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Les directives européennes ATEX

Les directives européennes ATEX. Les directives européennes ATEX. Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ? Directive Utilisateurs Le classement des zones à risque d’explosion ( exigence particulière de la directive 1999/92/CE) Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ?

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Les directives européennes ATEX

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Presentation Transcript

  1. Les directives européennes ATEX

  2. Les directives européennes ATEX • Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ? • Directive Utilisateurs • Le classement des zones à risque d’explosion • (exigence particulière de la directive 1999/92/CE) • Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ? • Directive Constructeurs

  3. Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ? • Objectif de la Directive 1999/92/CE • Améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (ATEX).

  4. Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ? • Qu’implique t’elle pour l’employeur ? • D’évaluer les risques d’explosion des ATEX dans son établissement • De classer en zones les emplacements dangereux • De prendre des mesures techniques et organisationnelles de protection contres les explosions  • De sélectionner les nouveaux appareils et les systèmes de protection utilisés dans les zones ATEX selon la directive 94/9/CE • De coordonner les différents intervenants travaillants sur son site afin de diminuer les risques • De rédiger un document relatif à la protection contre les explosions mise en place sur son site

  5. Prendre des mesures techniques • 1. Il doit tout d’abord éviter, dans la mesure du possible, la formation d’une ATEX, • 2. Dans le cas ou l’élimination de toute ATEX dans l’établissement est impossible, l’employeur se doit d’en éviter l’inflammation, • 3. Dans le cas où se produirait malgré tout une explosion, l’employeur devra arrêter immédiatement et/ou limiter la zone affectée par les flammes et les pressions résultant d’une explosion afin de protéger les travailleurs.

  6. Prendre des mesures organisationnelles • Rédiger des consignes présentant les risques d’explosion et les moyens de protection, • Assurer la formationdes travailleurs, • Superviser les travailleurs durant leur présence en ATEX, • Assurer la sécurité des opérations de maintenance, • Organiser les visites d’inspection adéquates, • Signaliser les emplacements présentant un risque d’explosion :

  7. Que doit contenir le document relatif à la protection contre les explosions ? • La description des lieux de travail, • La description du process, • La description des substances utilisées, • La présentation des résultats de l’évaluation des risques, • Les mesures de protection adoptées.

  8. Dates d’application de la directive 1999/92/CE • La directive est entrée en vigueur le 01/07/2003. Depuis cette date, l’évaluation des risques d’explosion doit être réalisée pour tous les lieux de travail et équipements existants. • Les équipements de travail, déjà installés avant le 01/07/2003et qui étaient conformes à la réglementation antérieure, sont toujours valables. • Les lieux de travail et les équipements (électriques et non-électriques), qui ne l’étaient pas, devaient être mis en conformité avant le 30/06/2006. • La directive s’applique dans sa totalité pour les nouveaux équipements, les nouveaux lieux de travail ainsi que les extensions et transformations d’installations existantes.

  9. Le classement des zones à risque d’explosion • Ce classement est une exigence de la directive 1999/92/CE. Les zones sont des espaces tridimensionnels délimités et classés en fonction de la fréquence et de la durée d’apparition d’une ATEX. Le classement en zone s’effectue toujours sous la responsabilité du chef d’établissement. • Objectif du classement des zones : Définir le niveau de sécurité adéquat du matériel et l ’étendue des mesures de protection à mettre en place dans la zone.

  10. Le classement des zones à risque d’explosion

  11. Exemples de classements de zones gaz, vapeurs • (Source : GESIP)

  12. Exemples de classements de zones gaz, vapeurs • poste de chargement camion (Source : GESIP)

  13. Exemples de classements de zones poussières Tour de manutention Silo vertical Silo vertical Zone 20 Zone 22

  14. Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ? • Depuis le 01/07/2003, les constructeurs ne peuvent plus mettre sur le marché que des appareils ou équipements conformes aux exigences de la directive 94/9/CE s’ils sont destinés à être utilisés dans des atmosphères explosives dues à des gaz, des vapeurs ou des poussières. • Appareil (électrique et non-électrique) • Système de protection • Dispositif de sécurité

  15. Catégories de matériels • Suivant leur degré de protection contre les explosions, les appareils sont classés en 3 catégories :

  16. Relation entre les catégories de matériel et les modes de protection (gaz) Modes de protection électrique « ia » ou 2 modes de protection indépendants Idem 1G ou « ib, d, e, p, m, q, o » Idem 2G ou « n » Catégories des matériels 1G 2G 3G

  17. Relation entre les catégories de matériel et les modes de protection (poussières) Modes de protection électrique IP 6X IP 6X IP 5X Catégories des matériels 1D 2D 3D

  18. Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ? • Réaliser une notice d’instruction : • Cette notice doit détailler l’utilisation sans risque du matériel durant les différentes étapes de son cycle de vie • Chaque appareil livré est accompagné de la notice d’instruction dans la langue du pays d’utilisation ainsi que de la notice originale rédigée dans une langue communautaire • Apposer un marquage sur le produit

  19. Marquage / Directive 94/9/CE Marquage CE Marque distinctive communautaire N° organisme intervenu dans la procédure de contrôle de la fabrication

  20. Marquage / Normes (matériel électrique - Gaz)

  21. Marquage complet Particularités du produit X : conditions spéciales d’utilisation indiquées dans le certificat U : le produit est un composant Organisme certificateur Référence du certificat

  22. Exemple de marquage Metrox 2 rue pierre Villard 92400 Villepinte 0080 OST 820 N° de série : 125478 1999 II 2 G EEx d IIB T4 INERIS 98ATEX0123 X ..........

  23. Exemple de marquage S.A.I.P. 23, avenue de Lorraine D-4563 LÜNEN 0080 SWU 15/34/98 N° de série : 45367 2000 II 1 GD EEx ia IIA T4 IP 65 T130° INERIS 00ATEX5032X

  24. Exemple de marquage U.P.E. 2, avenue des États Unis F-75001 PARIS AMLBPI N° de série : 029979 1998 II 3 G EEx nL IIC T4

  25. Sélection du matériel à utiliser •  3 critères principaux doivent être respectés : • Catégorie du matériel • Groupe de gaz ( ou subdivisions ) • Classe de température

  26. Catégorie du matériel / Zone • La zone à laquelle est destiné le matériel détermine le choix de la catégorie du matériel pouvant y être installé : • Zone 0 : II1G Zone 20 : II1D • Zone 1 : II2G, II1GZone 21 : II2D, II1D • Zone 2 : II3G, II2G, II1GZone 22 : II3D, II2D, II1D

  27. sens croissant du risque Groupe de gaz et subdivisions • Les gaz étant classés en différents groupes (I, IIA, IIB…), il appartient à l’utilisateur de vérifier que l’indication de subdivision portée sur un matériel est supérieure ou égale à celle dans laquelle est classée l’atmosphère baignant le matériel. • Par exemple, un matériel marqué IIB peut être utilisé en présence de propane (IIA), mais pas en présence d’hydrogène (IIC).

  28. Classe de Température / TAI • Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la TAI de l’atmosphère est supérieure à la température maximale de surface des appareils (définie par sa classe). Autrement dit qu’une surface de ce matériel ne peut pas atteindre la température d’auto-inflammation de l’atmosphère explosive. • Par exemple, un appareil dont la température maximale de surface est de 105 °C sera classé T4. NOTA : la température peut aussi être indiquée en claire (par exemple 140°C)

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