Mise à disposition et diffusion aux chercheurs des données Acoss-Urssaf Mardi 29 juin 2010

1. Mise à disposition et diffusion aux chercheurs des données Acoss-Urssaf Mardi 29 juin 2010

2. Données Acoss-Urssaf • Les données exploitées par l’Acoss et le réseau des Urssaf sont principalement issues des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) renseignés par les établissements employeurs dans le cadre du processus de recouvrement des cotisations sociales.  Données par établissement employeur : - assiettes salariales (déplafonnée, plafonnée, CSG) - effectifs salariés - exonérations de cotisations - cotisations dues

3. Données Acoss-Urssaf • L’Acoss exploite également les déclarations des particuliers employeurs qui peuvent être faites sous 3 formes : 1. la déclaration nominative simplifiée (DNS) [≈BRC] 2. le chèque emploi service universel (CESU) 3. la déclaration liée à la prestation d’accueil du jeune enfant (paje)  Données par employeur : masse salariale, exonérations, volume horaire • La branche du recouvrement est par ailleurs destinataire des déclarations préalables à l’embauche  Données par salarié embauché : âge, sexe,type de contrat de travail

4. Données Acoss-Urssaf • Les données brutes sont issues du système de gestion des Urssaf, du centre CESU et du centre Paje • Elles sont centralisées par la Direction des statistiques (DISEP) de l’ACOSS. • Entrepôt de données « Pleiade » : consolidation au niveau national de toute l’information sur les cotisants • Bases nationales par thème : • Sequoia : suivi de l'emploi et des assiettes de cotisation • Arome : Application du recouvrement pour l ’observation et la mesure des encaissements • Cèdre : Centralisation des déclarations relatives à l ’embauche • Orme (jusqu’à mi-2008) : Observation du recouvrement sur les mesures emploi (en cours de remplacement par une base de données issue de Pléiade)

5. Données Acoss-Urssaf • Les données sont à périodicité mensuelle ou trimestrielle (journalières pour Arome) avec un historique de plusieurs années : • Sequoia : depuis 1997 • Arome : depuis 2002 • Cèdre : depuis 2000 • Orme : depuis 1999 • Les données peuvent être analysées par secteur fin (NAF 732) et par zone géographique fine (niveau commune)

6. La diffusion des données • Pour toute sollicitation de chercheurs concernant l’accès aux données, l’Acoss demande un passage devant le comité du secret, dont l’avis permet d’établir une décision ministérielle relative à la transmission des données demandées. • Les besoins des chercheurs sont analysés avant la réunion du comité du secret pour éventuellement préciser ou reformuler la demande. • Les demandes d’accès aux données de l’Acoss émanent principalement des services statistiques ministériels. • La 1ère demande de chercheurs a été formulée en 2006. • Jusqu’à présent, 4 équipes de chercheurs ont fait la démarche, notamment dans le cadre d’appels à projet de la DARES (réforme Fillon et aides HCR). • Une fois la décision ministérielle signée, l’Acoss procède à la rédaction d’une convention avec le demandeur.  Modalités de diffusion  Définition précise du contenu des données transmises  Rappel des règles de secret statistique  Demande d’accord avant publication

7. La diffusion des données • Depuis de nombreuses années, l’Acoss œuvre pour la valorisation des données de la branche (publications, partenariats). Elle est donc particulièrement attentive à l’utilisation qui peut être faite de ces données. • La valorisation des données est d’ailleurs un objectif réaffirmé dans la COG 2010-2013, qui doit passer autant que possible par des partenariats : « valoriser les données de la branche au service de l’évaluation des politiques de recouvrement et des politiques associées, en développant notamment les partenariats »  Faire avancer des thèmes de recherche intéressant la branche  Faciliter l’« appropriation » des données et s’assurer de leur bonne utilisation • Des partenariats spécifiques ont été noués avec plusieurs chercheurs sur des sujets spécifiques (secteur associatif, microsimulation …)