Base de données « Bâti »

1. Base de données « Bâti » Copilotage du 3 octobre 2006

2. Bd bâti : objectifs • Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque » • Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti » • Objectifs : • « Elaboration de la structure de la base, des données la constituant, et des modalités d’alimentation » • 1ère réunion du comité de pilotage : • Ce qu’il faudrait faire ? ce qu’il est possible de faire ? • Commencer par une analyse : • des initiatives existantes dans les pays fortement sismiques (Italie, Grèce, Amérique du Nord, Japon, etc.) • des bases de données actuellement disponibles en France

3. Réunion MEDD-BRGM-CETE du ??? • Objet : cadrage de l’action • Présentation d’une synthèse des bases de données existantes, en France et à l’étranger • Questions à trancher : • Base de données « généraliste » / « ad hoc »-> quels champs techniques minimums ? • Destinataires de la base de données ? Pour quels besoins identifiés ? • Bâti courant ? Bâti C et/ou D ? Équipements publics ? • Base de suivi (de la réduction de la vulnérabilité par ex) ? Base d’inventaire exhaustif ? -> mode d’alimentation • Etc.

4. État des lieux de l’existant

5. État des lieux existants • Italie : • Recensement ISTAT de 2001 • Inventaires type « GNDT » (LSU) • Initiatives locales… • Amérique du Nord : • Bases de données des assureurs • Bases de données « tax assessor » • Recensement population et logement • Base de données Hazus

6. État des lieux existants • Bases institutionnelles : • ANAH

7. Exemple de grille de lecture

8. Exemple de grille de lecture

9. Exemple de grille de lecture

10. Exemple de grille de lecture

11. prim.net • Portail MEDD de la prévention des Risques Majeurs

12. prim.net • Navigation générale ou ciblée (professionnels, citoyens, enseignants) • Entrée thématique (par risque ou par destinataire) ou par mots clés • Infos disponibles : • Infos réglementaires générales • Rappel de la réglementation (citoyens + professionnels) • Atlas des risques par région / commune • Base de données GASPAR (dossiers Catnat, PPR, DDRM, DICRIM) • Législation : • Recueil des textes par type • Rappel du rôle des différents acteurs en terme d’information préventive • Renvoi sur les textes par lien externe • Jurisprudence : • Base de données avec entrée par mots clé • Guide commenté (jurisque) • Infos Risque Sismique : • Description des différents risques naturels majeurs dont le risque sismique • Infos sur le surcoût lié à la construction parasismique • Infos sur les indemnisations • Conseils en cas d’exposition aux risques • Conseils pour limiter sa vulnérabilité (très bien fait)

13. prim.net • Thèmes réglementaires abordés : • Risque normal : • Explications générales • Zonage de la France • Textes réglementaires associés • Base de données GASPAR • Risque spécial : • Renvoi sur des sites externes (Aida pour Installations Classées, MEDD pour législation Seveso) • PPR : • Explications générales • Textes réglementaires associés • Base de données GASPAR • Rôle des différents acteurs locaux • Type de constructions abordées : • Bâtiment de classe B (maisons) • Sites industriels : renvoi vers sites externes (aida, MEDD) • Barrages : volet « risque de rupture de barrage » non spécifique au risque sismique

14. prim.net : synthèse • Site à finalité informative, avec des explications claires et pédagogiques • Limites : • Pas de synthèse la réglementation • Navigation laborieuse si l’on veut explorer la réglementation • Ne couvre pas la totalité de la législation : • Ne couvre pas toutes les classes d’ouvrage même pour le bâti courant (classes C et D : écoles, hôpitaux, immeubles hauts…) • Peu d’informations sur le risque spécial • Le changement de réglementation à venir n’est pas présenté • Ne donne pas d’explication du contenu des textes réglementaires (juste de leur finalité) • Très bon site d’appui pour : • Risque normal, bâti de classe B et PPR • Liste des PPR et autres documents informatifs (base de données GASPAR) • Informations sur la vulnérabilité • Surcoût de construction parasismique • Indemnisation • Rôle des différents acteurs (maires, préfets, DIREN, etc…)

15. MEDD • Portail d’information du MEDD

16. MEDD • Navigation générale ou ciblée (professionnels, grand public) • Entrée thématique ou par mots clé • Infos disponibles : • Infos réglementaires générales : • Politique générale en termes de risques • Infos très sommaires • Renvoi à prim.net • Législation : • Guide juridique de la prévention des Risques Naturels Majeurs • Pas de présentation détaillée des textes (non accessibles sur le site) • Explication de la directive Seveso • Pour les IC, renvoi vers ouvrage payant • Jurisprudence : • Guide jurisque de jurisprudence commentée (version plus ancienne que celle de prim.net) • Infos Risque Sismique : • Infos générales : renvoi sur prim.net • Présentation du Plan Séisme • Informations sur le nouveau zonage

17. MEDD : synthèse • Site à finalité informative, non dédié à la réglementation et au risque sismique • Limites : • Pas de synthèse de la réglementation • Beaucoup d’informations générales mais peu d’informations techniques poussées • Pas de compilation des textes réglementaires

18. aida • Site géré par le MEDD et l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques Majeurs) • Thème général : Droit de l’environnement

19. aida : synthèse • Site généraliste, non spécialisé en risque sismique • Recueil complet des textes législatifs sur les Installations Classées (IC) : indispensable pour la recherche de textes réglementaires • Limites : • Rien sur la jurisprudence • Problème de la mise à jour des textes (pas de lien direct vers LégiFrance qui contient les textes originaux) • Pas d’explication des textes législatifs • Construit avec des frames : pas de lien simple vers ce site

20. LégiFrance • Service public de la diffusion du droit • Mise en ligne des textes législatifs et réglementaires français

21. LégiFrance : synthèse • Site généraliste, non dédié au risque sismique • Site officiel (et à jour) recueillant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires français • Limites : • Pas d’explication des textes • Manque la partie normative (PS92) et non législative (directives ministérielles ou circulaires internes) des règles parasismiques

22. IRMa : Institut des Risques Majeurs • Site d’information sur les Risques Majeurs en Isère

23. IRMa : synthèse • Site très pédagogique, clair, orienté vers l’information au public • Limites : • Il manque une partie de la réglementation : IC, Risque normal/Risque spécial, zonage sismique de la France, PS92, etc…) • Pas d’explication des textes réglementaires • Infos pratiques sur l’application de la réglementation manquantes (rôle des DRIRE par exemple)

24. AnenaAssociation Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches • Thème général du site : prévention des risques liés à la neige et aux avalanches

25. Anena : synthèse • Recueil complet d’informations sur le risque d’avalanches • Site non dédié au risque sismique mais bon exemple d’un site didactique sur un risque naturel majeur • Différents niveaux d’informations présentés : • Informations générales • Textes législatifs et jurisprudence • Synthèse thématique avec commentaires des textes • A nécessité le soutien de : • Juristes (CDTM = Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne) • Experts (CEMAGREF) • Région (Rhône-Alpes) • Limites : • Pas d’entrée par mots clé • Pas de renvoi vers les sites institutionnels • Pas de renvoi vers une cartographie du risque sur sa commune (lien vers PPR) • Problème de la mise à jour des textes législatifs

26. AFNOR : synthèse • Site officiel de l’agence Française de normalisation • Possibilité d’accès aux normes françaises et internationales • Seul site où les règles PS92 sont accessibles (accès payant) par la « boutique »

27. État des lieux des sites existants • Ce qui existe : • Sites informatifs sur le risque sismique avec un volet réglementation (consultation libre) • Informations générales sur le risque sismique (prim.net, MEDD) • Infos générales sur la réglementation : • Réglementation bâti courant (classe B) (prim.net) avec explications générales sur la finalité des textes • Zonage sismique de la France (prim.net) • Normes PS92 (AFNOR, payant) • PPR (prim.net) • Textes législatifs et réglementaires (prim.net, LégiFrance, aida) • Jurisprudence (prim.net)

28. État des lieux des sites existants • Ce qui manque : • Site dédié à la réglementation parasismique • Compilation complète de la réglementation • Bâti courant (classe C et D : écoles, hôpitaux, etc…) • Installations classées • Ponts • Barrages • Installations Nucléaires • Explication des textes réglementaires • Distinction risque normal / risque spécial • Classification des Installations Classées en terme de risque sismique • Bâti nouveau / bâti existant • Exemples concrets et pédagogiques (exemple d’une maison individuelle, d’un site industriel, etc…) • Possibilité d’accéder à la réglementation par une consultation ciblée portant sur un projet particulier • en fonction de la commun et du type de bâtiments concernés • Possibilité de renvoi vers les guides de construction associés (PS-MI par ex.) • Intégration de la réglementation à venir

29. Questions posées • Définition des destinataires de ce didacticiel : • Grand public et /ou Professionnels • Intégration du didacticiel par rapport à l’existant : • Portail vers l’existant • Outil indépendant visible sur les sites existants • Apports pédagogiques souhaités : • Présentation simple de la réglementation ? • Intégration d’informations pédagogiques de type schémas explicatifs ou animations ? • Niveau de détails nécessaires : • Liste des bâtiments et installations à définir (cas des ponts, barrages, INB, réseaux, bâti existant/bâti nouveau, bâti seul et/ou bâti + installations intérieures) • Problèmes techniques : • Comment rendre l’outil évolutif pour l’intégration des futures règles parasismiques EC8 et le nouveau zonage ? • Ergonomie de l’interface à définir

30. Scénario possibleBase de réflexion

31. Didacticiel : scénario possible • Deux types d’approche: • Consultation « libre » : infos générales sur la réglementation sans projet particulier • Consultation « ciblée » portant sur un projet particulier

32. Consultation libre • Valeur ajoutée possible : • Explication risque normal / risque spécial (pas clair sur les autres sites), • Classification des IC en terme de risque sismique (pas clair sur les autres sites)  voir diapo suivante pour essai, • Cas des ponts • Cas des INB • Exemples concrets pédagogiques (une maison, un site industriel avec différentes installations de chaque type, un pont) • Toute la réglementation concernant le risque sismique au même endroit sur un site dédié (info actuellement dispersée) • Questions : • Où sera installé le didacticiel (site Internet Plan Séisme, site MEDD, prim.net) ? • Problèmes des chartes graphiques • Problèmes de mise à jour des bases de données utilisées • Comment s’intègre ce didacticiel par rapport aux sites existants ? • Portail vers les sites existants ? • Intégré dans un des sites existants ?

33. Consultation libre: exemple des IC IC Décret du 14 mai 1991 Arrêté du 10 mai 1993 À autorisation Directive SEVESO II À déclaration Risque normal Classe A, B, C ou D Décret du 14 mai 1991 Arrêté du 29 mai 1997 SEVESO seuil bas SEVESO seuil haut Zone de sismicité 0 ou classe A Zones de sismicité 1a, 1b, 2 et 3 et classe B, C, D Risque normal Classe A Risque spécial Pas de règles particulières à appliquer Décret du 14 mai 1991 Étude spécifique Arrêté du 10 mai 1993 Circulaire du 27 mai 1994 Règles parasismiques PS92 Arrêté du 29 mai 1997 Pas de règles particulières à appliquer Décret du 14 mai 1991

34. Consultation « ciblée »: étape 1Définition du projet • Entrées : • Commune : • Indique si un PPR sismique a été réalisé sur la commune • Donne la zone de sismicité (arrêté du 14 mai 1991) • Base de données GASPAR (site prim.net) ? • Mise à jour des listes de PPR sismiques ? • Hiérarchisation de la qualité des PPR sismiques ? • Nombre de bâtiments concernés • Pour traiter les cas complexes d’établissements industriels par exemple avec plusieurs types d’installations • Type de bâtiments concernés • Pour classement en Risque Normal (A, B, C, D) et en Risque spécial (cas des IC) • Jusqu’où doit-on aller dans le détail des classements (en particulier pour les IC et la directive Seveso) ? • Quid du bâti existant ? A traiter dans les règles à venir ? Didacticiel limité au bâti nouveau ? • Doit-on traiter les ponts ? Si oui, quid des cas complexes (piles de pont sur 2 zones différentes) ? • Quid des installations nucléaires ? A traiter ? Règles RFS disponibles en ligne ? • Comment traiter ce classement pour que cela reste convivial (beaucoup de cas, exemple de la classe D) ? Simplifications à faire ? Renvois vers tableaux réglementaires ? Menus et sous-menus déroulants ?

35. Consultation « ciblée »: étape 2Croisement des informations • Transparent pour l’utilisateur • Croisement localisation/type de bâtiment • Basé sur BD associée au site (BD Oracle, application Flash ?) • Comment intégrer les PPR sismiques pour le risque normal ? • Quid des cas non couverts s’ils existent ? (renvoi vers la réglementation en texte, vers un « webmaster », DIREN ?) • Voir problèmes techniques éventuels au niveau du portage • Comment va-t-on préparer l’intégration des nouvelles règles parasismiques ?

36. Consultation « ciblée »: étape 3Sorties • Traiter chaque bâtiment identifié • Comment faire techniquement ? Convivialité ? • Explication de la réglementation à appliquer (risque normal / risque spécial) • Jusqu’où doit aller l’explication ? • Problème de la non-diffusion en ligne des règles de construction PS92 (payant) • Guides de construction simplifiés fournis par le MEDD ? • Renvoi vers les textes réglementaires (site LégiFrance pour avoir les dernières versions) • Comment se préparer à l’arrivée des nouvelles règles parasismiques ?