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Qui sommes-nous ?. S yndicat G énéral de l’ E ducation N ationale. C onfédération F rançaise D émocratique du T ravail. Le but de ce diaporama ?. VOUS INFORMER sur le fonctionnement des mutations. VOUS CONSEILLER sur les stratégies à choisir. VOUS AIDER à formuler votre demande.
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Qui sommes-nous ? SyndicatGénéral de l’EducationNationale Confédération Française Démocratique du Travail Le but de ce diaporama ? VOUS INFORMER sur le fonctionnement des mutations VOUS CONSEILLER sur les stratégies à choisir VOUS AIDER à formuler votre demande VOUS RENSEIGNER sur l’action de notre syndicat
Le mouvement, c’est quoi ? Des enseignants Des postes Les postes existants doivent être pourvus par les enseignants disponibles. L’équilibre « postes budgétaires-enseignants » doit être respecté... Cela ne sera plus le cas car le Ministère veut jouer avec les surnombres.
Quels enseignants participent au mouvement ? participation facultative Les enseignants déjà titulaires d’un poste participation obligatoire - Les stagiaires PE2- Les enseignants à Titre Provisoire- Les entrants dans le département- Enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire- Réintégrations(détachement, disponibilité, congé longue durée)
Quels postes sont mis au mouvement ? - Les postes créés (ouverture carte scolaire) POSTES VACANTS - Les postes libérés (retraites, mutations…) POSTES SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS Les postes se libérant au cours du mouvement (titulaires souhaitant muter)
Le mouvement est un mouvement Départemental Mais les règles sont presque identiques sur Midi-Py Le mouvement se déroule:-en une phase informatique (avril-mai)-puis en deux phases d’ajustements (juin et septembre)
La phase du mouvement : La phase est ouverte à TOUS les collègues: aussi bien les titulaires de leur poste que les entrants dans le département, les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, réintégrations sans oublier les PE2. Du mardi 6 avril (09h00) Au mercredi 28 avril (minuit) Résultats le vendredi 28 mai(pré-résultats entre le 20/05 et le 25/05) - On peut faire jusqu’à 30 vœux - On demande n’importe quel poste (sauf cas particuliers PE2)- Il existe des priorités (carte scolaire, habilitation, direction…)- Il y a des postes à compétences particulières
Si le barème ne permet pas d’être nommé dans ses vœux ? Les enseignants déjà titulaires d’un poste restent sur leur poste Les stagiaires Les enseignants sans poste seront affectés lors des 2 phases d’ajustements
Quels sont les types de postes sur lesquels on peut postuler 2 types d’affectations Un BAREME pour tous les postes « classiques »: direction, adjoints, postes fractionnés, BD-BFC… Un ENTRETIEN pour les postes à profil (animation, handicap et direction de + de 10 classes)
Comment sont attribués les postes «classiques» ? Les enseignants font des vœux LES DEMANDES SONT CLASSEES SELON UN BAREME Le poste est attribué selon les vœux et le barème
Calculer son barème sur des postes «classiques» ? A+B+C • Ancienneté Générale des Services (AGS): arrêtée au 31/12/2009 • 1 point par an: 1 mois = 0,08 pt 5 mois = 0,41 pt 9 mois = 0,75 pt 2 mois = 0,16 pt 6 mois = 0,50 pt 10 mois = 0,8 pt 3 mois = 0,25 pt 7 mois = 0,58 pt 11 mois = 0,91 pt 4 mois = 0,33 pt 8 mois = 0,66 pt 12 mois = 1 pt PE2: 0,33 point B) Situation personnelle: - 1 point par enfant à charge, jusqu'à 20 ans (au 1er septembre 2010). Seuls seront pris en compte les enfants nés au plus tard à la date de fermeture du serveur (soit le 28 avril 2010). - 1 point pour résidence séparée de l’enfant (au 1er septembre 2010) de moins de 20 ans (au 1er septembre 2010) si autorité parentale (fournir les justificatifs à la division MP1). - Bonification exceptionnelle pour handicap: 10 points seront attribués aux agents titulaires reconnus travailleurs handicapés ou dont le conjoint est bénéficiaire de la BOE ou dont l’enfant est reconnu handicapé ou atteint d’une maladie grave (nous contacter pour en savoir plus). C) Situation professionnelle: - 5 points pour MCS (mesure de carte scolaire) : cf. page 16 les détails des MCS. - PE2 : 3 points pour stabilité sur le poste dès 3 ans lors d’une 1ère nomination (si un collègue PE2 reste sur le même poste durant 3 ans, il aura une bonification de 3 points de son barème à partir de 2012). - 1 point par an pour stabilité sur un poste sensible ou difficile (jusqu’à 5 points) à partir de 3 ans. Attention : cette bonification n’est pas rétroactive ! Les collègues sont susceptibles d’avoir cette bonification à partir de 2012 (cf. annexe 4 des postes sensibles-difficiles). Besoin d’aide pour calculer votre barème? Nous contacter…
Les affectations sur les postes à profil • Modalités d’affectation :l’Inspecteur d’Académie nomme après un entretien individuel un enseignant sur ces postes. Un classement est effectué hors barème. • Quels sont les postes « hors barème » ? • - animation pédagogique : * conseillers pédagogiques • * tout type d’animateurs • - postes liés à la prise en charge du handicap : * référents • * postes MDPH • - postes à responsabilités administratives importantes : direction d’écoles à 10 classes et plus • Philosophie de ces affectations :conformément aux instructions ministérielles (note de service n° 95-001 du 2 janvier 1995 relative au mouvement des instituteurs et des professeurs des écoles publiée au B.O. n° 2 du 12 janvier 1995 et note de service du 29 octobre 2008), les personnels candidats à une affectation sur un des postes particuliers dont la liste est dressée en annexe 3 seront convoqués pour un entretien qui portera sur les caractéristiques spécifiques du poste et les compétences particulières requises. • Date de l’entretien :mercredi 5 mai à l’Inspection Académique.
Nombre de vœux : • 30 maximum – 2 cas de figure :- Collègues affectés à Titre Définitif à la rentrée 2009 : aucun minimum - vœux librement choisis.- Collègues nommés à Titre Provisoire, PE2, mesure de carte scolaire, réintégration (détachement, disponibilité, congé longue durée) et collègues rentrant suite aux permutations informatisées : un vœu devra être un vœu géographique. • Types de vœux (zones géographiques…): • Les postes demandés par les enseignants pourront être : • - des postes vacants ou susceptibles d'être vacants • - des postes composés de fractions de postes pour une affectation à titre provisoire. • Les collègues ont le choix en demandant : • - vœux précis sur postes d’adjoints spécialisés ou non (en fonction du code spécifique à chaque poste) • - vœux précis sur postes de directeurs d’écoles maternelles et élémentaires à moins de 10 classes (en fonction du code spécifique à chaque poste) • - vœux par zones géographiques et/ou département sur les natures de supports suivantes: • - tout poste d’adjoint élémentaire • - tout poste d’adjoint de maternelle • - tout poste spécialisé correspondant au titre acquis • - tout poste de direction de 2 à 9 classes • - tout poste de BD-BFC
Modalités d’affectations sur vœu(x) géographique(s) Changement important cette année sur la question des vœux géographiques… Dès la 1ère phase du mouvement, les collègues doivent faire au moins un vœu géographique. Selon votre barème, la stratégie de multiplier ou non ces vœux est plus ou moins judicieuse. Lors des 1ère phase (mai 2010) et 2ème phase (juin 2010), le logiciel de l’administration analysera le(s) vœu(x) géographique(s) de tous les enseignants. Exemple :Monsieur R a demandé un poste d’adjoint maternelle dans la zone CATUS. Lors des 2 phases informatiques, le logiciel cherchera tous les postes d’adjoints maternelle de la zone de Catus pour l’y affecter, si son barème le permet…à condition qu’au moins un postes soit disponible. Si aucun poste de ce type n’est disponible dans cette zone et qu’il n’a obtenu aucun autre de ses vœux, il n’y aura pas une affectation d’office sur d’autres zones ou bien sur d’autres postes de la même zone. Par contre, pour la phase des ajustements du mois de septembre, l’administration affectera les collègues restés sans poste à l’issue du mouvement en fonction du 1er (ou unique) vœu géographique. Les critères d’affectation sont définis en priorité dans la même zone géographique sur le même type de vœu demandé ; si cela n’est pas possible, vous serez alors affectés sur des postes d’adjoints ou fractionnés, de BD, de direction et en dernier ressort sur des postes ASH. Nous signalons que ces affectations sont UNIQUEMENT décidées par l’Administration.Exemple : Monsieur R a demandé un poste d’adjoint maternelle dans la zone CATUS. Si aucun poste de ce type n’est disponible dans cette zone et qu’il n’a obtenu aucun autre de ses vœux, les services de l’IA s’appuieront sur son vœu géographique pour chercher à trouver en priorité dans cette même zone tout poste d’adjoint (maternelle, élémentaire, fractionnés) puis BD puis direction (maternelle si possible pour coller à la demande de Monsieur R) puis ASH en dernier recours… s’il n’y a rien dans la zone CATUS, alors ils chercheront le poste le plus proche correspondant « au mieux » à sa demande à partir d’un point précis dans chaque zone (cf. notre carte des zones). Il en sera de même jusqu’à épuisement de tous les postes vacants.
Tout savoir sur l’ASH • IMPORTANT:il est vivement recommandé aux candidats aux postes de l’ASH de prendre contact avec l’Inspecteur de l’Education Nationale qui en est chargé (tél. : 05.65.53.37.83) afin d’obtenir tous les renseignements indispensables et préalables à la formulation de leurs vœux ; il en est de même pour les postes susceptibles de comporter des sujétions spéciales (I.M.E. de Vire sur Lot, I.T.E.P. de Viazac ou éventuellement C.M.P.P.) pour lesquels un contact avec l’A.L.G.E.E.I. (Association gestionnaire de ces établissements tél: 05.65.22.63.04). En effet, aucun refus d’affectation ne peut être accepté sauf en cas de force majeure qui sera examiné en CAPD. • Postes spécialisés ASH :priorité est donnée pour une affectation à titre définitif, sur des postes correspondant à leur option, aux enseignants titulaires du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH puis à titre provisoire à ceux qui sont en cours de spécialisation. La possibilité de solliciter une affectation à titre provisoire sur des postes D, E ou F est également offerte aux enseignants non titulaires de l’un de ces diplômes. • Les postes des enseignants qui partent en stage de spécialisation ASH à la rentrée 2010 seront proposés pour une affectation à titre provisoire et pourront, l’année suivante, être attribués à titre définitif aux candidats qui les auront occupé sous réserve : • - que les titulaires soient admis aux épreuves de spécialisation • que les personnes affectées à titre provisoire participent au mouvement et demandent à nouveau ces postes en vœu n° 1 • Stagiaires ASH :les enseignants en formation ASH à compter de la rentrée 2010 seront affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2010/2011 sur les postes supports de leur formation et à titre définitif l’année suivante s’ils ont satisfait aux épreuves de spécialisation et participé au mouvement départemental en demandant leur poste de formation en vœu n° 1. • PE2-ASH :les PE2 ne seront affectés sur des postes spécialisés option D (IME Vire/Lot - I.T.E.P. Viazac - CLIS - UPI) ou F (SEGPA - Maison d’arrêt) que s’ils en formulent la demande.
Situations individuelles Cas particuliers - 1 Carte scolaire La règle départementale prévoit que si un poste complet identique se découvre vacant dans une école touchée par une mesure de carte scolaire, la personne concernée par cette mesure est prioritaire pour une affectation sur ce poste si elle le demande en vœu n°1. Cette mesure est ensuite étendue à tous les postes de même nature devenus vacants dans les autres écoles de la commune sous réserve qu'ils aient été demandés en vœux prioritaires. Ils seront prioritaires si un tel poste se découvre vacant dans la même école, la même commune ou, le cas échéant dans une des écoles du même RPI. Bonification de 5 points sur tous les postespour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire.Carte scolaire et ASH : cette mesure est élargie à tout le département pour les enseignants spécialisés dès lors qu’aucun poste identique au leur n’est disponible dans les écoles de la commune où ils étaient affectés. Temps partiel L’occupation de certains emplois n'est pas compatible avec l'exercice de fonctions à temps partiel BD-BFC. Pour ce qui concerne les postes fléchés langues et les postes de direction, l’IA se réserve la possibilité d’analyser l’opportunité du temps partiel avec les nécessités de service. Postes de maîtres-formateurs priorité est donnée pour une affectation à titre définitif aux enseignants titulaires du CAFIPEMF mais la possibilité de solliciter une affectation à titre provisoire sur un de ces postes est offerte aux enseignants non titulaires de ce diplôme.
Situations individuelles Cas particuliers - 2 Postes de direction d’école à 2 classes et + Affectation à Titre Définitif pour les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus. La possibilité de solliciter une affectation à titre provisoire sur un de ces postes est offerte aux enseignants non inscrits sur la liste d’aptitude. Une priorité, pour une affectation à titre définitif, sera accordée aux personnels qui rempliront les trois conditions suivantes : - avoir assuré l’intérim de direction d’une école à 2 classes et plus pendant toute l’année scolaire 2009/2010 si ce poste avait été publié au mouvement, - avoir demandé ce même poste en voeu n° 1 - être inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus. PE2 et poste de direction : les PE2 pourront également être nommés sur ces postes selon leurs voeux mais ne seront pas contraints, sauf intérêt du service, d'assurer les fonctions de direction s'ils en formulent la demande. Postes fléchés langues et postes exigeant le CAFIPEMF Seront prioritairement affectés sur ces postes, pour une affectation à titre définitif, les personnels qui rempliront les trois conditions suivantes : - avoir été affecté à titre provisoire sur ces postes pendant toute l’année scolaire 2009/2010 sous réserve qu’ils aient été publiés au mouvement de la rentrée 2009 - avoir demandé ce même poste en vœu n° 1 - avoir acquis le titre correspondant (habilitation définitive langue* ou CAFIPEMF).* l’habilitation des PE2 sera étudiée au regard de la circulaire rectorale du 16/05/2008
Dates à retenir du mouvement départemental Le projet de mouvement sera examiné en CAPD le vendredi 28 mai pour la phase du mouvement, le mercredi 23 juin lors d’une CAPD et début septembre pour les phases d’ajustements. Calendrier du mouvement 2010:- Du mardi 6 avril 2010 (9 h) au mercredi 28 avril 2010 (minuit) : Saisie des vœux d’affectation, par IProf.- Mercredi 5 mai : Commission d’entretiens des postes particuliers.- Entre le mardi 20 mai et le dimanche 25 mai : Information du projet de mouvement dans les boîtes e-mail IProf.- Vendredi 28 mai : CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) de validation des résultats.- Entre le vendredi 4 et le vendredi 11 juin:Réouverture du serveur pour la phase d’ajustements.- Mercredi 23 juin : CAPD = validation des affectations de cette phase d’ajustements.- Début septembre (date à confirmer) : CAPD pour les ajustements de rentrée.
On résume tout ça?? 1- Avant tout: lire et comprendre 3- Remplir ses vœux sur I-Prof • Bien lire et comprendre les circulaires, si besoin, contacter le Sgen-CFDT 46 • Faire toujours très attention aux dates: ne pas attendre la dernière minute • Ne pas hésiter à s’entraîner et à passer un peu de temps sur l’outil I-Prof • Avoir toujours son NUMEN • Après avoir classé vos vœux, se faire « sa liste » • Remplir sur I-Prof en vérifiant bien le n° du poste et son intitulé • Ne demander un poste que si vous le souhaitez vraiment!! • Vérifier que vous avez bien saisi vos vœux. Imprimez-vous la liste I-Prof • Envoyer vos coordonnées pour que le Sgen-CFDT vous contacte dès la parution officielle des résultats • Ne jamais se fier aux ragots et résultats non officiels!! 2- Dès l’arrivée du mouvement Etre prêt et vigilant avec le Sgen-CFDT • Etablir votre stratégie: géographie, types de postes… • Lire et classer rapidement les vœux qui peuvent vous intéresser • Demander au Sgen-CFDT des conseils sur votre stratégie et obtenir des informations sur des postes
Et le syndicat dans tout ça ? • Le syndicat, c’est : • des militants expérimentés, une connaissance du mouvement, des outils… • des adhérents qui font remonter les informations du terrain • Ils vous aident à vous repérer dans le maquis des dispositions réglementaires • Ils vous conseillent pour essayer de trouver la stratégie la meilleure possible
MAIS, c’est à vous de prendre votre décision en dernier ressort et en connaissance de cause: en bout de chaîne, vous téléchargez et signez votre demande de mutation
A quoi servent les militants du Sgen-CFDT ? Le Sgen-CFDT 46 est là: • Pour vérifier les barèmes • Pour contrôler le traitement égal de tous les dossiers • Pour éclairer les situations particulières • Pour proposer des améliorations au projet de mouvement • Pour vous informer des résultats
Et notre syndicat ? Le syndicalisme tel que nous le concevons et nous le pratiquons C’EST L’ACTION COLLECTIVE ET SOLIDAIRE • DEFENDRE LES CONDITIONS DE TRAVAIL de tous les salariés de l’Education, enseignants et non-enseignants • CHANGER L’ECOLE dans le sens de l’égalité des chances • AMELIORER LA SITUATION de tous les salariés • RENDRE LA SOCIETE PLUS JUSTE ET PLUS HUMAINE C’est aussi, au quotidien, pour les adhérents, les sympathisants, les collègues UNE ACTION DE TERRAIN dans les établissements UN ROLE DE CONSEIL ET DE DEFENSE pour la carrière individuelle
ADHEREZ AU UN SYNDICAT GENERAL pour l’ensemble des personnels de l’Education UN SYNDICAT CONFEDERE affilié à une centrale ouvrière RIEN NE SE FERA SANS VOUS LE SYNDICALISME NE S’USE QUE SI L’ON NE S’EN SERT PAS PLUS IL A D’ADHERENTS, PLUS IL EST EFFICACE