Le regain d’intérêt pour les terres agricoles peut-il avoir des effets soutenables et équitables?

1. Briefing sur le Développement Rural en AfriqueCentrale Accès à la terre, acquisitions de terres et développement rural: nouveaux enjeux, nouvellesopportunités 27-28 Septembre 2010 Le regain d’intérêt pour les terres agricoles peut-il avoir des effets soutenables et équitables? Résultats principaux de l’étude de la Banque mondiale sur les acquisitions de terres Présentation: Harris SELOD

2. Objectifs • Rapport pour clarifier le phénomène des acquisitions de terres à grande échelle et faciliter un débat éclairé sur les enjeux. • Quatre objectifs principaux : • Fournir des éléments factuels permettant de mieux mesurer ce qui se passe sur le terrain • Recadrer le phénomène au regard des déterminants de la demande et de l’offre de terres tout en soulignant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux (risques et opportunités) et les effets des politiques • Procéder à une analyse géo-référencée de la « disponibilité » de terres potentiellement adaptées aux cultures agricoles • Identifier des options pour minimiser les risques et essayer de profiter des opportunités pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté

3. Approche • Etudes générales sur des thèmes pertinents (échelle mondiale) • Expansion historique des surfaces cultivées et des types d’agriculture impliqués • Eclairages chiffrés sur la « disponibilité » de terres (données agro-écologiques géo-référencées) • Caractéristiques et déterminants des projets d’investissements (articles de presse et économétrie) • Rôle possible des initiatives multi-acteurs pour améliorer les pratiques • Etudes de pays (Brésil, Cambodge, RDC, Ethiopie, Indonésie, Laos, Libéria, Mexique, Mozambique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Soudan, Ukraine, Zambie) • Contexte institutionnel et gouvernance foncière (outil diagnostic standardisé) • Inventaires des projets à grande échelle à partir de statistiques administratives sur 5 ans • Etude de projets (19 sélectionnés à partir des inventaires) • Aspects économiques, sociaux et environnementaux

4. Plan (du rapport) et de la discussion • Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations • Les processus récents rompent-ils avec le passé? • Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie • Les politiques et le cadre juridique et institutionnel • Conclusion : transformer les défis en opportunités

5. 1. Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations (1/3) • Surfaces cultivées mondialement : 1,5 milliards d’hectares • Croissance : +2,7 millions d’hectares /an • Déclin dans les pays industrialisés (-0,9 millions d’hectares / an) • Déclin dans les pays en transition (-2 millions d’hectares / an) • Croissance dans les pays en développement (+5.5 millions d’hectares / an) : Afrique subsaharienne, Amérique latine et Asie

6. 1. Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations (2/3) • Cultures concernées : • Huiles végétales • Canne à sucre, • Riz • Maïs • Plantations forestières • L’expansion des surfaces cultivées va continuer (croissance démographique, urbanisation) : • Au moins 6 millions d’hectares /an dans les pays en développement jusqu’en 2030 • dont 4 millions d’hectares en Afrique subsaharienne et Amérique latine • Forts écarts entre rendements observés et potentiels (yield gap) • Ecarts calculés pour cinq grandes cultures (blé, maïs, soja, canne à sucre, palmier à huile) • Combler ces écarts ralentirait l’expansion des terres cultivées

7. 1. Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations (3/3) • L’expansion s’est faite dans des contextes régionaux variés et a eu des effets mitigés • Amérique latine • Terres déboisées dans le bassin amazonien non utilisées de façon productive par la suite • Grand succès technologique pour le soja au Brésil (mise en valeur de sols acides et labour de conservation) mais impact réduit sur la pauvreté dû à la mécanisation • Processus concurrentiels et transparents (enchères) pour le transfert de terres attirant investissements et création d’emploi (Côte pacifique du Pérou) • Asie de l’Est et du Est • Huile de palme (forte croissance en Indonésie avec création d’emplois mais inquiétudes pour l’environnement et conflits sociaux liés aux droits fonciers). Possibilité de réorienter l’expansion en directions des zones dégradées. • Croissance significative de la culture du riz en Thaïlande et au Vietnam pour l’exportation (petits et moyens producteurs bénéficiant d ’une clarification des droits de propriété et d’investissements publics pour l’accès à la technologie) • Afrique • Production de petits exploitants • Tentatives infructueuses d’agriculture à grande échelle (Soudan, Tanzanie, Zambie) • Ecart technologique, faiblesse des institutions et de l’investissement public • Europe de l’Est et Asie centrale • Investissements dans de très grandes fermes (concentration) qui contraste avec le recul des surfaces cultivées

8. 2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (1/4) • Regain d’intérêt pour les terres agricoles (en réponse à la hausse des prix agricoles en 2008) • Selon la presse : une demande d’au moins 42 Millions d’Ha en moins d’une année, dont les deux tiers en Afrique subsaharienne

9. 2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (2/4) Demandecumulée de terresrelevée par la presseet expansion des terresarables et cultures permanentessur les 10 dernières années (en millions d’hectares)

10. 2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (3/4) • Ce qui rend un pays attractif (toutes choses égales par ailleurs) • Quantité de terre convenant à l’agriculture hors forêt et zones déjà cultivées • La faible reconnaissance des droits fonciers ruraux ! (et la faiblesse de la sécurité foncière plus généralement), ce qui renforce la nécessité d’améliorer la gouvernance foncière • Le volume des intérêts exprimés ne se traduit pas encore dans les faits (20% en production) • Comparaison avec des « inventaires » nationaux des projets (2005-2009)

11. 2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (3/4) • Ce qui rend un pays attractif (toutes choses égales par ailleurs) • Quantité de terre convenant à l’agriculture hors forêt et zones déjà cultivées • La faible reconnaissance des droits fonciers ruraux ! (et la faiblesse de la sécurité foncière plus généralement), ce qui renforce la nécessité d’améliorer la gouvernance foncière • Le volume des intérêts exprimés ne se traduit pas encore dans les faits (20% en production) • Comparaison avec des « inventaires » nationaux des projets (2005-2009)

12. 2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (4/4) • Fortes lacunes dans les inventaires (les autorités ne disposent pas d’informations suffisantes pour bien gérer les transferts de terres, collecter les taxes, surveiller le respect des accords; cela traduit aussi un nivellement par le bas pour attirer les investisseurs) • couverture partielle du territoire • localisation approximative des terres • approbation de projets sans vérification • information sommaires (prix de cession? paiement des baux?, etc.) • négligence des normes sociales et environnementales • absence de suivi • Les étude de cas (cf. Annexe Tableau 2) montrent souvent des impacts inéquitables : • faible gouvernance foncière et incapacité de reconnaitre les droits et de compenser leur éventuelle perte • manque de capacité des pays à traiter les demandes (y compris d’avoir des consultations participatives et claires) • propositions d’investissements non-viables et incompatibles avec vision locale et stratégie de développement • conflits pour les ressources dont sont victimes les populations vulnérables • Il y a cependant des canaux qui peuvent rendre les projets plus équitables : • soutien aux infrastructures sociales (fonds communautaires) • création d’emploi • accès aux marchés et technologie pour producteurs locaux • accroissement des recettes fiscales • Nécessité d’aborder les questions de redistribution dès la conception du projet

13. 3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (1/6) • Eclairer les choix stratégiques en termes de développement (investissements, modèles agricoles, aménagement du territoire, etc.) • Elément important : confronter demande de terres et informations sur les terres potentielles • planification participative • mesures pour la sécurisation des droits foncier et formation des populations locales • estimation de la valeur des terres (évaluer les options alternatives; mieux négocier) • Définition de critères pour mesurer les terres potentiellement disponibles : • terres adapté à un usage agricole (données agro-écologiques; 5 cultures principales; culture pluviale) • terres identifiées comme non-cultivées • hors forêts • hors zones protégées • à faible densité de population < 25 personnes / km2 : 445 millions d’hectares < 10 personnes / km2 : 305 millions d’hectares • Définition plus fines possibles (analyse à l’échelle du pays) • croisement avec la cartographie des droits de propriétés (ex: terres des communautés rurales) • exclusion des zones de conflit

14. 3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (2/6) • Prépondérance de l’Afrique et de l’Amérique Latine • Concentration dans 10 pays dont 5 en Afrique (Soudan, RDC, Mozambique, Madagascar, Tchad et Zambie) • En Afrique 53% des terres à plus de 6 heures d’un marché (24% en Amérique Latine)

15. 3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (4/6) • Typologie des pays en fonction de deux facteurs : • « disponibilité relative de terres » (ratio terres disponibles / terres cultivées) • « écart de rendement » entre rendements effectifs et potentiels (marge pour l’amélioration des rendements) • Information utile pour décider des options de développement Disponibilité potentielle de terres pour l’agriculture et marge pour d’amélioration des rendements Ecart de rendement Ratio terres disponibles pour l'agriculture/terres cultivées (en logarithmes)

16. 3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (4/6) • Typologie des pays en fonction de deux facteurs : • « disponibilité relative de terres » (ratio terres disponibles / terres cultivées) • « écart de rendement » entre rendements effectifs et potentiels (marge pour l’amélioration des rendements) • Information utile pour décider des options de développement Disponibilité potentielle de terres pour l’agriculture et marge pour d’amélioration des rendements Afrique = Types 3 et 4 : faibles rendements (20-30% seulement du potentiel) et disponibilité ou non de terres Ecart de rendement Ratio terres disponibles pour l'agriculture/terres cultivées (en logarithmes)

17. 3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (5/6) • On peut combiner cela avec une analyse plus détaillée incluant la taille des exploitations agricoles Ecart de rendement, disponibilité de terres non cultivées, et terres cultivées par habitant rural • Même si grandes variations dans la disponibilité des terres… • …partout une petite taille des exploitations et des rendements inférieurs à 25% du potentiel • Suggère que des contraintes empêchent une utilisation efficace des terres % des terres adaptées pour l'agriculture déjà cultivées Ratio rendements effectifs/rendements potentiels

18. 3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (6/6) • Pour les pays à fortes étendues de terres et petits exploitants à faible productivité • Choix de développement : • intensification ou expansion des surfaces cultivées ? • nécessité de comprendre les contraintes portant sur la productivité et d’identifier les solutions (pour certaines productions, combler l’écart de productivité peut augmenter la production bien plus que la mise en valeur des terres disponibles) • Quelle évolution du secteur agricole ? • développement d’une agriculture de taille moyenne coexistant avec les petits producteurs? (si l’offre de travail contraint l’exploitation des petites exploitations, il y a des opportunités d’accroissement via la mécanisation) • structure duale avec méga-fermes et nombreux petits producteurs ? • Rôle du secteur public • infrastructures • cadre institutionnel • informations sur modèles économiques

19. 4. Les politiques et le cadre juridique et institutionnel (1/2) • Forte variations entre pays selon cinq grands domaines. Leçons principales : • Reconnaissance des droits • définir, reconnaître et identifier sur le terrain les droits fonciers individuels et collectifs, sans éliminer les droits secondaires, pour assurer la sécurité foncière et encourager les investissements sur le long terme • des outils participatifs et peu coûteux existent (Mexique, Ethiopie, Vietnam) • Transferts volontaires • consentement informé et volontaire et pas d’expropriation • informersur les droits, la valeur des terres, les options contractuelles, la négociation avec les investisseurs • contrepartie équitable : participation directe, transferts monétaires (y compris loyer), fonds communautaires pour services publics • Transparence • informations publiques sur opportunités (potentiel des terres, paramètres techniques), transferts effectués (prix, contrats, droits, utilisation des terres), et impacts économiques, sociaux et environnementaux

20. 4. Les politiques et le cadre juridique et institutionnel (2/2) • Viabilité technique et économique • mécanismes pour assurer viabilité des projets et cohérence avec l’aménagement du territoire (dans le cadre de stratégies nationales et locales) • identifier les investissements désirables (zones, cultures) au regard des dotations et d’une cartographie des droits fonciers • processus concurrentiels de sélection/approbation des investissements avec engagements préalables sur le capital investi et l’emploi généré • n’attribuer que des incitations justifiées et de façon transparente • améliorer la capacité du secteur public à traiter ces questions • Soutenabilité sociale et environnementale • éviter les externalités négatives (les prendre en compte dans la conception même du projet) • cadre réglementaire pour la protection des zones et des droits des populations vulnérables • évaluation ex ante des impacts environnementaux et sociaux • définition des normes environnementales, contrôle et voie de recours en cas de non-respect

21. 5. Conclusion : transformer les défis en opportunités (1/2) • Leçons • Problèmesd’éviction, projets non-viables (subventionnés), externalités environnementales et sociales négatives, empiètement sur des domaines non transférés,… • La contribution des investisseurs privés ne passe pas forcément par des acquisitions de terres • Une stratégie de long terme peut viser à mieux utiliser les dotations existantes • Le manque d’information des acteurs empêche d’explorer les options disponibles • Besoin d’investissements dans la technologie, les infrastructures, l’accès au marché, et le renforcement des institutions • Les gouvernements peuvent • Identifier les priorités stratégiques (Comment rapprocher la productivité de son potentiel? Les investissements à grande échelle peuvent-ils aider au développement ?) • Identifier infrastructures publiques ou investissement technologiques nécessaires dans un processus participatif d’aménagement du territoire et informer et éduquer les acteurs • Il faudra améliorer la gouvernance foncière quelque soit l’option choisie (identification des terres, processus de transferts, informations sur les droits fonciers, résolution des conflits) • Si les investissements à grande échelle sont envisagés, il faudra améliorer les capacités pour • consultation efficace • coordination entre agences et évaluation d’impacts • modalités ouvertes pour l’acquisition des terres • enregistrement des informations pertinentes • examen technique et filtrage

22. 5. Conclusion : transformer les défis en opportunités (2/2) • Les investisseurs peuvent • Adhérer à des principes de base : étendre leur participation et la couverture des initiatives existantes (qui peuvent ensuite être traduit en législation) • Adopter des mécanismes de divulgation efficace y compris la vérification par partie tierce • La société civile et les autorités locales peuvent • Sensibiliserles communautés à l’exercice de leurs droits • Aider à la conception des projets, la négociation avec les investisseurs, la mise en œuvre et la surveillance • Procéder à des examens critiques des projets alimentant l’élaboration des stratégies nationales • Les organisation internationales peuvent • Aider à intégrer informations et analyses dans stratégies nationales • Proposer un soutien technique et financier pour le renforcement des capacités • Accompagner la convergence des différents acteurs autours de principes qui pourront être mis en œuvre et surveillés • Diffuser l’information et les bonnes pratiques et soutenir des initiatives multi-acteurs qui pourraient faciliter la surveillance et le partage d’expérience