Année 2011

1. Observatoire de la gestion des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans la Loire Année 2011

2. I – Organisation des services III – Éléments techniques IV – Éléments administratifs Sommaire II – Prix des services

3. Organisation des servicesd’eau potable Structures de distribution : • 143 collectivités assurent la distribution : • 34 syndicats de distribution • 109 communes indépendantes 7 syndicats de production : (51 communes) Pas d’évolution en 2010

4. Organisation des servicesd’eau potable Exploitation des services • REGIE : • 55 % des services • (10 syndicats – 68 communes) • 35 % de la population • GESTION PRIVEE : • 45 % des services • (24 syndicats – 41 communes) • 65 % de la population

5. Prix des serviceseau potable Prix du service eau potable (Moyenne Pondérée par la population) Variation 2010 / 2011 : +1,7 % Références : France (IFEN 2006) : 1,58 € TTC / m3 Région RA 2006 : 1,55 € TTC / m3

6. Éléments techniques Origine de l’eau distribuée

7. Éléments techniques • Rendements des réseaux de distribution • (entre 32 % et 97 % …) • pas ou mal connus • globalement perfectibles

8. Éléments administratifsalimentation en eau potable Rapports Prix et Qualité du Service Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Réception en Préfecture des rapports : • Sur les 143 services de distribution d’eau potable du département : • 107 rapports sur le prix et la qualité du service • 18 rapports de délégataire 83 rapports reçus en 2010 (impact action convention:+50,6 %)

9. Éléments administratifseau potable Règlements de Service Article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales  Sur les 143 services de distribution d’eau potable du département, 100 ont déclaré disposer d’un règlement de service 81 règlements disponibles en 2010 Impact action convention: +25 %

10. État des lieux et évolution 1 État des connaissances des collectivités 2 Protection et qualité des eaux Identification des points noirs quantitatifs 3

11. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 1 État des connaissances des collectivités

12. 1 État des connaissances eau potable Études diagnostiques d’alimentation en eau potable Une démarche à poursuivre dans un contexte de rareté de l’eau, d’économie d’eau, de maîtrise des coûts Nécessité de mettre en place un schéma de distribution (article L 2224-7-1 du CGCT) ,lien avec PLU

13. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 2 Protection et qualité des eaux

14. 1 - État de la protection des ressources décembre 2011 • 495 ressources disposent d’une protection réglementaire par DUP soit 81,5% des captages (88% des débits produits). En 2011, 61captages ont fait l’objet d’une DUP dont 45 ne bénéficiaient pas de périmètres de protection. • 73 ressources font l’objet d’une procédure de réactualisation de leur DUP. • 2 collectivités (2 captages desservant 138 personnes) n ’ont pas engagé de procédure.

15. Politique de préservation des ressources vis à vis des pollutions diffuses décembre 2011

16. 2 – Qualité des eaux distribuées Bactériologie • En 2010, 98 % de la population a été alimentée par une eau de bonne qualité bactériologique. • 14 866 habitants ont été desservis par une eau ayant subit épisodiquement des contaminations bactériologiques dont 842 (5 UDI) par une eau présentant des contaminations fréquentes (UDI de moins de 500 habitants).

17. 2 – Qualité des eaux distribuées Nitrates • En 2010, l’eau distribuée est conforme. Absence de constat d’amélioration de la qualité des eaux pour ce paramètre. • 13 UDI (25 026 hab) ont délivré une eau dont la teneur moyenne est supérieure à 25 mg/l dont 8 (21 361 hab) distribuant une eau avec une teneur moyenne comprise entre 25 et 44 mg/l.

18. 2008 - 2009 2 – Qualité des eaux distribuées Pesticides • En 2010, aucune UDI ne présente de dépassements de la valeur limite de qualité de 0,1 µg/l • Pour 103 UDI (528 645 hab), respect des normes mais au moins une substance a été détectée, au moins une fois. • (A noter que depuis 2004 le nombre de substances analysées a augmenté régulièrement)

19. 2 – Qualité des eaux distribuées Minéralisation • Sur 2010, 78 % de la population est alimentée par une eau reminéralisée. • Des installations de traitement sont en cours de réalisation. • Le nombre d’habitants bénéficiant d’une eau reminéralisée/neutralisée devraient augmenter en 2012 de 19 575 habitants (9 UDI).

20. 2 – Qualité des eaux distribuées Programme d’améliorations : orientation 2012 • Poursuite du programme de mise en place d’installations de désinfection notamment pour les UDI situées en zone de montagne. • Amélioration des traitements pour les paramètres turbidité, COT, NH4, sous produits de désinfection. • Poursuite du programme de mise en place d’installations de traitement de l’agressivité de l ’eau, notamment pour les UDI desservant plus de 2 000 habitants: SI Haut Forez, Balbigny, Bourg Argental, SI Val de Curraize, SI Grimard et Montvadan, Boën sur Lignon, Saint Genest Malifaux, SI Vidrezonne. • Renforcement et mutualisation des moyens humains et matériels pour l’entretien des ouvrages et pour la surveillance de la qualité de l’eau. • Sécurisation par la mise en place d’interconnexions (sécheresse, inondations, pollutions accidentelles, vidange des barrages…). • Information des abonnés sur la qualité de l ’eau distribuée pour la consommation humaine et sur les bonnes pratiques (Phénomènes de retours d’eau…)

21. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 3 Identification des insuffisances et vulnérabilités quantitatives

22. Ressources fragiles ou exposées Déficit 2003

23. Ressources fragiles ou exposées Déficit 2003 Débit Minimum Biologique

24. Ressources fragiles ou exposées Déficit 2003 Débit Minimum Biologique Crues de la Loire Vidange Villerest ou Grangent

25. Ressources fragiles ou exposées Déficit 2003 Débit Minimum Biologique Crues de la Loire Vidange Villerest ou Grangent Pollution ressource de surface