en fonction des régimes alimentaires ou des pratiques religieuses.   • Réaliser des enquêtes de satisfaction en direction des usagers et de leurs proches. • Pérenniser le comité des usagers. Echéance : • 2009 • 2009 • 2010 • 2008 • 2010 • 2010 Réalisé en : • 2009 • 2009 • / • 2008 Observations  : Un éducateur d’internat estdégagé en journée pour prendre en charge les jeunes non situés. Pas réalisé, prévu en 2011. VERDUN

  25. L’évaluation interne de la MECS Voltaire réalisée en 2008 Les priorités d’amélioration retenues par la direction

  26. MECS Voltaire Thème n°1 : Améliorer la qualité des ressources humaines Actions d’amélioration retenues : • Demander 1 éducateur et ½ poste de surveillant de nuit, ½ poste secrétariat et ½ poste maîtresse de maison.  • Mettre en place la formation obligatoire des Maîtresses de maison et des surveillants de nuit. • Développer des formations inter structure à l’AMSEAA. • Développer des réunions de régulation et des groupes de paroles au sein de la MECS.   • Encadrer davantage l’utilisation des temps PSI et spécificités. Echéance : • 2009 • 2009 • 2010 • 2009 • 2009 Réalisé en : • / • / • / • / • / Observations  : 0,5 poste de maîtresse de maison 0,5 poste éducatif en redéploiement, demande d’un poste éducatif au budget 2011. 2 salariés sur 4 formés en 2009. Reprises cliniques effectuées par les psychologues de l’AMSEAA. Supervisions demandées au budget 2011. En cours. BAR LE DUC

  27. MECS Voltaire Thème n°1 : Améliorer la qualité des ressources humaines (suite) Actions d’amélioration retenues : • Mettre en place des régulations PSI. • Associer les salariés à la réactualisation du projet d’établissement.  • Envisager un travail de réflexion sur les missions des référents ASE et MECS. • Mettre en place des formations à l’interne en direction des personnels permettant de travailler le lien entre PSI et dispositifs législatifs.   • Développer le sentiment d’appartenance associative en proposant des événements rassemblant les professionnels de structures différentes. Echéance : • 2009 • 2012 • 2010 • 2010 • 2010 Réalisé en : • 2009 • / • / • / • / Observations  : Renouvellement pour 2013. Compétence du CG dans le cadre du schéma départemental ASE. Envisagé. BAR LE DUC

  28. MECS Voltaire Thème n°2 :Améliorer la qualité de prise en charge éducative Actions d’amélioration retenues : • Prévoir un document où figurent tous les éléments restitués au jeune lors de son départ, faire signer le jeune ou ses représentants légaux s’il est mineur. • Augmenter la présence du psychologue dans les entretiens avec la famille. • Rendre incontournable les réunions hebdomadaire avec le CSE, le Coordonnateur et le psychologue. Echéance : • 2010 • 2009 • 2009 Réalisé en : • / • 2009 • / Observations  : Présence obligatoire du psychologue à la première rencontre famille. BAR LE DUC

  29. MECS Voltaire Thème n°2 :Améliorer la qualité de prise en charge éducative Actions d’amélioration retenues : • Mettre en place une démarche similaire au conseil de la vie sociale avec des représentants des usagers et des membres du personnel.   • Mettre en place un questionnaire de satisfaction en direction des jeunes et de leur famille. • Demander aux personnels de nuit de lire les comptes-rendus de réunion. Echéance : • 2009 • 2011 • 2008 Réalisé en : • 2009 • / • 2008 Observations  : Dès 2011, le compte-rendu de réunion sera inséré dans le cahier de consignes. BAR LE DUC

  30. MECS Voltaire Thème n°3 :Améliorer la qualité des ressources matérielles Actions d’amélioration retenues : • Améliorer la décoration des parties communes de la MECS; • Prévoir la climatisation et un lecteur CD dans les prochains véhicules de service. • Prévoir un véhicule supplémentaire (petite voiture). Echéance : • 2010 • 2012 • 2009 Réalisé en : • 2010 • / • 2009 Observations  : Au fur et à mesure des changements de véhicule. BAR LE DUC

  31. L’évaluation interne de la MECS du Breuil réalisée en 2008 Les priorités d’amélioration retenues par la direction

  32. MECS du Breuil Thème n°1 : Améliorer la qualité des ressources humaines Actions d’amélioration retenues : • Pose de stores de protection dans le hall d’entrée et dans le bureau du chef de service • Réfection des peintures afin d’«égayer les lieux» pour un mieux être des résidents et du personnel. • Pose de saturateurs pour assainir le bâtiment. • Agencer l’espace pour le rendre plus fonctionnel. Echéance : • 2008 • 2010 • 2010 • 2011 Réalisé en : • 12/2009 • / • / • / Observations  : En phase de finalisation. Démarche en cours avec la médecine du travail et la DASS. En cours. COMMERCY

  33. MECS du Breuil Thème n°2 : Améliorer l’organisation du travail éducatif Actions d’amélioration retenues : • Demande d’un poste éducatif supplémentaire. • Développer l’écoute et le respect de la parole de l’autre dans le cadre des réunions d’équipe. • Participer aux commissions « menus » de l’association. Echéance : • 2010 • 2011 • 2009 Réalisé en : • / • / • 2009 Observations  : Pas accordé en 2010 par les financeurs, redemandé en 2011. Formation communication avec l’ensemble du personnel en 2010 et diplôme CAFERUIS du Chef de service:amélioration conséquente de la situation. Démarche intégrée dans le cadre du comité des usagers. COMMERCY

  34. MECS du Breuil Thème n°3 :Poursuivre les relations avec l’environnement et le partenariat Actions d’amélioration retenues : • Etre force de proposition auprès du CG pour développer l’accueil séquentiel et modulable en fonction des besoins identifiés et validés dans le cadre du PSI. • Amener une réflexion avec l’équipe pédagogique du collège pour favoriser les meilleurs chances de réussite des jeunes de la MECS les plus en difficultés. Echéance : • 2011 • 2010 Réalisé en : • / • 2010 Observations  : 3 jeunes en cours d’accueil séquentiel dans la MECS. Expérience reprise par le DG dans le cadre de ses choix d’orientations de politique associative. Démarche expérimentale sur le sud Meusien. (Ateliers relais et Projet d’accompagnement individualisé) COMMERCY

  35. MECS du Breuil Thème n°4 :Développer les activités et les modes d’expression des jeunes Actions d’amélioration retenues : • Doter la MECS d’une bibliothèque, ludothèque. • Créer des ateliers d’expression. • Développer des modes de prise en charge individualisée dans le cadre des activités proposées  à la MECS. • Poursuivre la dynamique crée par la mise en œuvre du conseil des usagers. Echéance : • 2009 • 2011 • 2011 • 2010 Réalisé en : • 12/2009 • / • / • 2009 Observations  : L’atelier « musique » est en place, l’atelier « contes » est en cours de réalisation et d’autres projets sont à l’étude. COMMERCY

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