Bruxelles, 12 septembre 2014

1. Nouveaux marchés du CPAS de Bruxelles passés en centrales et accessibles aux pouvoirs locaux Bruxellois Bruxelles, 12 septembre 2014 Béatrice GARCIA PEREZ Juriste à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles

2. Rappel du mécanisme de la centrale de marchés • La centrale de marchés : le cadre légal • Directive 2004/18/CE (considérant 15, art 1.10, art 11) • Loi du 15 juin 2006, article 2, 4°. • centrale de marchés : un pouvoir adjudicateur qui : • passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices

3. Rappel du mécanisme de la centrale de marchés • Il s’agit donc d’un marché ou d’un accord-cadre lancé et attribué par un pouvoir adjudicateur (le pouvoir adjudicateur organisateur PAO) à la place d’autres pouvoirs adjudicateurs (les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires PAB). • Concrètement, le PAO : • collecte les estimations auprès des PAB intéressés • rédige le CSC • mène la procédure prévue par la législation sur les marchés publics et • attribue le marché ou l’accord-cadre à un ou plusieurs soumissionnaires • Les PAB sont donc dispensés de l’obligation d’ organiser la procédure de passation. • Toutefois, ceux-ci sont toujours responsables de l’exécution du marché ou de l’accord-cadre et chacun d’entre eux passera donc lui-même ses commandes et recevra directement ses factures (sauf disposition contraire dans les documents du marché ou de l’accord- cadre).

4. Comment adhérer à une centrale de marchés GTI ? • Signature au préalable par l’organe décisionnel du PAB du protocole entre les Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale concernant leur collaboration dans le domaine de la réalisation de Centrales de marchés. • L’intention d’adhérer doit être notifiée par écrit (avec une estimation du volume des commandes) par le PAB au PAO à tout moment au cours de l’existence de la Centrale de marchés sauf disposition contraire dans les documents du marché ou de l’accord-cadre.

5. Comment adhérer à une centrale de marchés GTI ? • Précisions : • que les marchés passés dans les secteurs classiques ; • la signature du Protocole n’implique pas un droit ou une obligation pour les PA de participer à toutes les Centrales de marchés organisées par un Pouvoir local; • le PAO pourra délimiter le périmètre de la centrale de marchés et le cas échéant refuser pourra refuser de nouvelles adhésions; • le PAB n’est tenu à aucune exclusivité vis-à-vis de l’adjudicataire d’un marché conclu en centrale de marchés; • la collaboration n’est exécutée qu’à concurrence des moyens disponibles du PAO.

6. Centrales de marchés lancée par le CPAS de Bruxelles • Centrales de marchés du CPAS comportant la clause « GTI »

7. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles comportant la clause « GTI » • Compositions florales de circonstance • Procédure négociée sans publicité sous la forme d’un accord- cadre (limité à 3 participants) Les commandes sont adressées par défaut au premier adjudicataire, ce n’est qu’en cas de défaut de ce dernier que le 2ème participant peut-être sollicité. • Adjudicataires dans l’ordre suivant : 1 : Mikael Vandendyck, Rue Lebeau à 1000 Bruxelles 2 : Lotus, rue François Vekemans 172-174 à 1120 Neder-Over-Heembeek • Termes de l’accord- cadre • Reporting : trimestriel + annuel • Quantité minimale de commande : aucune • Frais de livraison : 0 • Prix : Prix moyen par fleur :1,20 € - nombre moyen de fleurs par bouquet : 45 • Gerbe mortuaire + assortiment de verdure pour 50 € TVAC • Gerbe piquée + assortiment de verdure pour 75 € TVAC • Couronne mortuaire diam. 100 à 110 cm + ruban pour 100 € TVAC • Petit bouquet de fleurs de saison + assortiment de verdure pour 20 € TVAC • Bouquet de fleurs de saison + assortiment de verdure pour 40 € TVAC • Grand bouquet de fleurs de saison + assortiment de verdure pour 60 € TVAC • Bouquet et vase + assortiment de verdure pour 30 € TVAC

8. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles comportant la clause « GTI » • Sièges de bureau et chaises visiteurs • Procédure négociée directe avec publicité sous la forme d’un accord- cadre Les commandes sont adressées par défaut au premier adjudicataire, ce n’est qu’en cas de défaut de ce dernier que le 2ème participant peut-être sollicité • Publié, ouverture prévue le 24 septembre 2014 • Termes de l’accord-cadre • Durée : 12 mois + 3 reconductions tacites de 1 an soit une durée maximale totale de 4 ans • Révision de prix • Reporting annuel des articles et quantités achetées • Garantie : 60 mois sur fournitures et accessoires • Délai de livraison : max 6 semaines • Critères d’attribution • Prix • Qualité • Service après-vente • Réductionde l’impactsurl’environnement

9. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles comportant la clause « GTI » • Sacs-poubelle en polyéthylènepartiellementrecyclé • Appel d’offres ouvert européen sous la forme d’un accord- cadre Les commandes sont adressées par défaut au premier adjudicataire, ce n’est qu’en cas de défaut de ce dernier que le 2ème participant peut-être sollicité • Publié, ouverture prévue le 3 octobre 2014 • Composé de 4 lots: • Lot 1 « Divers sacs poubelles en polyéthylène haute & basse densité » • Lot 2 « Sacs Bruxelles-Propreté » • Lot 3 « Sacs imprimés en polyéthylène haute densité » • Lot 4 « Sacs imprimés en polyéthylène basse densité » • Termes de l’accord-cadre: • Durée : 12 mois + 3 reconductions tacites de 1 an soit une durée maximale totale de 4 ans • Date de commencement prévue : 01/01/2015 • Révision de prix • Reporting annuel des articles et quantités achetées • Garantie : 12 mois • Critère d’attribution • Prix • Délai de livraison • Réduction de l’impactsurl’environnement

10. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité) « D'autres pouvoirs adjudicateurs pourront se joindre en cours de marché moyennant l'accord préalable du CPASB et celui de l'adjudicataire. »

11. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité) • Marchés orientés maisons de repos

12. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité) • Marché de fournitures d’énergie

13. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité) • Autres Marchés

14. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité)

15. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité)

16. Centrales de marchés du CPAS de Bruxelles ne comportant pas la clause « GTI » (périmètre limité) • Marché orienté action sociale

17. Nouveaux marchés du CPAS de Bruxelles passés en centrales et accessibles aux pouvoirs locaux Bruxellois  Merci pour votre attention Avez- vous des questions ? Samuel Wauthier Sophie Czerwonogora Béatrice Garcia Perez Magali Maes Christophe Coomans Arusyak Gzryan centraledachats@cpasbru.irisnet.be