Les déchets industriels et nucléaires en Bourgogne

1. Les déchets industriels et nucléaires en Bourgogne DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

2. Plan DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Définition Cadre Réglementaire Quelques types de déchets ? Déchets Inertes Déchets Industriels banals Déchets Industriels Dangereux Comment maitriser les déchets ? Les centres de traitement en Bourgogne Les différents types de traitement Les déchets radioactifs

3. Définition Article L-541-1–II, (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux) DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Déchet : Tout résidu d’un processus de production, de transformations ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné que son détenteur destine à l’abandon.

4. Cadre réglementaire Loi, décrets, arrêtés, circulaires DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • Les codes • Code de l’environnement • Code général des collectivités locales • Les principales directives européennes • La directive 91/689 relative aux déchets dangereux • La directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballages • La directive 99/31 concernant la mise en décharge des déchets 26 avril 1999 • La directive 94/67/CE du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux • La directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

5. Obligations du producteur de déchets Eliminations dans ICPE Collecte et transport (seuils de chargement ) • Interdiction de : • - Abandonner • - Bruler à l’air libre • Mélanger • Enfouir des déchets non ultime • Déverser, laisser écouler, rejeter des déchets susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux et la pollution des sols Informations relatives au circuit de traitement des déchets Passible de sanctions pénales DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

6. Quels types de déchets DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • La nomenclature des déchets est définie par le décret 2002-540 du 18/04/2002. A chaque classe de déchets correspond un code à 6 chiffres. Le principe de classement est basé sur l’activité dont provient le déchet. • 3 grandes familles • Déchets inertes • Déchets banals • Déchets dangereux

7. Déchets inertes Tuiles Béton Briques Gravats Céramiques DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Définition : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières

8. Déchets inertes DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Les déchets inertes peuvent provenir : - des chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction dans le secteur du bâtiment, - de l'entretien des ouvrages existants,- de la réalisation de nouveaux projets pour les travaux publics,- des mines et carrières La destination habituelle des déchets de chantier préalablement triés et indemnes d’autres types de déchets est soit :- l'enfouissement en centre de stockage de déchets inertes ou en remblaiement de carrières ("classe 3") - l'enfouissement en centre de stockage de déchets non dangereux, où ils peuvent servir au recouvrement des couches successives d'ordures,- l'utilisation pour des remblais (rampes de ponts) ou le renforcement de berges

9. Déchets Inertes DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

10. Centre d’Enfouissement Technique CET C2 : Le biogaz issu de la fermentation des matières organiques d'origine ménagère, industrielle ou agricole constitue une énergie renouvelable Obligations des exploitants : -Installation de drainage, collecte et traitement des lixiviats avant rejet -Système de captage de biogaz et transport pour valorisation -Normes de rejet et système de suivi des rejets de lixiviats -Programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

11. Déchets banals et assimilés Bois Papiers Métaux ferreux Cartons Textiles Métaux non ferreux Plastiques Verres DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • Définition : ensemble des déchets non inertes et non dangereux

12. Déchets Banals En Bourgogne : 898 milliers de tonnes par an Source : www.ademe.fr DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

13. Déchets Industriels Dangereux DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Définition : déchets qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement.

14. Déchets Industriels Dangereux DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • Spécificité de la Bourgogne Lancé en 1996, le PREDAMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés) visait à : • Réduire grâce aux technologies propres de 10% la quantité de DID produits, soit 18 000 tonnes • Multiplier par 4 la valorisation matière • Créer de nouveaux centres de regroupement • Diminuer par 5 la mise en CET

15. Déchets Industriels Dangereux • Déchets contenant de l’amiante   • Amiante cimentAmiante libreAutres déchets contenant de l’amiante • Déchets d'activités de soins (DASRI) • Amalgames dentairesDéchets d’activités de soins DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • Déchets dangereux   Boues de stations d’épuration industriellesChiffons et absorbants souillésDéchets contenant du mercureDéchets phytosanitairesDTQD - Déchets toxiques en quantités disperséesEmballages souillésFluides de coupeFluides frigorigènesHuiles usagéesPCB-PCTPeinturesPiles et accumulateursSols polluésSolvantsSources radioactivesVHU – véhicules hors d’usageAutres déchets dangereux

16. Déchets Industriels Dangereux DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Types de traitement (en fonction de la nature du déchet): Traitement thermique : il s’agit d’une combustion à très haute température (pour les déchets organiques) ou d’une séparation par évaporation (pour les fluides usagés ou les déchets fortement aqueux) Traitement physico-chimique minéral ou organique : tel que le « stripping », procédé d'extraction des composés volatils par entraînement à l'aide d'un gaz Traitement biologique : c’est la transformation de la matière organique dissoute en une boue qui sera extraite de l'eau. Ce traitement est adapté aux déchets liquides biodégradables Bio-remédiation (dégradation des polluants par des micro-organismes) Système de stabilisation-confinement (réduction au maximum du volume des déchets, stabilisation des déchets et leur confinement dans un emballage primaire) pour les déchets destinés au stockage Les résidus de traitement des déchets dangereux sont stabilisés avant d'être enfouis en CET de classe 1

17. Les centres de traitement en Bourgogne et en régions limitrophes DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

18. DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

19. Les différents types de traitement Pour acides, bases, bains de traitement de surface Neutralisation Pour les cyanures issus des bains de traitement de surface Décyanurisation Traitements physico-chimiques Déchromatation Pour les chromes (Cr6 réduit en Cr3 peu toxique) Précipitation de métaux Sous forme d’hydroxyde avec de la chaux ou de la lessive de soude Cassage d’émulsion Séparation de la phase aqueuse et la phase organique incinérable à haute température DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

20. Les différents types de traitement Pour déchets d’origine organiques Incinération Pour déchets contenant une fraction de combustible, dans une atmosphère faible en oxygène Thermolyse et gazéification Traitements thermiques Oxydation hydrothermale Pour déchets contenant une grande proportion d’eau (boues, effluents…) Pour déchets d’origine minérales Vitrification Pour déchets aqueux, émulsionnés non séparables facilement, ils sont vporisés à haute température Evapo-incinération DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

21. Comment maitriser les déchets ? Maitriser les déchets à la source Tri, Collecte sélective Valorisation énergétique Valorisation Traitement Stockage des déchets ultimes Réemploi Incinération Incinération Réutilisation Thermolyse et gazéification Stabilisation Compostage, méthanisation Recyclage Oxydation hydrothermale Régénération Stockage en CET Biogaz Vitrification Résidus de traitement Suivi des déchets (BSD) DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

23. Les déchets nucléaires DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • Sources de déchets radioactifs en Bourgogne • Hôpitaux • CEA de Valduc • EDF

24. Les déchets nucléaires DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien 4 catégories : • Les déchets de haute activité (HA) et les déchets de moyenne activité et à vie longue (MAVL) : ce sont principalement les déchets issus du cœur du réacteur (combustible), hautement radioactifs pendant des centaines de milliers, voire millions d'années. • les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) : principalement les déchets technologiques (gants, combinaisons, outils, etc.) contaminés pendant leur utilisation en centrale ou dans une installation du cycle. Leur nocivité ne dépasse pas 300 ans. • les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) : ce sont principalement des déchets radifères et les déchets graphites (issus de l’industrie du radium et de ses dérivés, mais aussi de l'extraction des terres rares. • les déchets de très faible activité (TFA) : ce sont principalement des matériaux activés provenant du démantèlement de sites nucléaires : ferraille, gravats, béton... peu radioactifs mais volumes plus importants.

25. Déchets nucléaires DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Conditionnement des déchets Un colis de déchets est composé en moyenne de 15 % de déchets et de 85 % d’enrobage et d’emballage. Mélange entre les déchets et un matériau (matrice) dont les propriétés présentent une forte résistance à la radioactivité et à la dégradation au cours du temps (ciment, bitume, résine, verre…). Des fûts métalliques pour les déchets les moins radioactifs (gants, masques, chiffons,…), Des coques en béton pour les déchets moyennement radioactifs, Des caissons en béton, contenant des fûts métalliques compacts ou des filtres utilisés dans les centrales nucléaires, ou des caissons métalliques pour les déchets les plus volumineux (tubes, ferrailles…).

26. Déchets radioactifs DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien Les déchets à vie longue, conditionnés sous forme de verres sont intégrés dans des conteneurs en acier inoxydables et entreposés dans des puits ventilés sur les sites de la Cogema (La Hague (50) et Marcoule (30))

27. Les déchets nucléaires 95 % de la radioactivité totale, ils ne constituent que 3 % du volume des déchets radioactifs 90 % en quantité 1 kilogramme C'est la quantité de déchets radioactifs générés par la production d'électricité nucléaire, par an et par habitant. DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

28. Les déchets nucléaires à l’ANDRA DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien

29. Bibliographie DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien • Sites internet • www.ademe.fr • www.drire.gouv.fr • www.bourgogne.drire.gouv.fr • www.bourgogne.cci.fr • www.syctom-paris.fr • www.cniid.org • www.apcede.com • www.alterre-bourgogne.fr • www.andra.fr • www.cea.fr • Ouvrage littéraire • « Les acteurs de la gestion des déchets en Bourgogne » - Edition ADEME, Conseil Régional

30. Merci de votre attention DENIS Michaël MARIE Guillaume SCHMITT Julien