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LES ASSURANCES

LES ASSURANCES. POURQUOI UNE ASSURANCE ?. L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE. - L’ASSURANCE EST UTILE. Les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs · d’assurer leur responsabilité civile

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LES ASSURANCES

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Presentation Transcript

  1. LES ASSURANCES

  2. POURQUOI UNE ASSURANCE ? Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE - L’ASSURANCE EST UTILE

  3. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs ·d’assurer leur responsabilité civile ·d’informer les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel. En cas d’accident , le principe de l’indemnisation des victimes s’inscrit désormais dans l’éthique politique et sociale.

  4. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants 1.- L’assurance des personnes

  5. Les questions à se poser Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • Quelles sont les personnes qui ont la qualité d’assuré ? • L’association a-t-elle souscrit en faveur de ses membres, dirigeants ou bénévoles, une garantie “individuelle accident” ? • L’association a-t-elle souscrit pour le compte de ses dirigeants un contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ?

  6. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants 2.- L’assurance des activités

  7. Le cadre général Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • L’association est-elle assurée pour les risques engendrés par ses activités habituelles ? • L’association est-elle assurée pour les manifestations exceptionnelles qu’elle organise ? • L’association organisatrice de manifestations a-telle souscrit une assurance annulation ou une assurance perte de recettes ?

  8. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les obligations résultant de l’activité exercée :  L’association est-elle soumise à une obligation d’assurance ?

  9. Les véhicules Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • L’association étant propriétaire de véhicules, a-t-elle respecté son obligation d’assurance en la matiére ? • Les membres de l’association utilisent-ils leur propre véhicule dans le cadre de leurs activités associatives ? • Des salariés de l’association utilisent-ils leur propre véhicule pour leur activité professionnelle ? • L’association a-t-elle recours aux transports de groupe ?

  10. Les locaux Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • Que l’association soit propriétaire ou locataire, les locaux qu’elle possède ou qu’elle occupe sont-ils assurés ? • L’association utilise-t-elle temporairement des locaux mis à sa disposition ?

  11. Le matériel Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • Les meubles, équipements, installations diverses, matériels informatique et audio-visuels, etc, sont-ils assurés pour un montant suffisant ? • L’association utilise-t-elle du matériel notamment audio-visuel mis à sa disposition par un autre organisme ? • L’association a-t-elle souscrit une assurance perte d’exploitation ?

  12. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANS

  13. LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANS Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Deux points essentiels : RESPONSABILITE CIVILE • de l’association, • de ses animateurs • de ses adhérents COUVERTURE ACCIDENTS CORPORELS

  14. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Un choix de possibilités selon les activités de l’adhérent : • pour la responsabilité civile, • défense et recours, • frais de recherche et de secours.

  15. Contrat FFRP / MMA Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Responsabilité civile • Licence Individuelle – Responsabilité • Licence Familiale – Responsabilité Responsabilité civile – Assurance accident • Licence Individuelle – Responsabilité - Accident • Licence Familiale – Responsabilité – Accident Activités plein air • Licence Individuelle – Multiloisirs Pleine Nature • Licence Familiale – Multiloisirs Pleine Nature

  16. Les personnes couvertes Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • Les dirigeants • Les animateurs • Les baliseurs • Les adhérents

  17. Les activités couvertes Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • Les randonnées • Les activités de pleine nature prévues • Les manifestations exceptionnelles • Les opérations de balisage • Les stages de formation

  18. Les plus du contrat Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants  Assurance feux de forêts  couverture des randonnées individuelles hors programme • garantie monde entier • assurance familiale pour chaque membre de la famille en randonnée.

  19. Après l’accident Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants • Déclarer l’accident sous 5 jours œuvrés • En ligne : www . Ffrandonnee . fr • Avec l’imprimé annexe 4 • Sur papier libre • Fournir photocopie de la licence • Fournir certificat médical descriptif • Indiquer coordonnées et dommages victime • Envoyer le dossier à l'adresse suivante :MMA service corporels IRD10 boulevard Alexandre OYON72030 LE MANS CEDEX 09

  20. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ? Suite

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