Le conflit israélo-palestinien

1. Le conflit israélo-palestinien des pistes pour comprendre…

2. I. Comprendre en quoi consiste la colonisation des Territoires occupés pour comprendre le processus des négociations pour la paix.

3. La lente annexion des Terres palestiniennes

4. La situation actuelle

5. L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes civiles en temps de guerre, dans la Section III portant sur les Territoires occupés dit : « La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.»

6. Rétrospective du processus de résolution du conflit depuis 2000… • 2000- Camp David II • 2001- Sommet de Taba • 2003 – Feuille de route du Quartet • 2005 – Début de la construction du mur • 2007 – Rencontre d’Annapolis • 2009 – 25 novembre: début du moratoire • 2010 – 26 septembre: fin du moratoire • 2010 – Rencontre de Washington • 2011 – Les pourparlers d’une résolution pour l’arrêt de la colonisation israélienne

7. II. Les enjeux impliqués dans les négociations pour le règlement du conflit

8. Les colonies • Jérusalem • Les frontières de l’État de Palestine • Les réfugiés et le droit au retour • L’eau

9. III. Lorsque le droit international devient le recours d’une communauté l’exemple du village de Bil’in

10. Le développement des faits… • Recours à la Cour Suprême d’Israël • Green Park et Green Mount principaux: contracteurs du chantier de Modi’in • Poursuite à la Cour Supérieure du Québec • Cour d’appel du Québec

11. Un aperçu de la problématique Reportage de Radio-Canada http://www.youtube.com/watch?v=91W7N4hu8Tg&feature=player_embedded

12. Remettre en cause les actions menées par Israël… • Article 49 de la Quatrième Convention de Genève • Avis de la CIJ du 9 juillet 2004 • Du principe général de pactasuntservanda • La phase 1 de la feuille de route élaborée par le Quartet pour la paix au Moyen-Orient

13. L’Étatd’Israel et l’État de Palestine La reconnaissance

14. L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État? L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État? • 1. Population permanente • 2. Territoire • 3. Gouvernement • 4. Capacité d’entrer en relation avec d’autres États.

15. Historique de la Reconnaissance • En 1988, 94 États reconnaissent l’État de Palestine • Carte du territoire de 1967 reconnu par les États • Par l’ONU en 2002 par la résolution du Conseil de sécurité no. 1397

16. Le partage de la Palestine en 1947-49

17. Reconnaissances récentes • Avant et pour le 3e sommet Monde arabe – Pays d’Amérique du Sud • En décembre 2010: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guyane • En janvier 2011: Pérou • Plus tard cette année: possiblement Uruguay • Méthode: Échanges de lettres

18. La Reconnaissance de l’État de Palestine par régions 98États ayant reconnu 94 États n’ayant pas reconnu • Afrique • Amérique du Sud • Asie • Moyen –Orient • Russie • Océanie OU Mouvement des pays non alignés • Amérique du Nord • Amérique centrale • Europe • Japon • Australie • Certaines délégations générales ou spéciales OU Occident

19. États reconnaissant un État de Palestine

20. Les résolutions du Conseil de sécurité • 2003 Résolution du Conseil de sécurité no. 1515: approbation de la Feuille de route axée sur un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États. • Débat soumis au Conseil de sécurité le 19 janvier 2011 pour la paix et la création d’un État palestinien visant un arrêt immédiat de la colonisation sur les territoires palestiniens.

21. Développements à suivre prochainement • Réunion du Quatuor à Munich le 5 février 2011 • Les États-Unis et leur droit de veto sur la prochaine résolution du Conseil de sécurité

22. Les enjeux actuels • Le dilemme des États-Unis face Israël. • Dynamique du triangle États-Unis, Iran et Israël • Jeux des alliances politiques, économiques et stratégiques implicites • Interdépendance du politique et du juridique • Ultimement les États sont les seuls capables d’agir sur eux-mêmes.

23. Plan B de MahmoudAbbas Pression légale et politique sur Israël Arrêt du processus de colonisation Refus de solutions transitoires Palestine, Notre État !

24. Reconnaissances inutiles et nuisibles au processus de paix Éviter pour l’instant des pourparlers de paix directs Pour un accord temporaire et contre l’arrêt du processus de colonisation La Paix, mais pas de cette manière !

25. Reconnaissances non productives pour les Américains Réaffirmation du statut d’État palestinien par les Russes L’Union Européenne indécise Partagés, mais nous voulons la solution à deux États !

26. Et, pour un point de vue plus local! • CJPMO, une ONG pancanadienne et basée à Montréal depuis 2002. Pour plus d’infos, visitez www.cjpmo.org

27. According to your organization, is the process of recognition practical on the long term and will it lead in resuming the peace talks in the Middle-East? • In the same line of thoughts, what will be the consequences of the recognition of the Palestinian state on the settlement process and blockade of Gaza? • Canada is yet to recognize the Palestinian state, where does the Canadian public opinion stand on this issue?

28. Est-ce que le Canada devrait reconnaître l’État palestinien comme l’ont fait récemment plusieurs pays d’Amérique latine ? Si oui, pourquoi ? La Palestine fera-t-elle une déclaration d’indépendance unilatérale cette année? Si oui, qu’adviendra-t-il? Un vote en faveur du gel de la colonisation fait-il figure de reconnaissance indirecte de l’État de Palestine? Qu’en pensez-vous ?