LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale

1. LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale DDEN de LENS Courriel : ddenlens@orange.fr 62 Un ami de l’école Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret 86-42 du 10 janvier 1986 fixe le statut et les missions. Il est désigné pour 4 ans. DDEN de LENS 1

2. Le DDEN participe activement : • - A la défense de la laïcité, • - A la défense du service public de l’éducation, • - A la gratuité. • Les DDEN sont organisés en délégation. • Ils appartiennent à l’union départementale du Pas de Calais. • Au niveau national, il existe la fédération des délégués départementaux. 2

3. Désignation • Les DDEN sont désignés pour 4 ans par le DASEN après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale. • Ils sont désignés par circonscription d’inspection départementale pour visiter les écoles. • Le mandat est renouvelable et toujours révocable. • Les délégués de chaque circonscription forment une délégation. 3

4. Incompatibilité avec cette fonction • Lorsque les DDEN exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir sur le territoire de leur commune. • Les instituteurs ou professeurs des écoles en activité. 4

5. Les missions du DDEN (1) • Surveillance des bâtiments scolaires • Il peut être consulté sur : - la convenance des projets de construction, - l’aménagement des locaux, - l’équipement des locaux, - l’utilisation des locaux scolaires. 5

6. Les missions du DDEN (2) Sa fonction s’étend : - aux centres de loisirs, - aux transports, - aux restaurants scolaires, - aux bibliothèques, - aux centres de documentation, - à la caisse des écoles. En conclusion : tout l’environnement éducatif 6

7. Les missions du DDEN (3) • Il peut favoriser des actions novatrices : Exemple : - les écoles fleuries - les écoles qui chantent 7

8. Les missions du DDEN (4) • Une mission spécifique : • La visite de l’école 8

9. La visite du Délégué Départemental de l’Education Nationale • Quand ? A n’importe quel moment de l’année, à la demande du directeur ou sur proposition du D.D.E.N. • But : Faire un état des dysfonctionnements constatés (sécurité, équipements, matériel,…) 9

10. Les missions du DDEN (5) La visite de l’école 10

11. Les missions du DDEN (6) La visite de l’école • La visite portera sur : • la structure de l’Ecole (nombre d’élèves, nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services), • l’assiduité des élèves, • l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),• l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation, • le mobilier scolaire, 11

12. Les missions du DDEN (7) La visite de l’école • le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique, • les installations sportives, de restauration, d’examen médical, • la dotation en livres de classes et de bibliothèque, • la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS. 12

13. Les missions du DDEN (8) La visite de l’école • Transmission du document de visite - au maire - au directeur de l’école - à l’IEN - au président de sa délégation 13

14. Les missions du DDEN (9) La commission de sécurité • Constitution de la commission : Le directeur, le représentant de l’Inspecteur d’Académie, les représentants de la municipalité, les services départementaux de sécurité. Les DDEN invités • But : S’assurer que les locaux sont conformes aux normes de sécurité, émettre un rapport, valider le registre. 14

15. Le conseil d’école • Composition : • - Le directeur d’école, président - Le maire ou son représentant - Les maîtres de l’école ( y compris les remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion du conseil) - Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans l’école. - Le Délégué Départemental de l’Education Nationale - Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui des classes de l’école. - L’I.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations. 15

16. Le conseil d’école : Organisation : • Le conseil d’école est constitué pour une année. • Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. • Le président arrête l’ordre du jour et l’adresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet d’école,…) 16

17. Le conseil d’école Organisation : • Le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. • Les personnels chargés de l’apprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions. 17

18. Le conseil d’école : sur proposition du directeur (1) : • Vote le règlement intérieur de l’école • Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire en cohésion avec le règlement départemental • Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école • Statue sur des propositions pédagogiques de l’école • Adopte le projet d’école • Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives 18

19. Le conseil d’école : sur proposition du directeur (2) : • Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux • Est informé sur les rencontres parents-enseignants • Evoque des problèmes d’hygiène, de santé et d’intégration • Est informé sur le fonctionnement de la garderie et la restauration scolaire • Est informé sur les activités périscolaires • Le DDEN participe et donne son avis, il fait état de sa visite. 19

20. Les DDEN, une association qui existe : • Une cotisation annuelle :32€ ( Section de LENS ) droit de déduction fiscale de 66% • Un CA d’administration • Un bureau • Une AG en juin • Un bulletin départemental  • Des enquêtes • Un bulletin national • Un site : http://www.dden-fed.org 20