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ASSURANCES

ASSURANCES. Dommages/Réparations/Exclusions ????. RÉPARATION Réparation du matériel brisé/défectueux L’assurance ne paie jamais. DOMMAGES Dégâts causés par un bris de matériel L’assurance paie (moins la franchise applicable) si la cause ne fait pas l’objet d’une « exclusion » .

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Presentation Transcript

  1. ASSURANCES Dommages/Réparations/Exclusions ????

  2. RÉPARATION Réparation du matériel brisé/défectueux L’assurance ne paie jamais DOMMAGES Dégâts causés par un bris de matériel L’assurance paie (moins la franchise applicable) si la cause ne fait pas l’objet d’une « exclusion » Importantes distinctions EXCLUSIONS Événements/articles spécifiés dans notre police Risques ou biens exclus

  3. BIENS/RISQUES NON COUVERTS • Les égouts/drains/conduites d’eau au-delà des fondations • Les « dommages » causés par • La guerre ou le terrorisme • La réparation du matériel défectueux (ex : refaire margelles après excavation) • Le sol : gel/dégel/glissements de terrain • Les animaux nuisibles • La détérioration graduelle (ex:infiltration d’eau graduelle) • Les champignons et dérivés fongiques • La pénétration d’eau par les fissures des murs/caves/toits • Le drain agricole • Etc.

  4. RISQUES COUVERTS(assurance multirisques) • Incendies • Tremblements de terre • Inondations • Vandalisme • Ce qui vient du ciel : tempêtes de vent / grêle / neige /avions • Surtension • Dégâts d’eau • Refoulements d’égouts • « Dommages » aux biens de la copropriété causés par boyau de laveuse, bain qui déborde, tuyau qui éclate, lave-vaisselle, etc. • Dommages soudains et accidentels.

  5. BIENS APPARTENANT • À la copropriété • Recouvrement de sol d’origine • Sous-plancher • Placoplâtre des murs/plafonds • La tuyauterie dans les parties communes • Au copropriétaire • Recouvrement de sol non d’origine • Meubles et articles décoratifs Voir les détails aux articles 5 et 6 de la déclaration de copropriété

  6. Couvrent Les dommages à ses biens personnels causés par des « risques couverts » par sa police La différence entre le montant de la franchise de la copropriété et sa franchise personnelle Ne couvrent pas Le coût des « réparations » de la cause du problème Les dommages causés par des « risques exclus » dans sa police d’assurance LES ASSURANCES DU COPROPRIÉTAIRE • Discutable : Les dommages aux biens des voisins lorsque responsable des dégâts

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