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Les droits de la personne – normes et instruments

Les droits de la personne – normes et instruments EQUITAS – Centre international d ’ éducation aux droits humains – janvier 2014. Qu ’ est-ce que les droits de la personne ?. Les droits dont jouissent toutes les personnes du fait qu ’ elles sont des êtres humains. garantie légale universelle

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Les droits de la personne – normes et instruments

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Presentation Transcript

  1. Les droits de la personne – normes et instruments EQUITAS – Centre international d’éducation aux droits humains – janvier 2014

  2. Qu’est-ce que les droits de la personne? Les droits dont jouissent toutes les personnes du fait qu’elles sont des êtres humains. • garantie légale universelle • protection des valeurs humaines (liberté, équité, dignité) • inhérents aux individus et, dans une certaine mesure, aux groupes • fondés sur des normes internationales • juridiquement contraignants pour les États

  3. Les origines des droits de la personne

  4. Mythes répandus • Droits de la personne = droits civiques et politiques • Les droits économiques, sociaux et culturels (p. ex. soins de la santé, logement) sont des privilèges • Les droits de la personne ne s’appliquent qu’aux pays pauvres et étrangers • Les droits de la personne traitent seulement des cas de violation de droits • Seuls les juristes sont en mesure de comprendre les droits de la personne

  5. Les catégories des droits de la personne vie, sécurité, intégrité, libertés fondamentales… Civique et politique éducation, santé, travail, alimentation, logement, participation à la vie culturelle… Economique, social & culturel (ESC) droits des femmes, des peuples autochtones, des enfants, des personnes handicapées, des travailleurs migrants Groupes spécifiques autodétermination, développement, environnement Droits collectifs

  6. La réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels Le Pacte permet aux États une réalisation progressive des droits ESC : en adoptant des mesures appropriées en utilisant le maximum des ressources disponibles en ayant recours à l’aide et à la coopération internationales, au besoin Or, certains éléments requièrent des actions immédiates: élimination de la discrimination droits indépendants de la disponibilité de ressources obligation de ‘s’engager à agir’ et de créer des mesures ciblées, sans égards aux ressources éviter des mesures régressives ‘obligations fondamentales minimales’ Source : PCAD (portail HRBA)

  7. Le système de protection des droits de la personne

  8. Quelle est la différence entre une déclaration et une convention? Déclaration – obligation morale Convention – obligation légale Pacte Traité

  9. Les fondements du système actuel des droits de la personne • Charte internationale des droits de la personne • Déclaration universelle des droits de la personne (UDHR) • Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (ICCPR) • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)

  10. Les étapes de mise en œuvre • Signature • Ratification • Adhésion

  11. Les obligations en matière de droits de la personne Détenteurs d’obligation droit à l’eau respecter protéger réaliser éviter d’interrompre l’accès sans procédure établie politique de prix favorable aux démunis en cas de privatisation au fil du temps, garantir un accès à tous Éviter d’empêcher quiconque de jouir de ses droits. Prévenirque d’autres puissent empêcher quiconque de jouir de ses droits. Adopterles mesures appropriées pour permettre la pleine réalisation des droits. Source : PCAD (portail HRBA)

  12. Les systèmes de protection nationaux, régionaux et international Les normes mondiales et régionales requièrent une mise en œuvre à l’échelle nationale. Les normes de protection mondiale et régionales sont complémentaires. Les normes nationales doivent être conformes aux normes mondiales et régionales. Source : PCAD (portail HRBA)

  13. Instruments de protection des droits de la personne ICCPR ICESCR PF CEDAW CERD Charte des N.U. UDHR CAT CRC Autres instruments internationaux (agences humanitaires et spécialisées) Constitutions et lois nationales CMW CRPD CPED Conventions fondamentales de travail Instruments régionaux Source : PCAD (portail HRBA)

  14. Le système onusien des droits de la personne

  15. Développement humain droits de la personne Les liens entre… ET processus de renforcement des capacités des personnes diversifier les choix et les possibilités mener une vie fondée sur le respect et les valeurs revendications du droit à être protégé des abus et des privations garantir la liberté de mener une vie en dignité requiert des capacités améliorées grâce au développement

  16. www.ohchr.org/FR/Countries/Pages/HumanRightsintheWorld.aspx Vous voulez en apprendre plus ….

  17. Il fournit de l’information sur... …L’état de la ratification …L’engagement d’un pays envers la CDP …Les observations/conclusions récentes des organes de Traités …Les rapports récents des organes de traités sur les pays …Les visites récentes des rapporteurs spéciaux ou déclarations et communications sur le pays …Calendrier des événements à venir et visites pays des RP …Résultats récents des mécanismes de surveillance des agences spécialisées (par ex: organes de surveillance du BIT)

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