EVOLUTION DU ROLE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE

1. EVOLUTION DU ROLE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE Présentation au 22ème Congrès International sur les Orientations Nouvelles de la Gestion des Finances Publiques 19-23 mai -- Miami, Floride -- USA

2. POINTS DE PRESENTATION • Introduction • Le rôle traditionnel des ISC • Vérifications de rendement ou d’optimisation de ressources • Vérifications d’autres organismes d’état • Indépendance des ISC • Rôle des ISC dans la lutte contre la corruption • Relations avec les médias • Redevabilité des ISC elles-mêmes • Conclusion • Y a-t-il des questions?

3. INTRODUCTION Michel (1991) : sur les éléments de base de la redevabilité publique • Tout acte ou toute action se déroule ouvertement selon la loi et le jugement prudent; • Tout acteur est responsable de sa propre action; • Tout acte est documenté et rapporté publiquement; • Tout acte ou action est sujet à un examen de vérification indépendant, professionnel et non-partisan et un rapport public des résultats en est dressé; et • Là où la vérification révèle qu’une erreur intentionnelle a été commise, une mesure corrective immédiate qui peut, le cas échéant, inclure une sanction, est prise.

4. INTRODUCTION suite • ISC permet aux législateurs de faire le suivi et de contrôler les dépenses publiques. • ISC effectue les évaluations ex post contre les normes établies, fait ressortir les déficiences et fait des propositions pour l’amélioration. • Geist (1981): Une administration publique efficace dépend de la redevabilité publique du genre assuré par les vérifications publiques.

5. LE ROLE TRADITIONNEL DE L’ISC • Evaluation de la régularité et la conformité des activités du gouvernement • La certification inclut la régularité et la conformité aussi bien que la présentation fidèle des bilans financiers. • Inadéquat pour assurer la redevabilité publique • Les transactions doivent être évaluées contre des objectifs énoncés…ainsi que l’évaluation des sorties, résultats et impacts.

6. VERIFICATION DU RENDEMENT / VOR • La vérification du rendement n’est pas un concept nouveau • Entreprise auparavant sous la rubrique de “mesure contre le gaspillage et la prodigalité” • Définie par une évaluation de la mesure où les ressources sont utilisées de manière économique, efficiente et efficace, c’est-à-dire les 3 E • Envisage les objectifs, les sorties, les résultats et les impacts • Encore 3 E - équité, éthique et environnement

7. VERIFICATION DE RENDEMENT / VOR suite • Ne représente pas une usurpation du rôle de l’administration dans la recherche d’une bonne optimisation des ressources • La vérification d’efficacité exige l’évaluation du rendement et l’analyse de matières de politiques et de politique. • Les objectifs de politiques manquent parfois de clarté, sont ambigus et impossibles à mesurer • La vérification d’optimisation est plus complexe, coûteuse en temps, et requiert une approche multidisciplinaire, des compétences avancées et un jugement solide

8. VERIFICATION D’AUTRES ORGANISMES D’ETAT • Le mandat de l’ISC devrait inclure la totalité du secteur public et pas seulement les activités du gouvernement central. • Normanton: Beaucoup de gros poissons, fortement nourris de taxes, nagent en toute quiétude, et leurs transactions ne sont pas systématiquement analysées, sauf par des vérificateurs qui n’ont aucune attribution constitutionnelle d’établissement de rapports. • La vérification du programme de privatisation du gouvernement représente un élément essentiel du rôle que joue l’ISC en garantissant de manière indépendante la transparence et un bon rendement

9. INDEPENDANCE DE L’ISC • Pilier de fondation de son travail • Emile Woolf: Le concept d’une vérification et le concept de l’indépendance sont les deux faces de la même médaille. Un vérificateur dépendant a perdu sa raison d’être et représente une contradiction dans les termes. • Des mesures de protection importantes sont le mandat constitutionnel / législatif, le libre accès, un financement indépendant, une flexibilité permettant l’embauche et la rémunération du personnel. • Exigence minimale: indépendance par rapport à l’Exécutif • Nouvelle tendance: structure d’entreprise et surveillance du législatif

10. ROLE D’ISC DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION • La corruption est un usage abusif du pouvoir public à des fins personnelles. L’intérêt public est sacrifié en faveur de l’intérêt personnel. • Lambsdorff: Le comportement corrompu s’accompagne d’une flagrante indifférence envers les attentes et les intérêts du public. • Les faits donnent à penser qu’il existe un lien avec la pauvreté. • Peter Eigen: Les deux fléaux se perpétuent mutuellement, ce qui maintient les populations en un cycle de misère. • L’ISC, en position particulière pour lutter contre la corruption, devrait jouer un rôle plus direct et doit être muni des ressources nécessaires à le faire

11. RELATIONS AVEC LES MEDIAS • Un certain nombre d’ISC publient les résultats sous réserve de mesure de protection convenables par rapport à la sécurité nationale, la politique étrangère, le secret en matière commerciale et le respect de la vie privée. • Geist & Mizrahi estiment que ceci est un droit et un devoir. Toute mesure d’envergure moindre équivaut à une redevabilité qui est moins qu’idéale. • Normanton: Ceux qui limitent le flot d’informations concernant les organismes publics suivent la ligne autoritaire. La publication et la discussion ouverte contribuent à cet insaisissable bienfait qu’est la bonne gestion des affaires publiques, et une marque d’au moins une civilsation plus avancée • Friedberg lamente le ‘rugissement annuel’. Considère les médias comme courtiers entre l’ISC et le grand public.

12. LA REDEVABILITE DE L’ISC ELLE-MEME • Qui vérifie le vérificateur? • L’ISC ne peut pas invoquer l’immunité en vertu de son indépendance. • L’ISC doit se soumettre à un examen externe et à une évaluation de son fonctionnement et les résultats communiqués à la Législature. • Ce genre d’examen rehausse la transparence, la crédibilité et le respect • En dernière analyse, le public est l’ultime arbitre de la redevabilité de l’ISC

13. CONCLUSION • Toute ISC doit: • Etre munie d’un mandat d’effectuer des vérifications de rendement ou VOR • Jouer un rôle plus direct dans la lutte contre la corruption • Aspirer à une meilleure indépendance par rapport à l’Exécutif • Assurer que des ressources adéquates sont mises à disposition pour remplir le mandat. • Assurer que le mandat inclue toutes les activités de l’Etat • Entretenir de bonnes relations avec les médias • Assurer que des mécanismes adéquats sont en place pour sa propre redevabilité

14. FIN DE LA PRESENTATION Merci. Questions ou commentaires?