NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

1. NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI

2. PLAN

3. Chapitre I : Présentation du référentiel comptable Tunisien 3

4. I-1 - Les sources du droit comptable Rappel des sources du droit : • La constitution ; • Les conventions internationales ; • Les textes législatifs ; • Les textes réglementaires ; • Les usages ; • La jurisprudence et la doctrine I-2 – La problématique comptable Qualité de l’information comptable : • Fiable ; • D'une certaine qualité ; • Indicative de la performance ; et • Des droits de chacun. I-3 – Evolution du droit comptable en Tunisie • Les textes législatifs • Le plan comptable 1968 

5. I-4 – Historique de la normalisation comptable en Tunisie  • La période post-coloniale : le plan comptable 1947 • Le plan comptable français 1947 constitue le référentiel comptable utilisé par les entreprises tunisiennes même après l’indépendance. • La période de l’économie « Administrée » : le plan comptable 1968 • Les insuffisances relevées lors de l’application du plan comptable 1947, et le besoin d’adapter la comptabilité des entreprises à la comptabilité nationale à pousser l’apport d’un certain nombre de modifications fondamentales au système comptable en vigueur. Ceci dans un contexte où l’Etat se veut le principal « gestionnaire » des ressources économiques du pays. • Le processus s’articule autour de trois axes ; • Eviter un changement total dans les pratiques comptables usitées à cette époque tout en partant du plan comptable 1947 en tant que document de base ; • Apporter au plan comptable 1947 les modifications nécessaires qui lui permettent de parler le même langage que celui de la comptabilité nationale. • Apporter des amendements au plan comptable 1947 devenu désuet. • Cette restructuration donne naissance au plan comptable 1968. L’adoption du plan comptable 1968 par les entreprises tunisiennes était totale malgré qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a rendu son application obligatoire. Et malgré les nombreuses insuffisances de ce plan.

6. La période de l’ouverture économique et de l’adhésion au mécanisme de la globalisation : système comptable des entreprise 1996. • Une réforme du plan comptable 1968 apparaît à partir des années 80 comme conséquence des critiques limites et ambiguïtés évoquées par les universitaires entreprises tunisiennes était totale malgré qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a rendu son ont proposé instauration d’un organisme de normalisation nationale. Ainsi des enquêtes sur les pratiques comptables et l’emplacement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes internationales ont été menées. En effet des dysfonctionnements graves dans le reporting financier et dans les états financiers produits par nos entreprises ont été détectés suite aux enquêtes menées en 1989 par la bourse des valeurs mobilières et qui avaient pour but de positionner la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus d’harmonisation.

7. I-5 – Le système comptable des entreprises  • Le système comptable des entreprises comprend trois composantes : • La loi comptable • Le cadre conceptuel • Les normes comptables qui comprennent à leur tour trois sous composantes : • La norme générale de présentation ; • Les normes techniques ; • Les normes sectorielles. La loi comptable : Le système comptable des entreprises a été promulgué par la loi 96 – 112 du 30 décembre 1996. Cette loi se compose de cinq chapitres qui traitent des aspects légal et organisationnel de la comptabilité.

8. A-1 Le Chapitre premier intitulé « Dispositions générales » : Champ d’application La loi n° 96-112 du 30/12/96 relative au système comptable des entreprises s'applique selon son article premier à toute personne physique ou morale assujettie à la tenue d'une comptabilité en vertu de la législation en vigueur. A-2 Le Chapitre deuxième traite du cadre conceptuel de la comptabilité. A-3 Le chapitre troisième traite des livres comptables :  Les articles 11 à 17 énumèrent et définissent les livres comptables obligatoires et les conditions de leur tenue dans le cas d’une comptabilité informatisée. Les livres comptables obligatoires sont : • Le journal général • Le livre d’inventaire • Le grand livre • La balance générale A-4 Le chapitre quatrième intitulé « Etats financiers » : • Le bilan • L’état de résultat • Le tableau des flux de trésorerie • Les notes aux états financiers A-5 Le cinquième et le dernier chapitre comporte des dispositions diverses fixant les délais de conservation des documents comptables ainsi que la date d’entrée en vigueur du nouveau système comptable.

9. Le cadre conceptuel Expliquer les situations comptables Standardiser les concepts comptables Comprendre la logique comptable en vue de la diffuser IL EST STRUCTURÉ COMME SUIT 9

10. 1er Niveau du cadre conceptuel Les utilisateurs de l'information financière 10

11. Les concepts fondamentaux • - valeur prédictive • valeur rétrospective • ou de confirmation. • - rapidité de divulgation - la périodicité - coûts historique - réa1isat ion du revenu - rattachement des charges aux produits • - objectivité • permanence des méthodes • information complète - prudence - importance relative - prééminence du fond sur.la forme 11

12. La valeur de réalisation La valeur actualisée maintien du capital et évaluation des éléments des états financiers l'argent nominal investi dans l'entreprise ou du pouvoir d'achat de cet argent 12

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14. A-3- L'arrêté du ministre des Finances du 31 décembre 1996 portant approbation des normes comptables • Notons que le cadre conceptuel a défini les objectifs des états financiers, Je présent arrêté expose les normes comptables qui déterminent la manière d'établissement de ceux-ci. • Les normes comptables se présentent comme suit: • NC01 : Norme comptable générale • NC02 : Norme comptable relative aux capitaux propres • NC03 : Norme comptable relative aux revenus • NC04 : Norme comptable relative aux stocks • NCO6 : Norme comptable relative aux immobilisations corporelles • NC06 : Norme comptable relative aux immobilisations incorporelles • NC07 : Norme comptable relative aux placements • NC08 : Norme comptable relative aux résultats nets de l'exercice et éléments extraordinaires • NC09 : Norme comptable relative aux contrats de construction • NC010 : Norme comptable relative aux charges reportées • NC011 : Norme comptable relative aux modifications comptables • NC012: Norme comptable relative aux subventions publiques • NC013 : Norme comptable relative aux charges d'emprunt . • NC014 : Norme comptable relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture • NC015 : Norme comptable relative aux opérations en monnaies étrangères. • NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM • NC 17 Norme comptable relative au traitement du portefeuille titre et des autres opérations effectuées par les OPCVM • NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable des les OPCVM • NC 19 Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires • NC 20 Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement 14

15. NC 21 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires • NC22 Norme comptable relative aux contrôle interne et à l’organisation comptable dans les établissements bancaires • NC 23 Norme comptable relative aux opérations en devises dans les établissements bancaires • NC 24 Norme comptable relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires • NC25 Norme comptable relative aux portefeuille-titres dans les établissements bancaires • NC 26 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance • NC 27 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance • NC 28 Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises d’assurance et /ou de réassurance • NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance • NC30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance • NC 31 Norme comptable relative aux placements ans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance • NC32 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits • NC 33 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits • NC 34 Norme comptable relative aux micro crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits • NC35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés • NC 36 Norme comptable relative aux participations dans les entreprises associées • NC 37 Norme comptable relative aux participations dans les coentreprises • NC38 Norme comptable relative aux regroupements d’entreprises • NC39 Norme comptable relative aux informations sur les parties liées • NC40 Norme comptable relative aux Structures sportives privées • NC41 Norme comptable relative aux Contrats de location • NC42 Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée Nous vous présentons ci-après d'une manière succincte les objectifs et le champ d'application de chacune des normes ci-dessus énumérées 15

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27. Chapitre II : PRESENTATION DU REFENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL

28. 1- Historique de la normalisation comptable internationale

29. II – PRESENTATION DE L’IASB a. La fondation IASC (International Accounting standards Committee Foundation, IASCF) La fondation IASC est gérée par un conseil de surveillance composé d’administrateurs (Tustees). Ce conseil est composé de 22 membres représentant l’ensemble de la communauté comptable . L’IASCF est chargé d’établir la stratégie de l’organisation, d’amender sa constitution , d’assurer son financement. L’IASCF est également chargé de choisir ses trustees, de désigner les membres de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC. b. Le Board Le Board est l’organe central de l’organisation. Il est composé de 14 membres (en majorité de pays anglo-saxon), de 5 auditeurs , 3 préparateurs de comptes, 3 utilisateurs , un universitaire et 2 autres spécialistes. Alors que le Board de l’IASC ancienne structure était composé de personnes intervenant à temps partiel, l’IASB est essentiellement composé de membres permanents. Le Board est chargé de susciter, d’analyser et d’approuver les normes IFRS. Il est aussi chargé d’approuver les projets d’interprétation de l’IFRIC.

30. C- L’IFRIC : En 2001 l’IFRIC a pris la suite du SIC créé en 1997. C’est un comité composé de 12 membres chargés de répondre rapidement aux problèmes d’interprétation posés par certaines normes. L’IFRIC travaille en collaboration avec les comités d’urgence des normalisateurs nationaux . Les interprétations doivent faire l’objet d’une approbation par le Board. Plus de 30 interprétations ont été publiées par l’IASB (voir liste des interprétations ). d - Le comité consultatif de normalisation (standards Adisory Council- SAC) : Le SAC est appelé à conseiller le Board sur les priorités des programmes de travail. Il est aussi chargé de l’informer des points de vue des organisations comptables sur des questions techniques et autres.

31. III – LE REFERNTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL • A – Définition du référentiel IAS / IFRS : • Le terme référentiel IFRS regroupe les normes et les interprétations adoptés par L’IASB : • Les normes comptables internationales : IAS. • Les normes internationales d’information financière : IFRS. • Les interprétation s’y rapportant du SIC et de l’IFRIC. • Les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s’y rapportant. • Les normes et les interprétations qui seront publiées ou adoptées à l’avenir par l’IASB. • B- L’approche d’élaboration du référentiel de l’IASB et de normes IAS / IFRS • B-1 L’approche d’élaboration du référentiel de l’IASB se base sur les six points suivants : • Il est d’inspiration anglo-saxonne et il est établi à l’attention des investisseurs. • Son élaboration s’est basée sur une approche qui reflète la réalité de l’activité économique par rapport au marché. • Le traitement des opérations comptables se base sur des principes comptables identiques (le cadre conceptuel). • Le référentiel est déconnecté de tout environnement juridique et fiscal. • Le référentiel est global, la normalisation a touché à la fois les règles comptables et les éléments de l’information financière. • L’application de la totalité des normes et des interprétations est obligatoire.

32. B-2 L’approche d’élaboration des normes IAS / IFRS • L’objectif principal des normes est de fournir aux preneurs des décisions d’investissement une meilleure information de la valeur instantanée de l’entité économique et des risques encourus par elle par rapport à sa valeur de marché. Ainsi on a adopté les points suivants pour l’élaboration de ces normes : • La primauté du bilan sur l’état de résultat. • L’introduction du concept de « Juste Valeur ». • La mesure de la perte et de la dépréciation des actifs. • La prééminence du fond sur la forme. • L’application rétrospective des normes. • L’importance des notes annexes. • C- Le cadre conceptuel et les principes comptables fondamentaux : • Le cadre conceptuel représente le cadre général qui s’applique à l’ensemble des entreprises produisant des comptes selon le référentiel IFRS et leur permet de se référer aux concepts de base des éléments traités dans les états financiers. • Le cadre conceptuel traite de : • La nature et l’objectif des états financiers. • Les hypothèses de base. • Les caractéristiques qualitatives qui déterminent l’utilité de l’information contenue dans les états financiers. • La définition, la comptabilisation et l’évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits. • Les concepts de capital et de maintien du capital.

33. D – Les normes IAS / IFRS : • D-1 Objectifs des normes • Développer, dans l'intérêt du public, un ensemble de normes unique, compréhensible et applicable, favorisant une information de haute qualité, transparente et comparable véhiculée à travers les états financiers et ce, dans le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise de décisions économiques; • Promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes, et • Contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité. • D-2 Classification des normes • Les normes IAS / IFRS Sont classées en deux catégories de normes à savoir : • Les normes d’information financière. • Les normes d’enregistrement et d’évaluation.

34. LES NORMES D’INFORMATION FINANCIERE • 1. Les normes de présentation de l’information financière : • Les états financiers : • IAS 1 : Présentation des états financiers. • IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie. • IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. • IAS 10 : Evénements postérieurs à la date de clôture. • Les informations complémentaires : • IAS 14 : Information sectorielle. • IAS 24 : Information relative aux parties liées. • IAS 33 : Résultat par action. • IAS 34 : Information financière intermédiaire. • 2. Le périmètre de reporting • Les états financiers consolidés : • IAS 27 : Etats financiers consolidés et individuels. • IAS 28 : Participations dans les entreprises associées. • IAS 31 : Participation dans les coentreprises. • Les modifications du périmètre : • IFRS 3 : Regroupements d’entreprises. • IFRS 5 : Actifs non courants destinés à être cédés et abandon d’activités.

35. 3. Les normes sectorielles : • Le secteur financier : • IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite. • IFRS 4 : Les contrats d’assurance. • Le secteur non financier : • IAS 41 : Agriculture. • IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales. • LES NORMES D’ENREGISTREMENT ET D’EVALUATION • 1. L’évaluation des actifs et des passifs non financiers : • L’évaluation des actifs non financiers • IAS 2 : Stocks • IAS 16 : Immobilisations corporelles • IAS 36 : Dépréciation d’actifs • IAS 38 : Immobilisations incorporelles • IAS 40 : Immeubles de placement • L’évaluation des passifs non financiers • IAS 17 : Contrats de location • IAS 19 : Avantages du personnel • IAS 23 : Coûts d’emprunt • IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

36. 2. Les instruments financiers • L’évaluation des actifs et passifs financiers  • IAS 32 : Instruments financiers (Présentation). • IAS 39 : Instruments financiers (Comptabilisation et évaluation). • Instruments financiers : informations et stocks-options • IFRS 2 : Paiements en actions assimilés. • IFRS 7 : Instruments financiers (Informations à fournir). • 3. L’évaluation du résultat et des variations des cours : • Le résultat • IAS 11 : Contrats de construction. • IAS 12 : Impôts sur le résultat. • IAS 18 : Produits des activités ordinaires. • IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique. • La variation du cours des prix et des monnaies • IAS 15 : Information reflétant les effets des variations des prix • IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères. • IAS 29 : Information financière dans les économies hyper inflationnistes.

37. Chapitre III : Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien