Réunion d’animation AEZIC – Nantes Métropole 16 juin 2011

1. Déploiement du très Haut Débit sur la métropole nantaise Réunion d’animation AEZIC – Nantes Métropole 16 juin 2011

2. 1 - L’enjeu de l’aménagement numérique et de la transition vers le THD (1/2) • « Les réseaux cuivre supports des services numériques apportent une réponse mitigée et peu pérenne face aux évolutions des attentes et besoins des utilisateurs » • En moins de 10 ans, l’internet est devenu un produit de masse passant de 1 à plus de 20 millions d’abonnés • Développement d’une véritable concurrence grâce au dégroupage du réseau téléphonique (les tarifs proposés en France parmi les plus compétitifs en Europe et dans le monde) • Emergence de nouveaux services (télévision par ADSL, VOD, etc.) mais une innovation limitée pour les usages nécessitant l’envoi massif de données, de la symétrie, etc. • La desserte cuivre (support du haut débit par DSL) crée de fortes inégalités entre les utilisateurs (éloignement au central téléphonique) • Ces infrastructures ne seront pas en mesure de supporter la croissance des besoins en bande passante alors que la consommation des utilisateurs croit de 30% par an. • De nouveaux réseaux très haut débit en fibres optiques sont à construire mais ce déploiement est coûteux 2

3. 1 - L’enjeu de l’aménagement numérique et de la transition vers le THD (2/2) • «  De multiples services et usages qui nécessiteront à termes le THD sont en cours de développement pour les professionnels et les particuliers » • Le télétravail (visioconférence, téléphonie, accès aux applicatifs/serveurs de l’entreprise) et formation à distance • Les services numériques pour l’éducation : généralisation des ENT (Universités, Lycées, Collèges), enseignement à distance et chez les particuliers (soutien scolaire) • E-santé : maintien à domicile et hospitalisation à domicile, développement des consultations à distance (webcam) et des échanges entre médecins, archivage de l’imagerie médicale, du Dossier Médical Personnalisé (DMP) et leur accès distant • Diffusion croissante des flux audiovisuels : accès aux contenus audiovisuels par l’intermédiaire des connexions Internet avec de fortes évolutions (TVHD, TV3D, TV connectées, TV à la demande) et multiplicité des équipements connectés au sein des foyers • Pour les entreprises : besoin de connexions symétriques : sauvegardes distantes, logiciels en ligne / services informatiques distribués en réseau (cloud computing), maintenance informatique, visioconférence, etc. 3

4. 2 – Contexte général • Depuis 2004, constat d’un engagement fort des collectivités dans le développement numérique des territoires et émergence des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) • Contexte : • Les infrastructures et réseaux déployés par les opérateurs sont des propriétés privées • Les opérateurs sont libres de construire (ou non) leurs infrastructures et n’ont pas d’obligation en matière de couverture Haut Débit / Très Haut Débit • Or l’accès Internet se démocratise et les besoins augmentent. L’accès au haut débit et maintenant au très haut débit est devenu indispensable pour le fonctionnement des entreprises et à terme pour la vie quotidienne • Le cadre règlementaire (L1425-1 du CGCT) autorise les collectivités à établir des infrastructures et réseaux, à les exploiter en tant qu’opérateur d’opérateurs … dans le respect des principes d’égalité et de libre concurrence • Constat d’un développement de réseaux d’initiative publique et de projets de collectivités (différents échelons) 4

5. Client / usager final 3 – Cadre d’intervention des collectivités • Intervention facultative dans le domaine concurrentiel des communications électroniques : Fourreaux, fibres noires, locaux techniques, etc. Equipements actifs Applications, Services de télécommunication, accès internet, TV, … Terminaux • Location de fourreaux, de fibres, etc. • bande passante, etc. • Commercialisation de services Limites d’intervention des collectivités Opérateurs et fournisseurs de services Opérateurs Ou Utilisateurs de Réseaux Indépendants Gestionnaire d'infrastructures passives Opérateur d'opérateurs Opérateur de services • Les collectivités / EPCI peuvent devenir opérateur d'opérateurs (ou déléguer cette compétence) 5

6. 4 - Principes de l’intervention de NM en faveur du THD • Enjeux pour Nantes Métropole : • Développer des réseaux numériques performants et compétitifs pour renforcer l’attractivité du territoire, favoriser l’innovation, soutenir l'activité économique et l’emploi • Assurer une couverture des sites d’activité, des entreprises et des communautés d’acteurs publics (collectivités, santé, ESR) en réseaux très haut débit pour leur permettre de développer des services à valeur ajoutée et des usages innovants pour les citoyens, entreprises ... • Préparer la couverture des lieux de vie en déployant un réseau de collecte structurant (présence optique dans chaque commune) • Grands principes d’intervention pour le THD • Déploiement d’un réseau d’initiative publique (depuis 2003) • Projet d’Extension de ce RIP sur le territoire • Accompagnement des déploiements des réseaux d’opérateurs privés (fourreaux télécom)

7. 5 – Réseau public métropolitain : OMEGA Quelques chiffres : Plus de 200 sites publics raccordés en fibre optique ~ 170 km d'artères techniques Localisation du réseau OMEGA, consultable sur Geonantes 7

8. Volet 1 – Développement économique Volet 2 –Communautés d’acteurs publics • Raccorder en fibre optique les ZAE du territoire afin d’avoir accès aux services THD dans des conditions économiques et techniques avantageuses • Rendre éligible au Très Haut débit compétitif les entreprises du territoire • Raccorder en fibre optique les hôtels de Ville • Rendre éligible au THD compétitif des sites publics • Apporter un point de présence optique dans chaque commune (réseau de collecte structurant) 6 – Extension du RIP (DSP THD) • Changer de mode de gestion : délégation de service public • Déléguer la gestion du réseau existant et mettre en place une architecture activée de manière à valoriser le potentiel du réseau et enrichir la gamme de services proposés • Etendre le réseau sur le territoire : 1 2

9. 7 - Rôle de Nantes Métropole / du délégataire L’extension et l’exploitation du réseau très haut débit de NM doit permettre d’apporter une infrastructure fibre optique neutre et pérenne à destination des opérateurs Source : TACTIS

10. Source : Caisse Des Dépôts, 2009 5 – Les résultats attendus pour les entreprises • La fibre optique dans les ZAE permet aux opérateurs de proposer des solutions très haut débit performantes aux entreprises (MGE/TPE) • Le développement de la concurrence permet d’enrichir les offres aux entreprises et d’obtenir des tarifs compétitifs (l’infrastructure n’est plus une barrière à l’entrée) • Naissance d’initiatives de nouveaux opérateurs locaux (création d’emplois, développement d’activités innovantes) proposant de nouveaux services aux entreprises • La « qualité des services de télécommunications», critère déterminant d’implantation des entreprises(3ème critère d’implantation des entreprises sur le territoire (études du cabinet Wakeman & Cushfield) et même le 1er pour les grandes entreprises du secteur des services) • Impact des RIP sur le taux de création d’entreprises • Avec un RIP : 8% (secteurs non TIC) et 12% (secteurs TIC) • Sans RIP : 7,4% (secteurs non TIC) et 8% (secteurs TIC)