Colloque Scientifique de l’ULCC “Les obstacles à la lutte contre la corruption et la nécessité de renforcer le système n

1. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL Colloque Scientifique de l’ULCC “Les obstacles à la lutte contre la corruption et la nécessité de renforcer le système national d’intégrité”

2. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI ET TRANSPARENCY INTERNATIONAL: QUI SOMMES NOUS? La Fondation Héritage pour Haïti (LFHH) en quelques lignes : Créée en 1998 par un groupe de citoyens haïtiens, La Fondation Héritage pour Haïti (LFHH) est une fondation privée, non partisane, à but non-lucratif. Depuis mai 2003, LFHH est la représentante officielle de Transparency International (TI) en Haïti. La vision de LFHH est celle-ci : une nation où le gouvernement, la politique, les affaires, la société civile et la vie de la population est libre de corruption et où le comportement intègre, éthique, responsable et discipliné est valorisé par la société. La mission de LFHH est de combattre la corruption, d’oeuvrer à la promotion des valeurs d’éthique, d’intégrité et de probité dans les sphères publique et privée de la société haïtienne et d’encourager le respect des normes d’une société morale, responsable et disciplinée sans lequel un Etat de droit ne peut se construire et la démocratie ne peut survivre. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

3. Transparency International (TI) : Transparency International (TI), la plus grande organisation de la société civile de lutte contre la corruption dans le monde, a été créée en 1993, à l'initiative de Peter Eigen et a établi son siège à Berlin. Peter Eigen, Président de l’organisation de 1993 à 2005, est de nationalité allemande, juriste, ancien cadre supérieur de la Banque Mondiale, membre du Conseil Consultatif du Centre pour le Développement International de Harvard University et professeur de Sciences Politiques au Freie Universität de Berlin. Elue Présidente durant l’Assemblée annuelle des sections de TI à Berlin en novembre 2005, Huguette Labelle remplace depuis lors Monsieur Eigen à la tête de l’organisation. TI a depuis 1993 catalysé la constitution d’un partenariat de plus de 100 sections nationales, y inclus LFHH, à travers le monde. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

4. LE MOT “CORRUPTION” : LA DEFINITION DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL Notons que la définition de la notion de corruption doit mettre en évidence le fait que: La corruption se manifeste dans le secteur public autant que dans le secteur privé ; Elle désigne un ensemble très large de pratiques telles que les détournements de fonds, les abus de biens sociaux, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, la concussion, le pantouflage, le blanchiment d’argent, le saucissonnage, et concerne toutes formes de fraudes (les fraudes fiscales, les fraudes douanières, la contrebande, etc…); La notion de la corruption doit inclure les notions de corruption passive et de corruption active, c’est-à-dire qu’elle désigne autant le fait de donner que de recevoir des pots de vin ou autres avantages;  La prise de décision est influencée par des considérations personnelles ou familiales. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

5. Alors la définition de Transparency International est : Corruption : L’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées . LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

6. LES MEFAITS DE LA CORRUPTION • La corruption a des conséquences graves : • Elle sape le développement économique et perpétue la pauvreté, • entrave le respect des droits fondamentaux, • mine la qualité de vie des citoyens, • invalide la suprématie du droit, • érode la crédibilité et la stabilité des institutions • menace la viabilité de la démocratie, • ronge la bonne gouvernance et déforme les politiques publiques, • détourne les attributions des ressources • entrave l’évolution tant du secteur privé que du secteur public, • et peut conduire à la criminalisation de l’Etat LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

7. … Mais surtout, la corruption frappe mortellement les plus démunis. Les principales victimes en sont les populations les plus vulnérables particulièrement celles dépourvues des moyens de se défendre – les pauvres, les faibles, les innocents et les exclus. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

8. Corruption: désespoir, calamité et un pays et un peuple en détresse… LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

9. HAITI SUR L’IPC 2006 DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

10. La Convention de Nations Unies Contre la Corruption(CNUCC) ratifiée par la 48ème legislature le 14 mai 2007 LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

11. « Les enquêtes ont confirmé qu’il existe chez les employés du secteur public d’Haïti un certain niveau de déni des problèmes de corruption. Alors que les fonctionnaires et agents du secteur public, tout comme les autres groupes reconnaissent l’existence d’un problème de corruption en Haïti, seule la plus petite partie des sondés était disposée à en admettre l’existence au sein de son propre service, une plus grande proportion de ces employés étant davantage encline a en imputer la responsabilité à d’autres groupes…. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

12. Peu d’employés du secteur public travaillant dans les institutions et services qui sont généralement décrits comme étant corrompus par nombre des autres groupes se considèrent eux-mêmes ainsi. Le ministère de la Justice, par exemple, était cité pour sa corruption par une grande proportion des ménages et des autres groupes alors que seuls 5.2% des fonctionnaires y exerçant estimaient que la corruption y était “répandue ” ou “très répandue”. » LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

13. Petite corruption administrative ou bureaucratique Dans des cas, il s’agit de transactions isolées de la part de fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir, par exemple en demandant des pots-de-vin, en détournant des fonds publics ou en accordant une faveur en échange de gratifications. Ces actes relèvent de la petite corruption, même si, au bout du compte, les ressources publiques détournées atteignent un niveau élevé. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

14. Grande corruption Il s’agit de vols ou usages abusifs de ressources publiques considérables de la part d’agents de l’État — souvent membres de l’élite politique ou administrative. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

15. Capture de l’Etat/trafic d’influence La collusionentre des entités du secteur privé et des fonctionnaires ou politiciens pour leur bénéfice personnel et mutuel est ce que l’on entend par capture de l’État. Autrement dit, le secteur privé«capture» l’appareil législatif, exécutif et judiciaire d’un État à des fins personnelles. La capture de l’État coexiste avec la forme de corruption traditionnelle, dans laquelle des agents du secteur public exploitent le secteur privé, notamment en lui soutirant des fonds, pour leur propre profit. LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

16. Le lexique de LFHH L’ombre de la corruption cessera de s’étendre quand on l’aura comprise aussi bien que ceux qui la pratiquent. La dissuasion et la prévention font plus que force ni que rage. Cest affaire de connaissance, pour l’essentiel : la corruption est un objet d’analyses et de recits instructifs. » AlainEtchegoyen, Ecrivain français LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

17. Les obstacles à la lutte contre la corruption • La légitimité de l’État en tant que défenseur de l’«intérêtpublic» est contestée • L’état de droit n’est pas un principe profondément ancré • Les institutions garantes de l’imputabilité sont faibles ou inefficaces • L’absence ou la carence d’une volonté réelle des dirigeants nationaux de luttercontre la corruption • La non-évaluation des raisons des échecs du passé • L’opacité des systèmes d’administration publique axés sur la culture du secret • L’absence d’une stratégie cohérente et inclusive • La faiblesse des composantes du Système national d’intégrité LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com

18. «Quis custodiet ipsos custodes? »(Qui gardera les gardiens?) Juvénal LE CONCEPT DE SYSTEME D’INTEGRITE NATIONALE DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL 4/2/2014 LA FONDATION HERITAGE POUR HAITI Section haïtienne de TRANSPARENCY INTERNATIONAL heritagehaiti@yahoo.com 17