Baie-du-Febvre, le 19 octobre 2007

1. Présentation de la Directive pour le projet pluriannuel d’atténuation du risque pour la munition explosive non explosée (UXO) au lac Saint-Pierrepar le ministère de la Défense nationale Baie-du-Febvre, le 19 octobre 2007

2. Le projet est assujetti aux procédures d’évaluation environnementale en vertu de • La Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (LQE) car: • Travaux de creusage dans le milieu hydrique • La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) car: • Promoteur fédéral • Obtention d’autorisation fédérale

3. Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement 1 Avis de projet Directive du ministre Réalisation de l’étude d'impact Questions et commentaires du Ministère 2 Analyse environnementale Participation du public 3 4 Analyse et recommandation du ministre Décision du gouvernement Autorisation ministérielle 5 Surveillance, contrôle et suivi 6

4. Étapes de l’évaluation environnementale fédérale Avis de projet (rendu public) Initiation de la coordination fédérale Identification de la portée du projet (complément de la directive provinciale) Consultation publique sur le document de portée Réception de l’étude d’impact Questions et commentaires Possibilité de consultation publique Analyse et recommandationau Ministre Décision du Gouvernement Décision de l’Autorité responsable Surveillance, contrôle et suivi

5. Entente Canada - Québec en matière d’évaluation environnementale Objectifs : • Favoriser la coopération et la coordination en matière d’évaluation environnementale conformément aux exigences des lois (LQE et LCÉE) • Permettre une utilisation plus efficace des ressources publiques et privées • Faciliter le processus d’information et de consultation du public

6. Évaluation environnementale coopérative • Processus coordonné dans lequel les gouvernements collaborent à l’exercice de leurs pouvoirs respectifs • Les deux procédures s’appliquent l’entente vise à coordonner, lorsque possible, la réalisation des étapes de chacune des deux procédures d’évaluation environnementale • Les décisions sont prises de façon indépendante par les deux gouvernements

7. Directive conjointe • Mise en contexte du programme • Description du milieu récepteur • Description du programme • Analyse et évaluation des impacts • Gestion des risques d’accident • Surveillance environnementale • Suivi environnemental

8. Québec et Canada présenter l’initiateur et son consultant expliquer le contexte et la raison d’être du programme décrire les solutions de rechange au programme faire mention des aménagements et projets connexes Directive Mise en contexte du programme

9. Québec et Canada Définition des zones d’étude Description des composantes pertinentes (milieux biophysique et humain) Approche écologique Directive Description du milieu récepteur

10. Québec et Canada Techniques d’intervention Secteurs d’intervention délimitation niveau d’intervention souhaité techniques d’intervention envisagées Déroulement et durée du programme Directive Description du programme

11. Québec et Canada Déterminer et caractériser les impacts Évaluer l’importance des impacts Identifier les incertitudes Présenter les possibilités d’atténuation et de compensation DirectiveAnalyse des impacts

12. Québec et Canada Estimation des conséquences majeures Gestion de la sécurité Plan des mesures d'urgence Plan de communication durant les périodes Directive Gestion des risques d’accident

13. Québec et Canada Proposer un programme de surveillance des travaux Proposer un programme de suivi des impacts ou des mesures d’atténuation DirectiveSurveillance et suivi