Modes de gouvernance, institutionnalisme économique et politiques environnementales Jean Mercier

1. Modes de gouvernance, institutionnalisme économique et politiques environnementales Jean Mercier Colloque du Centre d’analyse des politiques publiques (CAPP), Université Laval. Sous le thème «  Transparence, imputabilité et évaluation de l’action publique, Hôtel Clarendon, Vieux Québec, 5 décembre 2008.

2. Avant Propos Analyse des politiques Théorie des organisations Institutionnalisme et Néo-institutionnalisme comme base théorique Un chantier. Des concepts, des idées, des pistes, des mots et des expressions Confirmations préliminaires sur Montréal-Boston

3. Un Cheminement Les politiques environnementales Le transport durable dans les villes Les instruments de politique publique Les instruments possèdent une dimensioninstitutionnelle, « ils gouvernent les interactions et les comportements des acteurs et des organisations … (qui réduisent) les incertitudes et (structurent) l’action collective ».(Douglass North)

4. Des Questions, Des Insatisfactions Insatisfaction relative sur les explications du choix des instruments de politique publique Développement du modèle « T », basé sur les notions d’asymétrie de l’information (institutionnalisme économique) et de l’asymétrie de la légitimité (sociologie) L’application du modèle au transport durable dans les villes, en particulier quant aux parts respectives du marché(la main invisible) et de la hiérarchie(la main visible). JM désire étudier cette dernière question dans le cadre d’un corpus théorique contraignant, qui suppose le passage obligé par des notions incontournables, tout en faisant une certaine place à la contextualisation des choix des (T).

5. Pour Répondre à ces Questions / Insatisfactions L’institutionnalisme Parmi les institutionnalismes : 1) néo-institutionnalisme sociologique 2) institutionnalisme économique 3) néo-institutionnalisme économique

6. 1) Le Néo- Institutionnalisme sociologiqueProblèmes / Limites Entre autres, on trouve chez Powell et Di Maggio un modèle de choix du mode organisationnel, basé sur des éléments: 1) Coercitifs 2) Normatifs 3) mimétiques Pas de corpus de notions théoriques contraignantes qui constitue un passage obligée. Permet d’expliquer l’adoption ou la diffusion, mais pas l’arrivée ou l’origine. Que faire avec la notion de « réseau », telle qu’utilisée par les sociologues?

7. 2) L’Institutionnalisme économique Une école(de la science économique) parmi d’autres, avec des traitements particuliers des externalités et des questions environnementales, ainsi que des notions de bien public, bien détenu en commun, de « remedial output », opposant en particulier Pigou et Coase quant aux dommages subis par des tiers.

8. Les deux tableaux suivants vont illustrer certaines de ces différences (ou traitement particulier »); mais, auparavant mentionnons les quatre « fonctions » de l’environnement naturel. • natural goods • natural resources • «sink » function • life support services (Swaney, 1987 pp.1754 et ss.)

10. Les trois premières catégories peuvent être « accommodées » par les « Welfare economists », mais pas la quatrième, parce qu’elle n’est pas produite et parce qu’elle est indivisible. Pour les autres, « an efficient property rights can be designed, although … (there are) high transaction costs, poor information, the free rider problem, nonrivalry in consumption, and fugitive resources… » (Swaney, p. 1755)

11. Thèmes des oppositions-divergencesentre le économistes néo- classiques et les institutionnalistes économiques sur l’environnement   • 2) Institutionnalisme Économique (niveau d’objectivité) Statut des externalités notion d’irréversibilité épuisement du capital-nature le PNB comme mesure de succès (et les alternatives) La division du travail l’allocation des droits / droits de propriété les modes de gouvernance le processus de prise de décision le paradigme dominant / la méthodologie La culture Les valeurs

12. 2) Institutionnalisme économique (suite) Avantages pour ma recherche: • Une attitude relativiste sur les apports du marchévs. les apports de l’État • Ils aident à éclairer les implications conceptuelles des préoccupations environnementales et à formuler une critique « technique » de l’approche néo classique sur ces thèmes • Ils aident à éclairer la montée des préoccupations environnementales. Désavantages pour ma recherche: • Ne fournit pas un itinéraire par une série de notions reliées entre elles fournissant un cadre contraignant et un passage obligé • Comme la diapositive suivante l’explique

13. 2) Institutionnalisme économique (suite) W.R. Scott, dans son classique Institutions and Organizations (2008) se pose la question: «Why was the impact of the early institutionalists blunted? …» Emphasizing the importance of the particular, of time, place, and historical circumstances, institutional analysis came more and more to underline « the value of largely descriptive work… (Hodgson, 1991: p.211). (Scott, 2008, p.5) « Here then we have the principal reason that the godfather of the ‘new’ institutional economics, Ronald Coase (1983: 230), so cavalierly dismissed the ‘old’ institutional economics: ‘Without a theory they had nothing to pass on except a mass of descriptive material waiting for a theory, or a fire ». (Scott, p.5)

14. 3) Néo-institutionnalisme économique Introduction La question de base: « Pourquoi y a-t-il tant de formes organisationnelles? » Réponse: … la variété organisationnelle émerge dans le but d’économiser sur les coûts de transaction… Commentaire de Williamson: « L’économie des coûts de transaction gagne à ce qu’on y introduise un plus grand contenu organisationnel. Plus généralement, l’économie devrait parler à la théorie de l’organisation mais aussi l’écouter. »

15. 3) Bienvenus aux non économistes (commentaires attribués à Ronald Coase) « Il (R. Coase) fait observer que le « succès des économistes’ à se porter vers les autres sciences socialesest un signe qu’ils possèdent certains avantages pour appréhender les problèmes de ces disciplines. L’un de ces avantages … : étudier le système économique comme ‘un système interdépendant unifié’». Il remarque ensuite: « Une fois que certains de ces praticiens ont acquis les simples mais précieuses vérités que l’économie a à offrir … les économistes qui s’efforcent de travailler dans les autres sciences perdent leur principal avantage et font face à des concurrents qui en savent plus sur le sujet étudié qu’eux-mêmes. » (Coase, 1978, p.210) (Bélanger et Mercier, 2006, pp.380-1)

16. 3) Néo-institutionnalisme économique (suite) Quelques conceptions de base • Le choix de l’entreprise: ‘make or buy’ • Coûts totaux = coûts de production + coûts de transaction • Cadre: information imparfaite; intérêts divergents • Les trois critères pour le choix du mode de gouvernance, entre le marché, les formes hybrides et la hiérarchie, sont: 1) la spécificité des actifs 2) la fréquence 3) Incertitude

17. 3) Néo-institutionnalisme économique (suite) Quelques modifications pour les questions environnementales • L’objectif n’est pas la production de biens et de services, mais le contrôle des externalités, ce qui n’est pas l’objectif principal en économie • Les coûts de transactions sont élargispour inclure les dommages environnementaux nés d’une division poussée du travail • Élargissement de la notion de hiérarchiepour inclure l’État comme gestionnaire.

18. 3) Néo-institutionnalisme économique (suite) Les critères de spécificité des actifs, fréquence et incertitudes peuvent aussi être modifiés, pour devenir: • Le degré d’interdépendance séquentielle(notion de théorie des organisations), lequel encourage la centralisation des informations par souci d’économiser les coûts de transactions et par nécessité de coordination • L’arbitrage entre éléments de nature différente, c’est-à-dire des éléments qu’ on ne peut aligner le long d’un continuum selon une seule dimension, c’est-à-dire des « scaffolded cases ».

19. Andy Clarke, dans The Frontiers of New Institutional Economics (pp.269-273) se pose des questions sur la rationalité économique, pour en arriver à une distinction entre les « highly scaffolded cases » et les autres. Voici quelques éléments de son cheminement. « Much work in economics, the social sciences, and elswhere takes as its starting point a somewhat unrealistic conception of rationality – a conception that ignores or downplays both the temporal and the situated aspects of human reason. » (p.269)

20. « It is perhaps surprising, then, that neoclassical economics has done as well as it has, why, given the gross psychological irrealism of its model of human choosing, has traditional economics yielded at least moderately successful and predictive models of, for example, the behavior of firms(in competitive posted price markers) and of political parties … » (p.271) « Why also – on a less optimistic note – has it failed to illuminate a whole panoply of other economic and social phenomena? Such notable failures are the failure to model large scale economic change over time, and the failure to model choice under conditions of strong uncertainty (i.e. cases where there is no preexisting set of outcomes that can be rank orderedaccording to desirability). » (p.271)

21. « In the next section I rehearse the arguments in favor of the hypothesis that neo-classical economics works (insofar as it works at all) only for the highly scaffolded cases ». (p.271) « The irony is explicitely noted by Satz and Ferejohn, ‘the (traditional) theory of rational choice is most powerful in contexts where choice is limited’ (1994, p.72) » (p.272) « How can this be? » (p.272)

22. « According to Salz and Ferejohn, the reason is simple: what is doing the work, in such cases, is not (so much) the individual’s cogitations as the larger social and institutional structures in which she is embedded. » (p.272) « Strong constraints imposed by the larger scale … structures. … In the embrace of such powerful scaffolding, the particular theories and world views of individuals may at times make little impact on overall behavior » (p.272) « Where the external scaffolding of policies, infrastructures, and customs is strong … the individual members are, in effect, interchangeable cogs in a larger machine. » (p.272)

23. Néo-institutionnalisme économique: suite et fin Désavantages • Comme l’approche néo classique, il n’est pas pensé pour les modes de gouvernance environnementale, où non seulement les externalités abondent, mais où il y a forte interdépendance des éléments • L’ « ajustement » de la théorie a-t-elle pour effet de dénaturer la théorie originale?

24. Avantages • Passage obligéepar des notions théoriques, même modifiées, crée un cadre théorique contraignant et rigoureux. • On peut analyser les (T) sous l’angle de l’économie des coûts de transaction. Pour Paavola et Adger (2006), la réglementation étatique, par exemple, réduit les coûts de transaction, par rapport à la solution de Coase de 1961 (« the problem of social cost »). • Comme le suggère les phrases suivantes, une plus grande neutralitévis-à-vis du choix entre les modes de gouvernance “The major change here is that institutions adapted for a particular time, even if optimal […] at that time, may be far from optimal as the human environment changes over time. How do humans deal with such novel developments is a major part of this study”. Douglass North, 2005, p.5 “Moreover, there is no guarantee that the flexible adaptively efficient institutional structure will persist in the even more complex novel world that we are creating” Douglass North, 1995, p.169

25. Le transport urbain durable • Comme lieu d’application et de « testing » de l’étude des modes de gouvernance • La première diapositive présente une vision de la ville écologique, durable. On y constate un fort degré d’interdépendance entre les différentes dimensions • La deuxième diapositive est une représentation stylisée de ces différentes dimensionnes. On y constate la présence de plusieurs dimensions qui ne peuvent être traitées comme un « scaffolded case ».

26. La troisième diapositive (North, Easterlin) présente un autre exemple, possiblement analogue à celui du défi du transport durable dans les villes. Il conclut au choix de la hiérarchie comme mode de gouvernance.

27. “Planning was an exercise in integrated thinking – ‘integrated urbanism’, as Arup’s literature calls it. Transportation was considered at the same time as health care, because in the big picture, one affects the other: the more walking and the less air pollution, the healthier the people and the lower the health-care costs. Similarly, if internal-combustion engines are banned, Dongtan’s office buildings will save on air conditioning: workers won’t mind opening windows to cool down their offices if traffic noise is absent and the air is clean…(the) approach (is) more interdisciplinary….” (Funk, 2007)

29. North se demande ensuite quels sont les arrangements institutionnels qui ont encadré l’augmentation de l’espérance de vie. Se référant à Easterlin, il écrit: “Richard Easterlin (1999) argues convincingly that the institutional developments that underlie this revolution were not those of the market (which underpinned the increase in economic well-being) but new institutions centering on the public health system. “The functions of this system have included in varying degrees health education, regulation, compulsion, and the financing or direct provision of services. The establishment of a public health system has required acceptance of social responsibility for the control of major infectious disease. This shift in norms came about as the advance of biomedical knowledge increasingly pointed to factors beyond individual control as the primary source of disease.”

30. Conclusion sur le transport urbain durable • « Bundle of tangled elementssensitive to design » : les éléments de la ville durable sont tellement inter reliés et interdépendants qu’on peut agir sur une dimension en agissant sur une autre. • La modification de la ville – de son aménagement et de son transport – est une œuvre de longue haleine, s’étendant sur plusieurs décennies. • Se pose la question de la représentativité des défis environnementaux urbains pour les autres défis environnementaux.

31. Conclusion générale • Les trois étapes institutionnelles: I - les aspects macro institutionnels II – les aspects nationaux (path dependency) III – les modes de gouvernance et (T) • Un champ de recherche sur plusieurs années • Un corpus théorique précis • Un corpus empirique spécifique (CRAD) • Un éclairage institutionnel sur (T) • Des dimensions analytiques et normatives / prescriptives, mais séparées et distinctes

32. Merci de votre attention!