Stratégie de lutte contre la corruption

1. Stratégie de lutte contre la corruption Mohamed El Moctar O M El Hacen The World Bank Chapitre sur les industries extractives 27 fevrier 2007

2. Introduction • La corruption dans les industries extractives • Les activités d’industries extractives en Mauritanie • Le cadre légal et réglementaire des industries extractives

4. Etat du secteur Mines • SNIM • Mines de fer de T014, Guelbs, Mhaoudat, etc. • Production depuis 1963 de minerai de fer • MCM • Mine de Guelb Moghrein, découverte depuis 1956 • Production en début 2007 de concentrés de cuivre et d’or • TML • Nouvelle mine d’or • En travaux de développement • Explorations Pétrole • Projet Chinguetti • Début de production en Février 2006 • Baisse de production • SMH • Création récente: Nov 2005 • Rôle encore à clarifier • Stratégie à définir • Explorations

5. Cadre légal et de gouvernance Mines • Pas de mécanisme similaire au FNRH • Code minier • Loi minière • Convention minière type • Réglementation développée Pétrole • FNRH: transparence des comptes de recettes • Pas de code pétrolier: législation embryonnaire • Réglementation fiscale sommaire

6. Diagnostic de la situation actuelle Mines • SNIM, entreprise publique! • Cadre légal, réglementaire et contractuel adopté depuis cinq ans • Transparence des revenus miniers Pétrole • SMH: rôle a clarifier, stratégie a définir • Cadre légal, réglementaire et contractuel incomplet • Mesures positives par le Gouvernement: ITIE, FNRH

7. Expériences ailleurs: Leçons à tirer Indonésie & Malaisie • Politique macro-économique viable menée par des hommes intègres et méritants • Maitrise de la recherche de la rente • Allocation d’une partie de la rente pour la réalisation de la révolution verte • Economie sevrée de sa dépendance du pétrole et diversification Norvège • Fonds pétrolier intégré dans les finances publiques • FP reçoit toutes les recettes excédentaires, ie pas de pré-allocation • Sous la responsabilité du MF qui la délègue à Norges Bank • MF définit une stratégie d’investissement • Norges Bank réalise des placements à l’étranger de haut rendement • “Best practice” de gouvernance et transparence.

8. Recommendations à moyen terme Mines • Cadre concerté de développement local • SNIM – Stratégie • FNRH - Adopter programme de gestion prudent - A insérer dans le processus budgétaire • SMH - Définition de son rôle et stratégie 1) EITI - Renforcement des capacités des parties prenantes 2) Profiter de la période de baisse de production pour réfléchir au meilleur mécanisme de gestion Pétrole Transversal

9. Recommendations à long terme Mines • Etudes institutionnelles • Révision du cadre institutionnel, légal, réglementaire et contractuel • Agence de régulation et/ou de valorisation des ressources • Renforcement des capacités/outils de gestion • Etudes institutionnelles • Révision du cadre institutionnel, légal, réglementaire et contractuel • Agence de régulation et/ou de valorisation des ressources • Renforcement des capacités/outils de gestion nécessaires aux institutions sectorielles. • Politique de gestion des revenus pétroliers 1) Développer la capacité de la société civile Pétrole Transversal

10. MerciThank you