Agence France Trèsor

1. Agence France Trèsor Juillet 2013 Strictly Private and Confidential May 2008 AFW Séminaire : la crise européenne de la dette : Quelles leçons pour les Etats émetteurs? 1

2. Sommaire • CriseEuropéenne de la dette : les causes conjoncturelles • Difficulté sur les marchés souverains • Leçons à retenir 2

3. 1 Les Causes conjoncturelles

4. 1 Les Causes conjoncturelles • Evolution des PIB des principaux pays de l’OCDE depuis 2008 Sources: Offices statistiques nationaux, dernière observation T1 2013

5. Finances publiques : dettes et déficits 1 Les Causes conjoncturelles Source : Eurostat, FMI Fiscal Monitor avril 2013 pour le Japon et les Etats-Unis

6. 1 Les Causes conjoncturelles • Prime de risque mal pricée Taux souverain à 10 ans

7. 1 Les Causes conjoncturelles • Notations souveraines internationales

8. 1 Les Causes conjoncturelles • Fragmentation du marché de la dette Taux souverain à 10 ans

9. 2 Difficultés sur les marchés souverains

10. 2 Difficultés sur les marchés souverains • Hausse des programmes de financement • Pertes d’accès aux marchés financiers • Structures opérationnelle sévèrement affectée (hausse du nombre d’opération et baisse de la maturité de la dette) • Hausse du risque de refinancement • Marché de la dette sous pression • Renforcement du lien Banques/Etats • Re-domestication de la base d’investisseur et transformation des investisseurs étrangers

11. 2. Difficultés sur les marchés souverains Hausse des programmes de financement • Pertes d’accès aux marchés financiers (demande officiellement l'activation du plan d’aide) : • Grèce mai 2010 • Irlande en novembre 2010 • Portugal en avril 2011 • Chypre en mars 2013 • Hausse du risque opérationnel • hausse du nombre et de la taille des opérations • Baisse de la maturité de la dette : • Pour faire face à la hausse brutale des besoins de financement, et sans peser trop sur les marchés, les émetteurs ont ajusté les émissions pour inclure une plus grande partie de dettede court terme

12. 2. Difficultés sur les marchés souverains Hausse des programmes de financement • Hausse de la part des émission à court terme Source: BanqueCentraleEuropéenne

13. 2. Difficultés sur les marchés souverains Hausse des programmes de financement • Hausse du risque de refinancement Source: IMF Fiscal Monitor (April 2013)

14. 2. Difficultés sur les marchés souverains Marché de la dette sous pression • Hausse du lien entre système bancaire et souverain : détentions de titres domestiques souverains par le système bancaire Source: IMF staff calculations.

15. 2. Difficultés sur les marchés souverains Marché de la dette sous pression • Part de la dette détenue par les non résidents Sources: BRUEGEL DATASET OF SOVEREIGN BOND HOLDINGS - April 2013 15

16. 3 Leçons à retenir

17. 3. Leçons à retenir • Adopter une plus grande flexibilité opérationnelle • Adopter unestructure de la dette plus résiliente • Renforcer les liens avec le système de SVT, les investisseurs et entre les agences de la dette • Renforcer la gouvernance au sein de la Zone Euro

18. 3. Leçons à retenir • Adopter une plus grande flexibilité opérationnelle • Adapter la taille de l’adjudication en fonction des conditions de marché • Réduction du délais entre annonce et adjudication • Hausse des Offre Non Compétitives • Possibilité d’émettre à des taux négatifs • Hausse du nombre de syndication • Augmentation de la liquidité sur le marché secondaire : • Plus d’OTR aux adjudications • DMO peuvent être actifs sur le marché secondaire

19. 3. Leçons à retenir • Adopter une structure de la dette plus résiliente • Limiter la part de la dette de court terme • Hausse de la maturité moyenne des emissions • Haussedu nombre de rachat • Operations de “switch” • Diversifier les instrument pour diversifier la base d’investisseur (arbitrage entre liquidité des titres benchmark et diversification des instruments)

20. 3. Leçons à retenir • Renforcer les liens entre les différents acteurs • Avec les investisseur (Roadshow et reverse Roadshow): permet de mieux informer les investisseurs : • sur la situation économique du pays • les réformes structurelles • Sur la gestion active de la dette publique • Permet de réduire le sentiment de risque crédit • Renforcer les liens avec les autres agences émettrices • Permet de coordonner les émissions d’instrument de duration élevée • Renforcer les liens avec les SVT, permet de mieux connaitre la demande des investisseurs

21. 3. Leçons à retenir Renforcer la gouvernance au sein de la Zone Euro • Contribution à plusieurs programmes d'aide financière aux pays membres (avec le FMI) : la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et Chypre • Mécanismes de stabilité financière: mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF)et le Mécanisme européen de stabilité (MES), avec une capacité de prêt total de 700 Md€ • Renforcement de la gouvernance budgétaire avec le nouveau Pacte budgétaire européen et l’objectif d’équilibre budgétaire structurel rendus opposables à un niveau supérieur à celui de la loi ordinaire • Renforcement de la coordination macroéconomique : Nouvelles règles sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, recommandation du Conseil en cas de déséquilibre majeur • Un pacte de croissance de 120 milliards € (1% du PIB de l'UE) pour favoriser la croissance et l'emploi 21

22. 3. Leçons à retenir • L’Union bancaire • La mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) : • Supervision directe par le BCE des banques avec plus de 30 mds€ d’actifs, ou qui représentent plus de 20% du PIB de leur pays, ou qui reçoivent une assistance financière européenne, • Environ 200 banques de la zone euro seraient concernées, • Un MSU zone euro ouvert à d’autres Etats membres • Fonctions de la BCE • Agréer les banques • Assurer la conformité avec les normes minimales de capital, levier et liquidité • Inspection prudentielle du profil de risque des banques (“Pilier 2”) • Appliquer les coussins en capital et les autres mesures macroprudentielles • Mesures d’intervention précoces lorsqu’un banque manque à une obligation (en coordination avec les autorités de résolution) • Prochaines étapes • Accord sur un ensemble de règles unique (CRR/CRD IV) • Accord sur un cadre de gestion de crise incluant la mise en place d’un cadre de résolution bancaire unique et des propositions concernant les fonds de garantie des dépôts • Présentation prochaine par la Commission européenne de propositions législatives établissant un Mécanisme de Résolution Unique 22