Appel à projet Développement URBAIN

Appel à projet Développement URBAIN Région Languedoc-Roussillon URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Déroulement des PUI en LR • Généralités PO • Appel à projet PUI • Le cahier des charges • Méthode / Assistance Technique • Les 3 projets retenus • Montpellier • Nîmes/Alès • Béziers/Narbonne • Difficultés rencontrées dans les PUI(intervention S.Hervé) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Rappel de la stratégie urbainele cahier des charges en LR 4 PILIERS • Complémentarité effective des différentes politiques et aides publiques sur un territoire, • Démarche innovante intégrant la participation de la population à la mise en œuvre des projets, • Articulation dans la conception et la mise en œuvre, • Pertinence en terme de stratégie et de résultats. URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Architecture des projets Ils sont : • Intégrés, • Structurantset participatifs, • Projets pluriannuels sur la période 2007-2013. URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Les actions Inscription dans les OSC et la stratégie de Lisbonne-Göteborg : • Augmenter l’attractivité urbaine, • Soutenir l’innovation, l’esprit d’entreprise, l’économie de la connaissance, l’augmentation du niveau d’instruction et de formation, • Réduire les disparités intra-urbaines, • Améliorer la gouvernance • Favoriser les économies d’énergies et les transports urbains propres. URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Conditions d’éligibilité • Adaptation du territoire au projet • Gouvernance bien identifiée à l’échelle du projet de territoire • Programmation libre, ouverte et partagée mais réaliste • Introduction d’innovation organisationnelles et sociales sur le territoire du projet URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Méthode et Assistance Technique • Méthode retenue: sélection en deux phases • Présélection de candidatures sur la base d’un dossier d’intention • Sélection sur la base d’un dossier complet • Accompagnement nécessaire de la démarche par un renforcement de l’ingénierie (lancement d’une double assistance technique en décembre 2007) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Assistance Technique • Pourquoi ? changement de philosophie par rapport à URBAN (Passage d’une logique de projets à une logique de projets intégrés) • Choix effectué • Une assistance technique pour les candidatures présélectionnées de 5 jours de cabinets d’expertise (choix d’un cabinet commun aux 3 projets en accord avec les agglomérations) • Une assistance technique pour les services du préfet de région gestionnaire du programme (animation et suivi du programma-prévention du dégagement d’office) • Inscrite dans le PUI même: exigence d’une forteingénierie (gouvernance, projets, capitalisation de la connaissance pour le suivi et l’évaluation,…) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Calendrier Présélection(1ère phase) • Lancement de l’Appel à Projets : 14 novembre 2007à la Préfecture de région(9 candidatures) • Examen technique : 15 janvier 2008 • Travail de mise en cohérence : février à mai 2008 • Présélection : 3 dossiers retenus après avis du CRP le 6 juin 2008 URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Calendrier Sélection(2ème phase) • Lancement de la 2ème phase avec l’assistance technique :28 août 2008 • Date de clôture pour les Dossiers finalisés : 10 décembre 2008 • Instruction pour passage en CRP: 28janvier 2009 (Montpellier ; Nîmes -Alès) • Notifications; passage en CRP le 15 juillet 2009 pour Béziers-Narbonne URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Les Projets retenus • Montpellier Agglomération : • Renforcer les continuité urbaines et les échanges entre les quartiers, valoriser les transports alternatifs (2,1 M€) • Développer l’attractivité économique du territoire en favorisant l’innovation et la création d’entreprises (notamment dans les quartiers CUCS) (2 M€) • Lever les freins à l’emploi et développer l’accès aux services (0,9 M€) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Stratégie développée autour de la ligne 3 du tramway • Prise en compte du développement durable (transports alternatifs, développement éco dans les quartiers et emploi) • Gouvernance avérée avec le GIP • Portage et ingénierie du projet abouti URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Les Projets retenus • Nîmes Métropole – Grand Alès : • Améliorer la mobilité et l’accessibilité des quartiers (Contrat d’axe, TIC …) (2,2 M€) • Contribuer à la structuration économique du territoire (approche par filière, culture, innovation) (2 M€) • Favoriser l’insertion et l’emploi pour les populations des quartiers (0,8 M€) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Portage et gouvernance affirmés, bénéficiant de l’expérience de l’association de développement Nîmes-Alès • Stratégie volontaire et lisible à travers le « contrat d’axe » • Bonne prise en compte du développement durable URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Les Projets retenus • Béziers – Narbonne : • Améliorer la mobilité et l’accessibilité des quartiers aux TIC (2,2 M€) • Contribuer à la structuration économique du territoire (approche par filière, culture, innovation) (2 M€) • Favoriser l’insertion des populations des quartiers par le Développement durable(0,8 M€) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Portage et gouvernance qui sera renforcée au fur et à mesure de la mise en œuvre du PUI, ces territoires démarrent leur association • Volonté d’engager une coopération pour ces 2 territoires sur la mobilité, le développement durable et l’économique • Le développement durable constitue un axe majeur du programme URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

Difficultés Rencontrées • Volets Emploi et Formation insuffisamment mobilisés (population des quartiers CUCS) : Intervention du FSE à rechercher • Le PUI ,outil d’un partenariat qui reste à mobiliser (articulation avec la Politique de la Ville) • Une innovation qui reste à construire • Insuffisance du volet Communication • Indicateurs d’évaluation (à mettre en place au sein de chacun des PUI en préparation des évaluations futures) URBAIN - reunion du 18 décembre 2009

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