LES CELLULES D’APPUI A LA MAÏTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE (CAMOC) AU BURKINA FASO

1. LES CELLULES D’APPUIA LA MAÏTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE (CAMOC)AU BURKINA FASO DecNet / Burkina Faso – Tenkodogo du 10 au 13 novembre 2004 Présentation : Rémi B. Ouédraogo, Volet Formation liée à la réalisation et gestion des infrastructures (FGI) / CND/GTZ Formation

2. LES CONSTATS SUR L’EXERCICE DE LA MAÏTRISE D’OUVRAGE AU NIVEAU COMMUNAL Dans le processus de réalisation des infrastructures, d’exécution des activités de formation, etc. les communes sont positionnées par défaut comme maître d’ouvrage. En réalité, en dehors des communes disposant de services techniques municipaux structurés, la plupart des communes n’ont pas de connaissances de leur rôle et responsabilités en tant que maîtres d’ouvrage. Il ressort en particulier que : • les prestataires secondaires arrivent à créer l’amalgame entre la position de mandaté et celle du mandataire, pour se repositionner en ses lieux et place et jouer sans réserves l’entièreté des fonctions du maître d’ouvrage communal quel que soit le mode opératoire ; • le maître d’ouvrage communal reste dans une sphère de dépendance par rapport aux mandatés, avec des éclairages réduits au minimum, pas suffisants pour l’éclairer convenablement et objectivement sur son rôle, ses obligations et ses responsabilités dans le cadre de l’exercice de sa fonction ;

3. LES CONSTATS SUR L’EXERCICE DE LA MAÏTRISE D’OUVRAGE AU NIVEAU COMMUNAL • la méconnaissance des procédures et des modes de gestion des infrastructures par les décideurs limite fortement leur positionnement ; • Les ressources humaines et les cellules municipales chargées d’apporter les appuis techniques et d’aider à la prise de décision ne sont pas pérennes dans les communes ; • l’Etat et ses services déconcentrés ont une faible capacité d’accompagnement des municipalités dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage ; • la plupart des bailleurs et partenaires financiers, imposent aux municipalités les modes opératoires pour les réalisation d’infrastructures ; • Les structures d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage mises en place par les municipalités ne sont pas prises en considération par les différents intervenants.

4. LA MISE EN DEBAT DE LA PROBLEMATIQUE DE L’EXERCICE DE LA MOC PAR LES MUNICIPALITES LES PRINCIPES ADOPTES PAR LE PROJET • Animer et rester en retrait par rapport à la prise de décision, dans le but de mettre les communes face à leurs responsabilités par rapport aux choix à opérer ; • Positionner l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) comme structure porteuse de la démarche, chargée de la promotion au niveau des communes ; • Intégrer les insuffisances relevées dans la mise en place et le fonctionnement des précédentes structures techniques d’accompagnement des communes ; • Responsabiliser chaque commune dans la mise en place de sa CAMOC par la prise d’un arrêté municipal adopté par le conseil de la collectivité.

5. LA MISE EN DEBAT DE LA PROBLEMATIQUE DE L’EXERCICE DE LA MOC PAR LES MUNICIPALITES LA DEMARCHE DU PROJET Essentiellement basée sur : • L’accompagnement des communes dans la mise en place et formation des membres des CAMOC • L’organisation de rencontres de concertation (MITH, MATD, CND, AMBF, FODECOL, AGEDECOL, FICOM, etc.) sur « la maîtrise d’ouvrage communale », comme alternatives pour positionner les autorités municipales sur l’exercice de la maîtrise d’ouvrage ; • L’organisation d’un atelier spécifique de « réflexion et de propositions sur l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par les municipalités », d’où a été adopté le principe de mettre en place les CAMOC dans les communes; • La préparation d’un projet d’arrêté municipal de mise en place de la CAMOC à reverser dans les réflexions de l’AMBF;

6. DEFINITION ET RÔLE DES CAMOC NB : La CAMOC n’a pas pour vocation : • de se substituer au conseil municipal et/ou aux services municipaux ; • d’assurer elle même la formation par exemple pour la commune (il n’est pas exclu cependant que certains membres puissent être identifiés comme personnes ressources pouvant faire partie d’un « noyau de formateurs » selon leurs profils de base) ; • elle apporte un appui au Maire et au conseil municipal dans l’exercice de leurs fonctions DEFINITION DE LA CAMOC La CAMOC est un instrument technique, mis en place par la municipalité pour lui apporter un appui dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage en matière de formation, de réalisation des infrastructures, et d’organisation de la gestion des infrastructures. La CAMOC est composée de membres choisis par la collectivité en fonction de leur disponibilité à accompagner la commune, et de leur compétence.

7. LA DEMARCHE DE RENFORCEMENT • Le projet a développé des modules de formation sur des thèmes spécifiques en rapport avec l’exercice de la MOC : • Les enjeux du processus de décentralisation en rapport avec l’exercice de la MOC ; • La stratégie de mise en œuvre de la formation décentralisée • Le montage des projets communaux • Le suivi de la réalisation des infrastructures communales • L’organisation de la gestion des infrastructures communales • Les formations ne sont dispensées qu’aux communes qui ont pris l’initiative de mettre en place leurs CAMOC ; • Le projet n’initie aucune action visant à encourager les communes à mettre en place sa CAMOC; c’est un responsabilité que chaque commune doit assumer ;

8. LES PREMIERS RESULTATS • 28 communes sur 47 ont mis en place des CAMOC par arrêtés municipaux (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ainsi que certaines communes disposant de structures d’appui technique ne sont pas engagées dans cette dynamique) ; • 24 communes ont eu leurs membres de CAMOC formés pour participer à l’exercice de la MOC; • des CAMOC vont s’engager au cours du mois de décembre 03 dans une phase teste par le montage et la gestion d’une activité de formation; • L’engagement des Communes à revendiquer leur place dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale se fait de plus en plus sentir ;

9. LES INSUFFISANCES ET PREOCCUPATIONS MAJEURES DE LA DEMARCHE • Choix des membres par les communes dans une perspective de pérennisation et de capitalisation des acquis de la formation ; • Mise en relation de la fonction de membre de la CAMOC avec le mandat des élus (quels mécanismes de dépolitisation du rôle des CAMOC?) ; • La responsabilisation effective des membres de la CAMOC par les élus pour jouer leurs rôles d’accompagnement ; • La qualification progressive des membres des CAMOC par la formation ;

10. LES INSUFFISANCES ET PREOCCUPATIONS MAJEURES DE LA DEMARCHE • L’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale par les municipalités renferme des insuffisances graves (considérations politiques fortement développées, absence de vision stratégique de développement, insuffisances dans la volonté de prise de décision et leur application, etc.) • L’adhésion des partenaires au principe de s’appuyer sur les membres de la CAMOC pour accompagner la mise en œuvre des activités communales en lien avec leur rôle et compétence (les partenaires doivent accepter de jouer le jeu du renforcement des compétences locales en impliquant les structures mise en place par les communes dans leurs actions) ; • Décrochage du projet par rapport au processus de mise en place des CAMOC et l’accompagnement des communes ;

11. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES CAMOC? • Évolution / mutation des structures vers (en) services techniques communaux, en fonction des capacités de chaque commune à gérer une telle mutation dans son organigramme ; • Ouverture d’un site de renseignement pour appuyer les CAMOC (solutions pratiques sur les problèmes de maîtrise d’ouvrage communale) • Mise à disposition d’outils d’accompagnement sur le réseau (inforoute des collectivités locales)

12. LEçONS ET RECOMMANDATIONS • Durée du processus pour : • faire partager la problématique de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale comme un enjeux de renforcement des municipalités ; • aboutir à la responsabilisation de l’AMBF comme structure porteuse du processus ; • La compréhension du principe de disposer d’une CAMOC à la mesure de chaque commune / Capacité d’adaptation de l’arrêté (les communes sont toutes restées dans le moule de l’arrêté type) ;