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Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU. Dakar, 15 novembre 2012.
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Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et la Convention TIR: leur apport à la fluidité et à la sécurité du commerce international Dakar, 15 novembre 2012 Jean AcriConseiller spécial TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues : « Des procédures inappropriées » (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Solutions Harmonisation Reconnaissance mutuelle Prévisibilité Passages frontières facilités (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Comment atteindre l’objectif de simplification du passage des frontières Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU: La Convention d’Harmonisation de l’ONU+ Annexe 8 pour le Transport routier • et l’Observatoire de l’IRU des Temps d’attente aux Frontières (BWTO de l’ IRU ) La Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination (Annexe 8, Art. 3.2) Harmoniser les procédures et les contrôles Réduire et coordonner les contrôles en frontière • Guichet unique/contrôles conjoints (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international d’inspection technique des véhicules (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2) Procédures simplifiées et harmonisées Visa à entrée multiple Rôle des Associations nationales de transporteursroutiers (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) • Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour : • Les exigences spécifiques (documents, heures d’ouverture, …) • La situation actuelle à la frontière (temps d’attente) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
www.iru.org/index/bwt-app Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO) Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Les apports de la Convention d’Harmonisation • Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce • Réduction pour l’Etat des coûts de fonctionnement des postes frontières • Investissements rentabilisés • Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières Compétitivité accrue Développement du commerce Progrès social (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Mediterranean Sea TUNISIA MOROCCO ALGERIA LIBYA EGYPT Red Sea MAURITANIA MALI NIGER ERITREA SENEGAL CHAD SUDAN THE GAMBIA BURKINA GUINEA GUINEA BISSAU BENIN NIGERIA TOGO ETHIOPIA COTE CENTRAL SIERRA DVOIRE GHANA AFRICAN LEONE REPUBLIC LIBERIA CAMEROON UGANDA SOMALIA DEMOCRATIC KENYA EQUATORIAL REP. OF REPUBLIC GUINEA THE OF THE CONGO GABON CONGO Indian (ZAIRE) RWANDA BURUNDI South Ocean TANZANIA ANGOLA Atlantic MALAWI Ocean ANGOLA ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE NAMIBIA BOTSWANA SOUTH AFRICA Walvis Bay SWAZILAND LESOTHO Indian SOUTH AFRICA Ocean La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) 3 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le Système TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le commerce sans un Système de Transit ? • Procédures douanières: • Garantie Nationale • Statut du véhicule et de la marchandise • Contrôle de sécurité • etc.…… (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Importation provisoire Importation provisoire Exportation Exportation Garantie Nationale Garantie Nationale Le commerce sans un Système de Transit Douane Douane Douane Pays A Pays B Pays C (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Objectifs des systèmes de transit internationaux • Faciliter le commerce… • la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés • la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport • la réduction des coûts • le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Qu’est-ce que le Régime TIR ? Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possibilité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Importation temporaire Importation temporaire Exportation Exportation Exportation Garantie nationale Garantie Nationale Transport sous TIR Passage de frontière Passage de frontière Passage de frontière Pays A Pays B Pays C (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Les six piliers du Régime TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Sécurité des véhicules/conteneurs Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7 X (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Sécurité des véhicules/conteneurs (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Article 6.2bis Convention TIR Chaîne Internationale de garantie • L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour • organiser l’impression centralisée et la distribution des Carnets TIR • assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Chaîne Internationale de garantie (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Chaîne Internationale de garantie + / - 3 000 000 Carnets TIR par année 1 000 000 000 USD de garantie financière par jour dans 57 pays TIR opérationnels Partenariat Public-Privé (PPP) Relations contractuelles pour encadrer le fonctionnement de la Chaîne de garantie (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Carnet TIR - Bénéfices TIR = Facilitation du commerce sécurisé (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Carnet TIR– éléments de sécurité • Carnet TIR • Éléments visuels de sécurité • Éléments de sécurité techniques Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de 0,00002% (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Eléments de sécurité (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers Les autorités douanières doivent porter une attention particulière aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Annexe 9 Parties I et II Accès contrôlé Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par l’UNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB) Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans l’ITDB. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le TIR est sûr et informatisé Requirement fulfilled by (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont : Envoi préalable d’informations sur le chargement Gestion des risques pour la sûreté et la sécurité Avantages pour le commerce Contrôle avant le départ 1 4 3 2 Plateforme de communication entre les OEA et les autorités Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) Pré-déclaration électronique Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé 4 3 2 1 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
CUTE-Wise SafeTIR Le TIR est sûr et informatisé Archives de l’IRU Stockage AssociationEmettrice Contrôle de l’IRU Carnet TIRCycle de vie Données TIR électroniques IRUd‘base AssociationEmettrice Titulaire Chauffeur Titulaire Douanes (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le TIR est sûr et informatisé: SafeTIR en temps réel Statut du Carnet TIR : Valide (avec les détails : No ID du Titulaire, date de validité, Association Emettrice) Invalide Non émis GNIVTs Moscou IRU Genève DonnéeSafeTIR Quel est le statut du Carnet TIR ? SafeTIR en temps réel (RTS) : L’Association peut émettre en toute sécurité La Douane peut prendre en charge un Carnet TIR en toute sécurité sans risque d’un Carnet TIR invalide (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le TIR est sûr et informatisé: TIR-EPD 1 Le concept du guichet unique TIR 2 Le Titulaire TIR soumet gratuitement ses pré-déclarations électroniques aux Douanes. La Douane confirme la réception de la pré-déclaration TIR et vérifie la validité du Carnet et du Titulaire. 3 Cette transmission des données facilite l’analyse de risques avant l’arrivée au bureau de douane et le passage frontière est plus simple, sur et rapide. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le TIR est multimodal RO/RO (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Lignes vertes TIR : L’expérience de Tanger Med Avec le TIR, une heure de transit portuaire (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Lignes vertes TIR-EPD dans les ports (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Mediterranean Sea TUNISIA MOROCCO ALGERIA LIBYA EGYPT Red Sea MAURITANIA MALI NIGER ERITREA SENEGAL CHAD SUDAN THE GAMBIA BURKINA GUINEA GUINEA BISSAU BENIN NIGERIA TOGO ETHIOPIA COTE CENTRAL SIERRA DVOIRE GHANA AFRICAN LEONE REPUBLIC LIBERIA CAMEROON UGANDA SOMALIA DEMOCRATIC KENYA EQUATORIAL REP. OF REPUBLIC GUINEA THE OF THE CONGO GABON CONGO Indian (ZAIRE) RWANDA BURUNDI South Ocean TANZANIA ANGOLA Atlantic MALAWI Ocean ANGOLA ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE NAMIBIA BOTSWANA SOUTH AFRICA Walvis Bay SWAZILAND LESOTHO Indian SOUTH AFRICA Ocean La Convention TIR 4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA, mais 2 opérationnelles (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
www.iru.org (c) International Road Transport Union (IRU) 2012