SPPI du 17 octobre 2007

1. Elaboration du cahier des charges en vue de l’évaluation des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques de la presqu’île d’Ambès SPPI du 17 octobre 2007

2. Sommaire • Objectifs et déroulement de l’étude BURGEAP, • Objectifs de l’ERS, • Présentation des résultats de l’étude BURGEAP, • Présentation des principaux items du cahier des charges • Conclusions

3. 1) Objectifs et déroulement de l’étude BURGEAP

4. 1-Objectifs de l’étude BURGEAP • Etude en amont de l’évaluation des risques sanitaires (ERS) • Accompagnement du Groupil pour la rédaction d’un cahier des charges • Définitions des objectifs de l’ERS par le Groupil • PHASE 1 : Dégager des priorités en terme de polluants à retenir, de sitesémetteurs à prendre en compte • PHASE 2 : Proposer des lignes directrices pour la future ERS: voies d’exposition, paramètres d’exposition, mode de caractérisation des expositions… => Rédaction du cahier des charges

5. 2) Objectifs de l’ERS

6. Objectifs de l’ERS (1) Évaluer les risques sanitaires liés aux rejets des émissions atmosphériques des industries soumises à autorisation de la presqu’île d’Ambès et des activités du Port Autonome de Bordeaux

7. Objectifs (2) • Cette étude permettra : • de hiérarchiser les risques sanitaires et donc d’apporter des informations utiles à la définition de priorités d’action en matière de gestion des risques, • de fournir des éléments d’appréciation aux élus locaux, décideurs administratifs et industriels en ce qui concerne les décisions d’aménagement de la presqu’île d’Ambés et en particulier en matière de développement industriel, • de disposer d’un état de référence des émissions atmosphériques d’origine industrielle pour les futures études d’impact, • de disposer d’éléments d’information pour les populations riveraines, • de disposer d’éléments permettant d’actualiser le programme de surveillance de la qualité de l’air, • d’améliorer la connaissance des rejets atmosphériques industriels sur l’agglomération bordelaise (PPA)

8. 3) Résultats de l’étude BURGEAP 3.1. sites industriels et polluants à retenir 3.2. lignes directrices pour la future ERS

9. 3) Résultats de l’étude BURGEAP 3.1. sites industriels et polluants à retenir 3.2. lignes directrices pour la future ERS

10. 3.1. sites industriels et polluants à retenir (1) • 45 industriels soumis à autorisation sur la presqu’île d’Ambès, • l’analyse des émissions atmosphériques a conduit à : • retenir 26 sites (Choix basé sur des critères quantitatifs et sur la toxicologie des substances rejetées à l’atmosphère) • Dresser un inventaire qualitatif et quantitatif des émissions atmosphériques (création d’une base de données Excel) • Identifier, au stade du cahier des charges, les données manquantes à compléter dans le cadre de l’ERS

11. 3.1. sites industriels et polluants à retenir (2) • l’analyse des émissions atmosphériques a conduit à : • Recenser les substances émises à l’atmosphère • Présélectionner 29 polluants prioritaires d’intérêt sanitaire (Choix basé sur des critères quantitatifs et sur la toxicologie des substances rejetées à l’atmosphère) • La méthode « flux/VTR » • Les substances cancérigènes sont systématiquement retenues

12. La méthode Flux/VTR inhalation (1)

13. La méthode Flux/VTR inhalation (2)

14. La méthode Flux/VTR ingestion (1)

15. 3) Résultats de l’étude BURGEAP 3.1. sites industriels et polluants à retenir 3.2. lignes directrices pour la future ERS

16. 3.2 -Lignes directrices (1) • l’analyse de l’environnement de la presqu’île d’Ambès (type d’habitat, recensement de l’utilisation des terrains) ainsi que la nature des substances émises à l’atmosphère ont conduit à définir les voies d’exposition. • Voies d’exposition: • Inhalation • Ingestion directe de poussières de sol • Ingestion liée à la consommation de : • Fruits et légumes • Viande, • Œufs

17. 3.2 -Lignes directrices (2) • Les émissions liées aux activités tertiaires, maritimes et au trafic sont exclues du champs de l’étude dans un premier temps. Une analyse du poids des émissions trafic / industrielles pourrait conduire, dans un second temps à les intégrer. • L’année de référence choisie pour l’étude est 2006. • La spécificité de certaines activités industrielles (sources diffuses de particules) a mis en évidence la nécessité de réaliser deux campagnes de mesures de poussières => AIRAQ • Ces campagnes de mesures sont ciblées sur les PM 2,5 compte tenu de la problématique sanitaire

18. 4) Présentation des principaux items du cahier des charges 4.1. Plan proposé 4.2. Méthodologie générale pour la future ERS 4.3. Zoom sur l’évaluation de l’exposition

19. 4.1. Plan proposé Phases préconisées dans les guides INVS et INERIS • Objectifs de l’étude • Travail préliminaire réalisé • Démarche à suivre par le prestataire dans le cadre du présent appel d’offres • 3.1. Recensement des flux d’émission des traceurs des risques sanitaires • 3.2. Identification du danger et des relations dose-réponse des substances • 3.3.Evaluation des expositions des populations riveraines • 3.4. Caractérisation des risques sanitaires et discussion • 3.5. Propositions d’actions • Modalités d’exécution des prestations

20. 4) Présentation des principaux items du cahier des charges 4.1. Plan proposé 4.2. Méthodologie générale pour la future ERS 4.3. Zoom sur l’évaluation de l’exposition

21. 4.2. Méthodologie comparaison • Identification des dangers • quels effets? Quels organes cibles? • Relations dose - réponse : • quelles concentrations inhalées ou doses ingérées « limites »? • Evaluation des expositions • quelles doses inhalées ou ingérées? • Caractérisation du risque sanitaire • détermination d’indices de risques : risques acceptables? • analyse des incertitudes • Exploitations des résultats • Proposition de plan d’actions (métrologie, épidémiologie, aménagement du territoire…)

22. 4) Présentation des principaux items du cahier des charges 4.1. Plan proposé 4.2. Méthodologie générale pour la future ERS 4.3. Zoom sur l’évaluation de l’exposition

23. 4.3. Zoom sur l’évaluation de l’exposition Par inhalation : modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants « calée » sur une vingtaine de mesures de concentrations de SO2 et les mesures d’AIRAQ (été et hiver) Par ingestion : Modélisation des transferts à partir des dépôts atmosphériques vers l’ensemble des compartiments de l’environnement. Mise en cohérence avec les résultats des mesures de suivi de dioxines et plomb existant. => Approche suffisante pour hiérarchiser les risques sanitaires et donc apporter des informations utiles à la définition de priorités d’action en matière de gestion des risques.

24. 5) Conclusions

25. 5. Conclusions • Avec le cahier des charges, toutes les bases sont posées pour la réalisation d’une ERS répondant aux objectifs. • 1ère étape vers une meilleure connaissance et une hiérarchisation des risques sanitaires • propositions d’actions (aménagement, suivi environnemental des compartiments et des polluants les plus « sensibles »…) • ERS non figé dans le temps : le CDC propose une réactualisation de l’étude (fonction des actions de réduction des émissions industrielles, nouveaux projets...) • Outil évolutif d’aide à la décision et de diffusion de l’information en toute transparence