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Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web ? Quelles lois doit-il respecter ?

Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web ? Quelles lois doit-il respecter ?. Alan LE BOULANGER 03/10/13. Sommaire. Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives. Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter

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Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web ? Quelles lois doit-il respecter ?

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Presentation Transcript

  1. Exposé TICQuelle est la nationalité d’un site web ?Quelles lois doit-il respecter ? Alan LE BOULANGER 03/10/13

  2. Sommaire • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  3. Introduction D’où provient le site web ? Domaine de premier niveau : • .fr .uk .us .de .jp… • .org .net .com??? • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  4. Introduction Flagfox (module de Firefox) Indique l’emplacement du serveur Exemples : • Fnac • Site de Mr Tisserant • Mairie de Rome • Facebook France • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  5. Nationalité d’un site web Site web : • Issu d’une entreprise, société, forme sociale • Sujets de droit : nécessité de contact Nationalité du site web = nationalité de la forme sociale • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  6. Nationalité d’un site web Différentes réglementations suivant les pays : En France : localisation du siège social Prise en compte des critères économiques (détention des capitaux, principaux sites de production…) • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  7. Lois à respecter « L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Article 1 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés • Droits d’auteur • Droits à l’image • Loi informatique et libertés • Loi pour la confiance dans l’économie numérique • Droit de la presse • Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  8. Conclusion et perspectives • Consensus international • Questions d’hébergements • Questions de confidentialité • Questions de transparence • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

  9. Bibliographie Flagfox: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/flagfox/ Nationalité : http://demaisonrouge-avocat.com/outils-juridiques/notes-juridiques/les-criteres-de-rattachement-geographique-d%E2%80%99un-site-web/ Lois : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5DA4D95B442B0D19193D14C8290ADFD5.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20090719 http://fr.wikipedia.org/wiki/Site_web#R.C3.A9glementation_en_France Merci de votre attention • Introduction • Nationalité d’un site web • Lois à respecter • Conclusion et perspectives

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